Septembre 2019-septembre 2020, le nombre de personnes en détention préventive a augmenté de 6.3 % dans le pays

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) est clair dans son dernier rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Les mouvements de protestation et manifestations anti-gouvernementales, opérations de verrouillage, situation sécuritaire précaire, apparition de la Covid-19 en Haïti suivis d’arrêts répétés de travail du personnel judiciaire n’ont pas été sans conséquence sur l’année judiciaire 2019-2020.

À en croire le RNDDH, le travail de l’appareil judiciaire pour l’année précitée « n’a eu aucun impact sur la détention préventive illégale et arbitraire ». Et pour preuve, l’organisation de défense de droits humains a fait savoir qu’en date du 12 septembre 2018, date correspondant à la fermeture de l’année judiciaire 2018-2019, « la population carcérale haïtienne était estimée à dix mille neuf cent cinq (10.905) détenus dont sept mille huit cent quatre-vingt-treize (7.893) en attente de jugement et trois mille douze (3.012) condamnés ».

D’un autre côté, à la fermeture de l’année judiciaire 2019-2020 soit le 22 septembre 2020, le RNDDH a précisé que « la population carcérale haïtienne est de dix mille neuf cent soixante-quatorze (10.974) détenus-es dont huit mille six cent trente-quatre (8.634) en attente de jugement de deux mille trois cent quarante (2340) condamnés ».

Selon le RNDDH, seulement « 2.18 % des personnes en attente de jugement, depuis la rentrée judiciaire 2019-2020, ont été jugées et, le taux de détention préventive est passé de 72.37 % à 78.67 % donc a augmenté de 6.3 % alors que celui des personnes condamnées est passé de 27.62 % à 21.32 % ».

Par ailleurs, à travers ce rapport le RNDDH a aussi mis les projecteurs sur des dossiers brûlants qui ont défrayé la chronique dans la société haïtienne et qu’aucune suite n’a vraiment été accordée. À cet effet, on peut, entre autres, citer: le dossier des sept (7) étrangers arrêtés sur le sol haïtien, le dossier relatif à la dilapidation du fonds Petrocaribe, le massacre de La Saline, l’assassinat du Père Joseph Simoly.

Concernant ce dernier, le RNDDH a fait savoir que « le magistrat instructeur Etzer Aristilde a été désigné le 28 janvier 2018 pour mener l’enquête judiciaire. Aujourd’hui encore la population attend les conclusions de ses investigations ».

Quant au massacre de la Saline les 13 et 14 novembre 2018, dont le magistrat instructeur, Chavannes Étienne à la charge, l’organisation a indiqué que « des pressions ont été faites par le doyen Bernard Sainvil sur ce magistrat instructeur, en vue de rencontrer deux (2) des principales personnes indexées dans ce massacre à savoir Pierre Richard Duplan et Fednel Monchery. Par la suite, une demande en récusation a été produite par ces deux (2) inculpés. Depuis, le dossier stagne ».

En ce qui a trait au dossier de la dilapidation du fonds Petrocaribe, le RNDDH a signalé que depuis que le doyen Bernard Sainvil a fait choix du magistrat Ramoncite Accimé, « aucune avancée n’est enregistrée dans le cadre de ce dossier ».

En dépit des nombreux dossiers en suspension, l’on se demande bien jusqu'à quand dans le pays l’on continuera à répéter le fameux refrain : « L’enquête se poursuit ».

Wisly Bernard Jean-Baptiste