Pour ce troisième rapport, la CSCCA a audité des projets financés à hauteur de 92,1 % du montant total des résolutions prises en Conseil des ministres pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016. Les travaux d’audit, d’après la Cour, se sont articulés autour de quatre axes : la conception de projet ; le processus d’octroi des contrats ; l’exécution des travaux ; la réception et clôture du projet. En ce qui concerne les résultats de l’audit, c’est une véritable catastrophe. Les conseillers à la Cour ont découvert pas mal de projets engagés sans une évaluation préalable des besoins ni une estimation des coûts. En outre, l’octroi de plusieurs contrats a été fait sans transparence et sans respect du jeu de la concurrence, donc sans appel d’offres. Il s’agit de cas flagrant de favoritisme et délit d’initié. Et quant à l’exécution des projets, des lacunes significatives ont été soulevées. D’autres projets ne sont même pas achevés malgré le décaissement de la totalité des fonds. Par ailleurs, il existe une absence totale de traçabilité des documents comptable fiables pour justifier certaines dépenses dans nombreux projets. Il y a aussi l’absence de prélèvement ou de versement d’impôt (2 % d’acompte sur tout contrat et 20 % d’impôt sur les firmes étrangères) dans certains projets exécutés. Une absence de supervision des travaux dans l’exécution de certains projets et la complaisance dans la supervision de certains autres ainsi que le non-respect de plusieurs clauses contractuelles dans l’exécution des projets sont aussi remarqués. Dans nombreux projets, la Cour fait le constat de dépenses non prévues dans certains contrats, et qui ne font l'objet d'aucune signature. Des opérations de détournement de fonds sont également soulignées dans ce rapport. La falsification des fiches de paie, le paiement des factures non justifiées et l’attribution de contrat de gré à gré ont tous été passés au peigne fin par les conseillers de la Cour des comptes. Elles ne sont pas beaucoup les institutions à avoir été épargnées. Le scandale concerne presque tous les ministères et directions autonomes du pays. Le MTPTC, le MPCE, le MTIC, le MTIC, le MARNDR, le MAST, le MENFP, le MDE, le MCI, le MEF, le MD, le MJSP, le MICT, le MSPP, le RUEH, l’UCLBP, le FAES, le CNE, l’EDH, le SMCRS, le SEMANAH, l’ISPAN, l’UTE, le SEA, l’OFATMA, la DPC, le BMSE, l’INFP, LEH, la DINEPA, et la Primature, sont tous impliqués dans ce scandale, et leurs modes opératoires pour dilapider le fonds du programme Petrocaribe ont été les mêmes. Les irrégularités soulevées par la cour concernent toutes ces institutions à un certain niveau. Le MTPTC indexé dans 14 résolutions pour un montant de $ 621, 166, 855, 62 Entre 2008 et 2016, 25 résolutions et lois d’urgence ont été adoptées en lien avec le programme Petrocaribe. Le ministère des Travaux publics, Transport et Communication ont été identifiés dans au moins 14 de ces résolutions et loi d’urgence comme étant l’entité responsable de la mise en œuvre de 65 projets financés par le fonds Petrocaribe pour un montant total de six cent vingt et un million cent soixante-dix mille huit cent cinquante-cinq et 62/100 dollars américains (621,166,855.62 $). L’ensemble de ces projets est analysé dans les trois rapports de la Cour des comptes. De plus, le MTPTC a reçu des décaissements totalisant quatre cent soixante-dix millions cinq cent soixante et un mille trois cent soixante-dix-neuf et 8/100 gourdes (466,561,379.08 HTG) provenant de 6 projets gérés par d’autres institutions publiques, dont EDH, MAST, CNE, BMPAD (2), et MPCE, pour l’exécution de travaux inscrits dans le cadre de ces projets. Ces projets concernent notamment, les travaux de réhabilitation et de réparation des rues dans diverses communes du pays, drainage du Nord-Est, rénovation urbaine de la ville des Cayes, dragage des exutoires de la baie de Port-au-Prince, construction du pont Lahaie de Dame-Marie, rénovation urbaine de la Grande-Rivière du Nord, construction de la gare routière de Port-au-Prince sud à Gressier, l’aménagement du Bord de mer de la ville du Cap-Haitien, la réhabilitation des infrastructures électriques et hydrauliques, etc. Sur l’ensemble de ces projets, des irrégularités flagrantes ont été identifiées par la Cour. D’autres n’ont même pas été exécutés alors que les sommes d’argent ont été débloquées. À titre, d’exemple, le dragage de la baie de Port-au-Prince, la construction de la gare routière de Port-au-Prince sud à Gressier, la réhabilitation des infrastructures électriques et hydrauliques, etc. En ce sens, la Cour recommande que la responsabilité des ordonnateurs qui se sont succédé à la tête de ce ministère et qui sont concernés par la gestion de ces projets soit mise en œuvre pour avoir engagé et maintenu l’État dans des transactions irrégulières dans le cadre de l’élaboration, et de la gestion de ces projets. Aussi, le MTPTC est invité à diligenter des enquêtes internes afin de déterminer la possibilité de recouvrer des sommes auprès des firmes et des administrateurs des fonds publics. Parmi les personnes directement impliquées dans la mise en œuvre des projets au niveau du MTPTC durant cette période, la Cour a cité en exemple Jacques GABRIEL, ministre, ordonnateur principal des dépenses ; Evelt EVEILLARD, directeur général ; Louis Frantz Jeune, Horold Germain, conseiller financier, Willy Roche, comptable en chef. Mais durant cette période, Jacques Rousseau, et Jacques Evelt Eveillard ont également eu le rôle de ministres ordonnateurs. Donc, en fonction des considérations faites par la Cour des comptes, ces personnalités sont sur la liste des personnes qui auront à se présenter par-devant la justice dans le cadre d’un éventuel procès Petrocaribe. Ce rapport est réellement un rapport de la discorde, et déjà, les principaux concernés commencent par faire croire que les conseillers de la Cour travaillent pour l’opposition afin de nuire aux anciens hauts dignitaires qui, selon eux, ont effectué un travail remarquable. Evens REGIS