Accueil » Actualité » Vers l’adoption d’un nouveau Code pénal et d’un Code de procédure pénale

Vers l’adoption d’un nouveau Code pénal et d’un Code de procédure pénale

11 août 2018, 12:39 catégorie: Actualité5 609 vue(s) A+ / A-

La Commission Justice, Droits humains et Sécurité publique de la Chambre basse, de concert avec la Mission des Nations unies pour l’Appui à la Justice en Haïti (Minijusth), a lancé, vendredi, à Pétion-ville, un projet visant la refonte du Code pénal et du Code de Procédure pénale haïtiens ainsi que le vote d’un projet de loi sur l’assistance légale.

Ce projet s’étendra sur une période de 6 mois et sera financé par la Minujusth pour un montant de plus de 5 millions de gourdes. Selon le président de ladite commission, Jean-Marie Florestal, ces deux textes de loi datée de 1835 ne s’adaptent plus aux réalités sociales, politiques et économiques du pays. Bref, ils sont désuets.

Le parlementaire indique que ces deux documents légaux préoccupent grandement la commission qu’il préside. Ainsi, pendant toute la durée du projet, la commission va multiplier les dialogues avec les différents secteurs de la vie nationale afin de recueillir leurs propositions dans cette démarche de la modification de ces textes de loi, soutient le député Florestal.

De nouvelles infractions, telles que les délits informatiques, le harcèlement moral, le vol d’identité, les infractions en matière d’environnement, de santé publique et d’éthique biologique seront introduites dans ces lois.

Par ailleurs, le député Florestal en a profité pour peindre le sombre tableau du système judiciaire haïtien ravagé par la corruption des juges, l’absence de confiance des justiciables dans les acteurs pénaux, l’impunité…

De son côté, le représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies en Haïti, Mamadou Diallo, a fait savoir que cette initiative pourra contribuer au renforcement de l’État de droit dans le pays, tout en insistant sur une justice fiable, transparente et accessible à tous et à toutes en Haïti.

Le diplomate a aussi fait mention de 3 indicateurs indispensables à l’aboutissement de ce projet : la réalisation effective de la refonte du Code pénal tel que préconiser par le gouvernement haïtien, le vote effectif de ces nouvelles lois par le Parlement et l’établissement d’une action concertée entre la Commission justice, droits humains et sécurité publique de la Chambre des députés, du Conseil supérieur de pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministère de Justice et de la Sécurité publique, les organismes de défense des droits humains et la société civile en général.

Maitre René Magloire, représentant à la cérémonie, le ministre démissionnaire de la Justice et de la Sécurité publique, Me Roudy Aly, a insisté sur la nécessité de réviser le Code pénal et le Code de procédure pénale haïtiens. Selon lui, ce projet pourra soulager les justiciables.

Vote de l’avant-projet de loi sur l’assistance légale

Dès la semaine prochaine, le projet de loi sur l’assistance légale sera voté en 2e lecture par la Chambre des députés, promet le président de la Commission justice, droits humains et sécurité de la Chambre basse, Jean Marie Florestal.

Le député informe que le Sénat de la République a déjà donné sa bénédiction à ce projet de loi.

Résultats attendus du projet de refonte du Code pénal et du Code de procédure pénale

À travers ce projet, les principaux responsables ambitionnent un peuple haïtien jouissant d’un meilleur système pénal et judiciaire ; l’établissement d’un système de contrôle et de suivi de l’action gouvernementale sur le plan pénal.

Le président de la commission justice, droits humains et sécurité de la Chambre des députés, Jean-Marie Florestal, promet de mettre en branle de nombreux mécanismes afin de parvenir à l’aboutissement de ce projet au début de la 3e année législative.

Nancy Constant

Comments

comments

scroll to top