Élections et identification : avec quelle carteles Haïtiens iront voter?

En moins de deux semaines, la communauté internationale, à travers l’Organisation des Étatsaméricains (OEA) et les États-Unis d’Amérique appellent l’Administration Moise/Jouthe à l’organisation des élections dans le pays. En revanche, le pouvoir en place s’empresse de mettre en place un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) pour la tenue d’éventuelles joutes électorales. En dehors du désaccord profond de la classe politique et des acteurs représentatifs de la société civile, Jovenel Moise et son Premier ministre veulent tout faire pour remobiliser l’appareil électoral. Toutefois, la question d’identification en cours de réalisation apparait comme un facteur non-négligeable dans la tenue des joutes électorales sur le territoire national. Quelle sera la carte valide pour les élections ?

Pour la tenue des élections dans le pays, de nombreux éléments sont à prendre en considération. Outre les questions politiques qui peuvent compromettre ces joutes, la partie technique est aussi importante. Certaines parties dépendent du CEP, et d’autres des institutions publiques comme l’Office national d’identification (ONI).

L’ONI et sa réforme dans le système d’identification

L’un des piliers des élections dans le pays est la carte d’identification. Cette dernière est émise par l’Office national d’identification (ONI). Depuis le décret du 1er juin 2005 sur l’identification, le pays utilise la Carte d’identification nationale (CIN). Cette carte sert non seulement comme pièce d’identité, mais aussi à voter dans les élections dans le pays. De concert avec l’ONI (représentant du ministère de la Justice), le CEP prépare et révise le registre électoral, c’est-à-dire lister les individus ayant en droit de participer librement aux élections comme électeurs.

Le 16 juin 2020, le chef de l’État a pris un arrêté pour remplacer la CIN par la CINU (Carte d’identification nationale unique). Laquelle va permettre à son détenteur de jouir pleinement ses droits civils et politiques. « La Carte d’identification nationale unique est exigible de tout (e) Haïtien (ne) majeur pour :voter à toute assemblée électorale;

présenter sa candidature à un poste électif de l’État ou d’une collectivité territoriale;enregistrer un parti politique ou en demander la reconnaissance ;enregistrer un groupement ou regroupement de partis politiques;solliciter le financement public de la campagne électorale d’un parti, d’un groupement ou regroupement de partis politiques », indique l’article 13 de ce décret.

Avec cette nouvelle carte, le système de l’ONI est en reconstruction totale. Même la moitié de la population électorale n’a pas encore obtenu la CINU. Environ 2 millions de personnes ont déjà fait l’acquisition de cette carte, selon un juriste œuvrant dans le système. Avec quelles bases de données que l’ONI présentera le registre électoral qui d’habitude a besoin de six moispour sa préparation ? Que fera-t-on avec ceux qui n’ont pas cette nouvelle carte ?

Le dossier en cours par devant la justice

Fabriquée par la firme allemande « Dermalog », cette nouvelle carte n’est pas la bienvenue dans le pays. L’avisdéfavorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a décrédibilisé toute tentative de l’Exécutif de forcer la population à se procurer de cette pièce d’identité importante.De nombreux citoyens se montrent réticentsà cette carte. Selon des juristes, cette nouvelle carte est illégale vu l’avis défavorable de la Cour.

L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH), dirigée par maitre Camille Occius, a déposé une plaine contre la fabrication de la CINU, couramment appelée « carte Dermalog).« Consciente que le contrat signé avec la firme Dermalog constitue un vaste scandale de corruption et que dans le cadre dudit contrat: la loi sur la passation de marché a été violée ; les personnes qui ont signé le contrat pour l’Étathaïtien ou l’ONI n’ont pas de qualité pour le faire ; aucun d’appel d’offres n’a été lancé et des principes fondamentaux de la passation des marchés publics n’ont pas été suivis et respectés, l’OCNH ; fort des avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ainsi que du rapport préliminaire de la commission Ethique et Anti-corruption du Sénat de la République ; a décidé de porter plainte contre les personnalités qui ont associé l’État haïtien à ce montage financier. Conformément à la procédure établie, le juge Matthieu Chanlate a été désigné pour instruire la plainte déposée », relate l’organisation qui, le 10 septembre, trois mois après la saisie du cabinet d’instruction, dénonce l’inaction de la juge.

Cette plainte de l’OCNH est portée contre le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le ministère des Finances, l’Office national d’identification, agissant respectivement au nom de l’État Haïtien et de l’ONI, l’ancien ministre de la Justice, Heidi Fortuné, l’ancien ministre des Finances d’alors, Jude Alix Patrick Salomon et le directeur général de l’ONI, Jude Jacques Elibert et consorts agissant en dehors de leurs champs de compétence, pour corruption, association de malfaiteurs et faux et usage de faux.

La nouvelle carte en cours de fabrication peut jouer un facteur déterminant dans la réalisation ou non des prochaines élections. Réaliser le registre électoral avec cette carte contestée ne sera pas une chose aussi facile. Ce, en cas de réalisation malgré tout, pourra réduire considérablement la liste électorale et la mettre en doute. Néanmoins, la période de six mois que les institutions concernées ont toujours réclamé pour la mise en place du registre confirme que la tenue des élections dans le pays est compromettante à la fin de cette année et même au premier trimestre de 2021.

Woovins St Phard