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Vendre sa voiture sans rien risquer en Haïti

22 février 2016, 10:39 catégorie: Justice84 019 vue(s) A+ / A-

Il est reconnu à toute personne majeure le droit de dispenser de ses biens, meubles et immeubles, dans les formes prévues par la loi. Pourtant cela peut s’accompagner de dangers qui ne sont pas visibles à première vue. Aujourd’hui, la vente de véhicules en Haïti présente, tant pour le vendeur et l’acheteur, des risques que seules la prudence et la clairvoyance peuvent éloigner. La loi, dit-on, ne protège ni la sottise ni la naïveté. Les conseils contenus dans cet article sont destinés à ceux qui, aujourd’hui ou demain, voudront acheter ou vendre un véhicule usagé en Haïti.

Les entreprises spécialisées dans la vente de véhicules usagés se sont multipliées en Haïti, au cours des dernières années. Cette expansion ne s’est pas vraiment accompagnée d’un renforcement du contrôle étatique  en cette matière, ouvrant non seulement des brèches aux activités de blanchiment d’avoirs illicites, mais offrant aussi de nouveaux marchés à des réseaux de criminels.

Vendre sans s’exposer

Certaines personnes choisissent de ne pas s’occuper elles-mêmes de la vente de leur voiture personnelle et les confient à un « auto dealer » qui l’expose dans ses locaux et la vend moyennant un pourcentage sur la vente. À ce propos, le premier conseil à donner à celui qui vend sa voiture est de la remettre uniquement à un « dealer » en qui il a confiance. Car, tant que la voiture n’est pas encore vendue, le propriétaire engage sa responsabilité pénale dans toute éventuelle infraction qui serait commise à l’aide de ce véhicule. Ainsi pour éviter de se retrouver innocemment arrêté pour complicité de kidnapping, de trafic illicite de stupéfiants ou de meurtre, il est conseillé au vendeur de toujours avoir le contrôle des activités menées à l’aide de son véhicule, tant que la carte d’enregistrement du véhicule et la police d’assurance portent encore son nom.

Aussi les personnes qui se chargent personnellement de la vente et qui, pour ce faire, affichent leurs numéros de téléphone sur la voiture, devraient aussi user de prudence. Il est certes sans danger de s’entendre au téléphone avec un inconnu, acheteur potentiel, sur les spécifications et le prix du véhicule, mais il n’est pas toujours prudent de laisser l’acheteur potentiel choisir le lieu de la première rencontre pour tester le véhicule. Pour éviter d’être pris au piège par des réseaux spécialisés dans le vol de véhicules, le vendeur pourra par exemple se faire accompagner par d’autres personnes au moment de ce test et choisira des endroits relativement sécuritaires et en plein jour.

Transfert de titre dès l’achat

Une fois le véhicule vendu, il est fortement déconseillé de remettre à plus tard, le transfert de propriété. Le transfert de propriété d’un véhicule est une procédure à travers laquelle le vendeur demande à la police routière et à l’Office d’assurance de véhicules contre tiers (OAVCT) d’enlever son nom dans les registres relatifs au véhicule en question et de le remplacer par le nom de l’acheteur, avec qui il se présente dans ces deux bureaux. En général, le transfert de véhicule fait intervenir à tour de rôle, deux institutions étatiques : la Police (à travers le service de la circulation) et l’OAVCT.

Ainsi une fois que le vendeur et l’acheteur se sont entendus sur la chose et le prix, ils doivent signer sous seing privé ou devant un notaire un contrat de vente qui contient nécessairement les spécifications de la voiture, le prix de vente et les responsabilités de chacune des parties.

Ce qu’il faut faire au moment de la vente

Après s’être entendues sur un contrat de vente et que le paiement a été complet, les parties se présentent alors au bureau du service de la circulation, munies des pièces suivantes (énumérées de manière non exhaustive) : Permis de conduire, carte d’identification nationale, carte d’enregistrement du véhicule et fiche d’assurance. Si la voiture est en règle avec le fisc et ne fait l’objet d’aucune alerte de police, les parties obtiennent l’acte de transfert de propriété moyennant l’inspection du véhicule par les agents préposés à cet effet.

Les parties se rendent ensuite au bureau de l’OAVCT pour également changer le nom inscrit sur la police d’assurance. La couleur de la voiture, le numéro de série du moteur, entre autres, devront alors correspondre à ce qui est inscrit sur la carte d’enregistrement. Toute contradiction à ce niveau renverra les parties par-devant la police nationale en vue d’obtenir soit une autorisation de changement de couleur ou d’achat de moteur. Ce dernier cas peut tout compliquer. Les procédures étant changeantes en cette matière, il est difficile dans cet article d’indiquer le coût de la procédure de transfert ni même la durée. Mais en général, il prend une seule journée, à Port-au-Prince, pour boucler un tel processus.

 

Eddy Laguerre, Av.

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