Quid de certains dossiers qui ont éclaboussé la justice haïtienne ?

De nombreux acteurs du système judiciaire sont impliqués dans des scandales au niveau de certains dossiers en cours ou déjà statués par l’appareil judiciaire. Ces acteurs qui sont pour la plupart des magistrats agissent délibérément en dehors des normes et éthiques et professionnelles. Ils penchent la balance de la justice d’un côté sans tenir compte de l’application effective de la loi. De la fin de l’année 2019 jusqu’au mois d’août 2020, le Réseau national de défense de droits humains (RNDDH) a relevé plusieurs cas qui ont éclaboussé le système judiciaire. Lesquels n’ont pas enregistré de grandes avancées jusqu’à présent.

Selon le RNDDH, les chefs de juridiction de Fort-Liberté Robert Cadet et Hérode Bien-Aimé respectivement doyen et commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Fort-Liberté, se sont rendus à la Direction générale des Impôts (DGI) de Fort-Liberté où ils ont versé deux millions (2.000.000) de gourdes et ont prêté la balance de cinq cent mille (500.000) gourdes pour l’organisation des assises criminelles dans une amende de 2.500.000 gourdes versée par deux condamnés pour trafic illicite de stupéfiants.

Les deux magistrats ont convenu avec la DGI que les 500.000 gourdes seront remboursées dès que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) aura versé les frais pour l’organisation des assises criminelles avec et sans assistance de jury. Le doyen Robert Cadet et le commissaire du gouvernement Hérode Bien-Aimé affirment détenir d’ailleurs le reçu de la DGI ainsi que tous les justificatifs des dépenses consenties pour ces assises, indique le RNDDH. Toutefois, ils ont été mis en disponibilité respectivement en novembre et décembre 2019. Jusqu’à présent, aucune nouvelle ne confirme pas encore la remise de cette somme prêtée au nom du CSPJ.

Au palais de justice de Port-au-Prince, le doyen Bernard Saint-Vil a appris, le 20 décembre 2019, que certains corps du délit déposés dans son bureau ont disparu, dont une forte somme. Selon l’inventaire dressé par le greffier Diego Juanito Pompée, des portefeuilles, des bijoux et un total de 300.000 gourdes répartis en 300 coupures de 1000 gourdes, ont été emportés. Cependant, il n’y a aucune trace d’effraction ni à la porte donnant accès au bureau du doyen ni au classeur où se trouvaient les corps du délit.

À la Croix-des-Bouquets, l’ancien député de Cayes / Île-à-Vache, Jean Fenel TANIS, Jean Edrique Pompée et Kess Huss Campbell condamnés en 2019 au versement d’une amende de 100.000 gourdes chacun, ont été libérés, le 16 avril 2020, malgré l’appel interjeté par le parquet de la Croix-des-Bouquets sur leur dossier.

Condamnés le 10 mai 2019 à verser une amende de100.000 au profit de l’État haïtien pour détention illégale de stupéfiants aux fins d’usage personnel, conformément à l’article 60 de la loi du 7 août 2001, Jean Fenel Tanis, Jean Edrique Pompée et Kess Huss Campbell ont été arrêtés à Ganthier, avec en leur possession 491.5 kilogrammes de marijuana le 5 mars 2019. Le nommé Kess Huss Campbell, quant à lui, était non seulement condamné à verser l’amende, mais aussi à la déportation puisqu’il est un Jamaïcain.

Suite à cette affaire, le doyen Lyonel Ralph Dimanche ainsi que les juges de siège Sully L. Gesma et Pierre Apsorbe Pierre-Louis ont été démis de leurs fonctions le 27 avril 2020.

Dans le dossier de la famille Benoit où les agents de la PNH ainsi que de nombreux individus lourdement armés ont bastonné et arrêté Jean François Patrick Benoit, Claudius Lhomme et Steevens Désir, le 5 mai 2020 dans leur propriété privée en présence même du juge de paix de Delmas, Ricot Vrigneau, aucun suivi n’a été donné au dossier par les autorités judiciaires.

Le 19 août 2020, Handy Duvernay a été libéré sur ordre de Maître Jean Emmanuel René, commissaire du gouvernement a.i. au parquet près le tribunal de première instance de Petit-Goâve. Pourtant, le citoyen en question a été jugé et condamné, le 6 mars 2018, à cinq ans d’emprisonnement pour faux, usage de faux et cambriolage au préjudice de Marie Judith Merceus Henry. Il devrait remis en liberté en 2021.

Entre autres, tous ces dossiers et autres mettent à nu le système judiciaire. S’il est vrai que de nombreux individus sont écartés du système après les scandales, mais rien n’a été entrepris pour sanctionner légalement les coupables. Le CSPJ se contente seulement de prendre des mesures administratives.

Woovins St Phard