EDH : le contrat avec General Electric approuvé par la Cour des comptes

Pour l'administration de Moïse/Jouthe, l'avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) est un grand pas vers la concrétisation de la promesse d'électrification permanente du pays. Cet avis favorable de la Cour favorisera la mise en œuvre du contrat de l'État haïtien avec la firme General Electric International pour la construction d'une centrale électrique à double combustible (diesel et gaz naturel) de 55,5 MW dans la commune de Carrefour pour un montant de 57, 488, 000.00 US $.

Ce contrat, ayant reçu auparavant un avis défavorable de la Cour des comptes et la Commission nationale de marchés publics (CNMP), fait partie du méga projet d'électrification permanente du pays annoncé par le chef de l'État dès le début de son mandat. Il rentre également dans le processus de mise en place du réseau électrique métropolitain.

Le renvoi pour objection de ce contrat au ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) avait créé une situation de tension entre l'Exécutif et la Cour. À la sixième édition du dialogue communautaire, une initiative du Palais national réalisée le dimanche 6 septembre, le président Jovenel Moise et un membre du Gouvernement de Joseph Jouthe ont vivement critiqué les conseillers de la Cour des comptes. Le titulaire du MTPTC, Joiséus Nader, a, en cette occasion, qualifié les conseillers d’incompétents et sauvages.

Le chef de l'État, qui est le garant de la bonne marche des institutions, a manifesté l'intention d'amender le décret de 2005 portant sur l'organisation et le fonctionnement de la CSCCA. Il a ordonné au Premier ministre de rencontrer les membres de l'institution en question pour comprendre le processus. Car, estime-t-il, pas de question que la Cour retourne les contrats envoyés par le pouvoir exécutif, surtout pour certaines causes évoquées dans le dossier de General Electric International.

En réponse à l'Exécutif sur les propos tenus au sixième dialogue communautaire, la Cour des comptes a publié, le 8 septembre, une note pour apporter des précisions autour de ses travaux, notamment sur des projets acheminés par l'Administration de Jovenel Moïse. L'institution a fait savoir qu'il procède à l'étude des dossiers selon la loi. Et, il a souligné aussi que des projets mentionnés par l'Exécutif ne sont pas même encore acheminés à la Cour.

Pour calmer ce climat délétère entre le pouvoir exécutif et la Cour des comptes, le Premier ministre Joseph Jouthe s'est rendu à l'institution le 11 septembre dernier pour présenter ses excuses aux conseillers au nom de son gouvernement. Il a reconnu que les mots du ministre Nader étaient de trop. Des excuses que le président de la Cour, Rogavil Boisguéné, avait acceptées.

Toutefois, la présence du ministre Joiséus Nader à la Cour le 23 septembre, a provoqué une situation tendue au sein de l'institution. Le président a lancé des alertes en direct dans les médias pour dénoncer la présence à la Cour du ministre avec des hommes lourdement armés. Selon des employés de la Cour, le ministre a accédé à des espaces sensibles de l'institution avec deux journalistes sans l'autorisation des conseillers. Le ministre interprété cet incident comme un complot contre sa personne. Suivant ses dires, il était venu à la CSCCA pour déposer le contrat de la General Electric International.

Étant une institution indépendante, la CSCCA à la mission de juger les actes de l'Administration publique. Elle a l'attribution de donner son avis motivé sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier, commercial et industriel auxquels l'État est partie prenante.

Woovins St Phard