ROCHEPE part en guerre contre certains articles du Code pénal traitant des questions liées à l’enfance

Publié le 24 juin 2020, le projet du nouveau Code pénal continue de provoquer des remous au sein de la société. Dans un communiqué publié le 10 août, le Réseau d’organisations chrétiennes pour l’épanouissement et la promotion de l’enfant (ROCHEPE) a exprimé ses préoccupations par rapport à certaines dispositions du nouveau Code pénal portant atteinte aux droits et à la protection de l’enfant.

Selon le Réseau d’organisations chrétiennes pour l’épanouissement et la promotion de l’enfant (ROCHEPE), le débat autour de ce projet de nouveau Code pénal n’a pas été suffisant, les consultations nécessaires des forces vives du pays se sont révélées insuffisantes et sa promulgation dans le Journal officiel « Le Moniteur » en juin dernier a été inopportune par rapport à la conjoncture largement dominée à la fois par une crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, une crise économique et une crise sociopolitique n’offrant pas la sérénité nécessaire pour achever une telle réforme qui aura des effets non seulement sur le système judiciaire haïtien, mais également sur l’avenir de ce pays. Néanmoins, le ROCHEPE relève l’urgente nécessité pour le pays de se doter d’instruments juridiques modernes afin de renforcer la protection des droits des citoyens et le système judiciaire haïtien dans la perspective de l’État de droit tant rêvé par les compatriotes.

Dans le domaine du droit de l’enfant, le ROCHEPE a souligné environ quatre grands irritants pour la protection de l’enfance. Concernant l’article qui traite l’âge sexuel, l’organisation estime que cet article voudrait dire implicitement que le consentement vient à partir de quinze ans puisque rien n’est dit pour la tranche d’âge allant de 15 à 18 ans. Pourtant, la Constitution du pays et la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par Haïti, établissent la majorité à 18 ans tout en soutenant que « L’État doit protéger l’enfant contre la violence et l’exploitation sexuelles, y compris la prostitution et la participation à toute production pornographique », indique le ROCHEPE, qui affirme qu’appréhender les relations sexuelles entre les adultes et les mineurs, tel qu’il est compris dans le nouveau Code pénal, reviendrait à imposer la pédophilie à la société haïtienne.

Sur l’article 384 de ce document, cet article se révèlerait ainsi une reconnaissance tacite de la prostitution infantile alors que l’enfant ne saurait avoir de consentement dans ce domaine, relève le ROCHEPE. Cependant, la prostitution infantile est interdite par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pour l’article 298, l’organisation le considérerait comme l’adoucissement de la peine relative au viol sur mineur dans une société où ces genres d’abus sexuels se multiplient à un rythme inquiétant. « En plus de cela, le fait que le viol, selon l’article 297 du nouveau Code pénal, se résume seulement à « tout acte de pénétration sexuelle commis sur une personne, mineure ou pas, sans son consentement, par violence, contrainte, menace ou surprise », ne fera qu’encourager les potentiels prédateurs sexuels à user d’autres stratégies pour parvenir à leurs fins. Conséquemment, les enfants victimes d’abus sexuels et d’autres abus seront traumatisés et deviendront des adultes meurtris pour la vie ».

Tenant compte de l’article 468, il serait donc une invitation voilée faite aux enfants de consommer de l’alcool, même en petite quantité, sans penser aux effets néfastes de cette substance sur la santé et les fonctions cognitives des mineurs, signale le ROCHEPE. Elle estime qu’il est difficile de savoir quand il y a excès de consommation d’alcool ou pas, car le texte ne définit pas clairement cet aspect.
Face aux dénonciations acerbes faites par certains et l’accueil apparemment favorable fait par d’autres, depuis plusieurs semaines, le ROCHEPE croit opportun de souligner, à l’attention du Gouvernement de la République, la nécessité de faire une déclaration pour assurer les citoyens que leurs préoccupations sont entendues et notées, de procéder à une modification de certaines dispositions du nouveau Code pénal et de reprendre le processus de validation de cet important instrument juridique par une large participation des forces vives du pays.

Woovins St Phard