Le procès Petrocaribe n’est pas pour aujourd’hui, selon Me Edumé

Les yeux sont encore fixés sur la Cour des comptes malgré la publication de la troisième tranche du rapport sur la gestion du fonds Petrocaribe. Pour l’instant, tout le monde espère que les conseillers à la Cour vont commencer par rendre les arrêts de débet aux anciens dirigeants de 2008 à 2016, notamment les gestionnaires du fonds Petrocaribe, afin que débute enfin un véritable procès autour de la gestion de ce fonds. Mais du fait qu’un procès de ce genre ne peut être mené qu’avec un juge spécialisé en la matière, ce dernier va prendre pas mal de temps.

Abordé autour des enjeux et de la faisabilité d’un procès Petrocaribe en Haïti, le président du Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), Me Ikenson Edumé, n’y va pas par quatre chemins pour faire savoir que le système judiciaire haïtien n'est pratiquement pas en mesure de pourvoir à l’organisation et à la réalisation du procès Petrocaribe si les dispositions législatives, logistiques et en matière de ressources humaines y afférentes ne sont pas prises en compte. N’importe quel juge du système ne peut pas mener ce procès, fait-il savoir.

Me Edumé est l’un des rares magistrats dans le système ayant une spécialité en droit des affaires avec plusieurs stages et formations en France dans ce domaine. Selon sa lecture de la situation, les tribunaux locaux, les juges de tout rang, grade et qualité, les greffiers, le personnel judiciaire font face au dilemme d'un procès pour lequel le pays tout entier demande des comptes et attend la réalisation. Mais en l'état actuel des choses, c’est quasiment impossible de tenir ce procès.

Mais d’un point de vue strictement scientifique, et qui implique toute rupture de connivences, il persiste et signe qu’en fonction de l’état actuel du fonctionnement du système judiciaire haïtien, le procès Petrocaribe ne peut avoir lieu. Pour cause, il avance la faute de moyens humain, économique, logistique, technique et législatif. À preuve, le professeur explique que le pays ne se rend pas compte du nombre de « sociétés-écrans » qui ont été créées pour être utilisées lors des différents appels d’offres dans le cadre de l’attribution des marchés relatifs aux fonds Petrocaribe.

En effet, Me Edumé avance que l'instruction et le jugement des infractions économiques et financières sont en principe de la compétence des juridictions spécialisées à vocation nationale. Par contre, des juridictions spécialisées en matière économique et financière ou pôles économiques et financiers devront, en conséquence, être créées par une loi spéciale. Me IKenson Edumé constate un vide législatif qui constitue un handicap majeur pour la réalisation du procès Petrocaribe. En définitive, il faudrait un temps acceptable pour la préparation des conditions de la tenue du procès. Et c’est cette réalité qui le pousse à comprendre que la réalisation de ce procès ne peut avoir lieu dans les mois à venir.

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