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Un virage vers les collectivités territoriales?

09 août 2018, 10:03 catégorie: Édito11 361 vue(s) A+ / A-

Bien que la dialectique du maître et de l’esclave chère à Hegel semble éloignée des temps modernes, elle reste néanmoins d’actualité et paraît tout à fait liée aux conditions d’existence des collectivités territoriales. Sous divers aspects de leur mode de vie, ces structures se trouvent manifestement en position d’esclaves. Dans ces conditions, leur chemin vers la liberté se trouve ainsi dans leur velléité à se montrer à la hauteur de leur mission en devenant proactives. Et c’est presque dommage.

Mais c’est pour remédier assurément à cette situation qui entrave même l’avenir des communes que le président de la République a convenu de procéder la semaine dernière à un virage vers les collectivités territoriales.

Jovenel Moïse a remis trente-sept camions compressifs à une vingtaine de mairies de la région métropolitaine, de la province et du Service métropolitain des collectes des résidus solides (SMCRS). Lors de la cérémonie, il a exhorté les différents maires à faire bon usage de ces équipements en faisant l’éloge de la caravane et ses réalisations. Ce geste est un tournant décisif dans le fonctionnement régulier de ces élus particulièrement durant la saison cyclonique. C’est à encourager, mais c’est insuffisant compte tenu de la dimension des difficultés d’ordre matériel et financier des collectivités territoriales. “La majorité des maires du pays n’ont pas la capacité financière pour acheter ces camions qui coûtent plus de 30 millions de gourdes et sont confrontés à divers problèmes. C’est le rôle du pouvoir central d’accompagner les collectivités dans leur mission de service à la population”, a déclaré en substance le chef de l’État qui avait remis récemment des véhicules de fonction à des élus locaux.

Outre la collecte et le ramassage des ordures solides, toutes les mairies ont en commun des services obligatoires et facultatifs. Au seuil de la rentrée scolaire, le virage vers les CT est une bonne chose. Mais les villes et les communes sont tenues de mettre à disposition des écoles communales des locaux, du mobilier, du matériel, des fournitures et la subvention nécessaires à leur fonctionnement. Le maire bénéficie d’une double casquette: il est à la fois l’agent de l’État et de la commune.

Mais quels sont les rapports de l’État et des CT? En quoi consiste le droit de regard du pouvoir central sur les libertés des CT? La Constitution (amendée) reconnait, en effet, l’indépendance municipale. C’est le fruit d’une longue lutte. Soumise à des vicissitudes fréquentes, elle est sacrée. Les villes et les communes sont des agglomérations ayant l’avantage constitutionnel de s’administrer elles-mêmes en équilibrant leur budget souvent mal assis. Les conseils municipaux sont conscients d’être les représentants des intérêts communaux, en même temps qu’ils sont devenus dès leur élection des agents de l’État chargés d’assurer l’administration communale.

La réalité des mairies est telle qu’il est impossible de juger l’efficacité des CT sur leurs résultats. Même s’il faut admettre que bien des cartels municipaux sont formés de maires d’une compétence relative et d’une honnêteté questionnable et qu’ils ont toujours éprouvé le besoin de s’affirmer davantage. D’où le droit de regard du pouvoir central, instance suprême de régulation de l’administration municipale et gardienne de la bonne marche des institutions.

Depuis des années, la vie communale est nulle et sans effets. Ou presque. L’initiative parlementaire consistant à élaborer un projet de loi sur l’organisation municipale est un pas dans la direction des libertés locales. Et après? Or, l’action du gouvernement n’est vraiment féconde et bienfaisante, qu’autant qu’elle est servie par les CT. De tous les agents municipaux, le plus utile, quoique le plus incompris, le plus indispensable, le plus difficile à remplacer s’il venait à manquer, c’est assurément le maire de la commune. Autant reconnaitre l’indépendance des CT.

Tout gouvernement bien inspiré prend nécessairement la mesure de cette réalité. Qu’on prenne donc garde de ne pas affaiblir par de mauvaises pratiques administratives les institutions républicaines que l’on prétend servir de bon droit. À l’heure actuelle, ce qui importe ce n’est pas un simple virage vers les CT, mais le respect du principe de leur indépendance par rapport au pouvoir central.

Robenson Bernard

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