Le dossier de lancement du marché de l’autorité contractante peut-il être modifié ? Quand et comment ?

Il est monnaie courante que les candidats, à l’examen du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) qu’ils ont retiré contre paiement d’une somme forfaitaire lors d’une procédure ouverte (DAOO) ou qu’ils ont reçu gratuitement dans le cas d’une procédure restreinte (DAOR), y décèlent des manquements, des ambiguïtés, des incohérences ou tout bonnement, des erreurs. Certaines fois, il se peut qu’ils n’appréhendent pas le DAO en tout ou en partie. Pour dissiper tout nuage sur le contenu du dossier et arriver autant que possible à se conformer à ses dispositions, se tournent-ils vers la Personne Responsable du Marché (PRM) pour solliciter des informations, des explications et des clarifications.

Portant sur les conditions de la mise en concurrence du marché, sur le cahier des charges ou d'une manière générale, sur n’importe quelle partie du DAO, les requêtes des candidats doivent s’effectuer sous forme écrite. Elles peuvent donner lieu à deux (2) types distincts de comportement du côté de l’autorité contractante :

- S’il s’agit de questions de pure compréhension se rapportant au vocabulaire ou au mécanisme des règles du marché public, adressées à la PRM, les autres candidats ne seront peut-être pas tenus informés des réponses y afférentes ; seuls les destinataires seront notifiés. Il s’ensuit qu’aucune modification ne sera apportée au dossier.