Le CARDH dénonce une opération de corruption et violation de droits humains pendant l’état d’urgence sanitaire

À travers ce rapport de 32 pages du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), « L’état d’urgence sanitaire en Haïti : une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains », l’organisation dirigée par Me Gédéon Jean a relevé un ensemble cas de corruption et de violation de droits humains pendant la période de l’état d’urgence sanitaire qui a duré 4 mois. Pour le Centre, l’état d’urgence sanitaire engendré par la COVID-19 a servi de prétexte à l’administration de Jovenel Moïse pour accélérer la machine de la corruption et le processus de violations des principes de l’État de droit et des droits humains. « Les institutions publiques n’ont pas été équipées de matériels de protection contre la COVID-19, la population n’en a pas bénéficié non plus », indique ce rapport du Centre.

Selon le Centre, des contrats totalisant 34 millions de dollars américains ont été conclus à l’insu de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), en violation des lois sur la passation des marchés publics, ce qui constitue un acte de corruption. « Vingt-neuf contrats conclus par le ministère de la Santé publique et de la Population durant la période d’urgence ont reçu un avis défavorable de la CSCCA », précise le rapport qui énumère les noms des compagnies et le montant du contrat.

Même si en cas d’urgence due à des circonstances imprévisibles ou de force majeure, l’État peut recourir à la procédure de gré à gré, cependant, le contrat doit avoir l’autorisation préalable de la Commission nationale de passation des marchés publics (CNMP), après avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, d’après l’arrêté du 4 novembre 2009 sur les procédures exceptionnelles de passation des marchés publics.

D’un autre côté, suivant le CARDH, n’étant pas une loi de finances, ce budget adopté en Conseil des ministres, le 5 juin 2020, est irrégulier et va tenter de légitimer les dépenses imprévues et effectuées en violation des normes de passation de marchés publics, consolidant donc la corruption. En outre, l’organisation affirme que ledit budget affaiblit davantage les institutions de contrôle des dépenses et des recettes de l’État, particulièrement la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dont le budget est réduit de 53%.

Par ailleurs, le CARDH relate aussi de nombreux cas de violations de droits humains. « L’arrêté du 20 mars 2020 portant notamment sur la réquisition des biens de personnes privées pour la lutte contre la COVID-19 ne définit pas les limites du pouvoir que le gouvernement s’est approprié. Aucune procédure n’a été édictée, or il s’agit ici, d’une atteinte à la propriété privée », explique l’organisation dans ce rapport qui a signalé que cela a favorisé la violation de droits de nombreuses personnes, dont un journaliste.

Le CARDH a souligné également la libération de nombreux détenus par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Il estime que les critères retenus pour la libération des prisonniers devraient faire partie des mesures de l’état d’urgence. Toutefois, l’organisation note que cette décision de l’Exécutif a occasionné la libération de criminels écroués.

Face à ces irrégularités relevées, le Centre recommande la publication de tous les contrats signés de gré à gré lors de la période d’État d’urgence (20 mars-20 juillet 2020) pour répondre à la pandémie, comprenant : des justifications de l’application de la procédure de gré à gré ; les montants ; l’objet des contrats ; les pièces justificatives des dépenses desdits montants.

Il suggère également une déclaration publique de la CSCCA sur la désapprobation de vingt-neuf contrats signés avec le MSPP et les raisons claires et précises desdites désapprobations et l’apport de solutions tangibles relatives à la rétribution des fonds des contrats susmentionnés.

Aussi, sollicite-t-il, l’élaboration d’une loi axée sur les droits humains relative à l’état d’urgence et le cadre légal concernant les mesures et procédures à appliquer en cas d’urgence.

Alors que la pandémie est toujours présente sur le territoire national, le CARDH exprime sa forte inquiétude quant à la suite des événements, surtout dans le contexte politique actuel : Parlement dysfonctionnel, non-tenue des élections, mandat présidentiel arrivant à terme, etc. Pour cette organisation de droits humains, la réponse à la pandémie illustre de manière claire l’autoritarisme qui s’installe depuis les deux dernières années, l’Exécutif s’attribuant de plus en plus de liberté sur les finances et la gouvernance du pays. « Les fonds décaissés illégalement pour répondre à la COVID-19 et le manque de résultats évidents en sont la preuve », souligne-t-elle.

Woovins St Phard