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Quel suivi donner au rapport Beauplan ?

20 novembre 2017, 9:52 catégorie: Diaspora4 252 vue(s) A+ / A-

Les sénateurs Evalière Beauplan et Youri Latortue.

 

Le rapport de la Commission Beauplan divise le pays en trois catégories : premièrement, ceux proches du pouvoir Tèt Kale qui veulent discréditer le rapport en ignorant les points forts ; ceux de l’opposition qui ne pouvaient rêver d’une meilleure opportunité pour relancer la mobilisation anti-Jovenel et sont prêts à fermer l’œil sur les déficiences du document. Et finalement, ceux, citoyens indépendants, qui pensent que le rapport, en dépit de ses faiblesses, de ses partis pris et de ses angles morts, arrive à pointer du doigt une campagne systématique de pillage de fonds publics.

Les questions que la société civile doit maintenant se poser sont les suivantes : que faire pour que ce rapport ne soit, comme ses prédécesseurs, classé sans suite, et comment le pays peut-il en tirer le plus grand bénéfice ? La réponse est double : il nous faut aseptiser et nous approprier le rapport de manière qu’il mène le pays vers un tournant dans la lutte contre la corruption.

Faire la part des choses

Le rapport de la Commission Beauplan et celui produit par Youri Latortue inaugurent en Haïti la pratique des enquêtes parlementaires. Donc, symboliquement, ces rapports représentent un pas dans la bonne direction. Étant donné que le dernier est le prolongement du premier, cet article s’articule autour du rapport Beauplan.

En lisant le document, on ne peut s’empêcher de faire les considérations suivantes :

Le rapport comporte des inexactitudes. Par exemple, le montant de l’enveloppe allouée à certains projets est majoré dans certains cas, et minoré dans d’autres. Parfois, l’existence d’avenants à certains projets est ignorée par les commissaires, etc.

L’appartenance politique des commissaires et le clientélisme ont affecté le produit final. Ceux qui ont la moindre idée de la gouvernance d’Haïti au cours de ces dernières années s’attendaient à voir une liste plus longue d’anciens officiels incriminés. Il est vrai que les rapporteurs avaient souscrit leur action à un nombre déterminé de projets, mais on sent que le choix de ceux-ci était influencé par des facteurs autres que le souci d’efficacité, et qu’en négligeant des corrompus notoires de la liste, le rapport risque de les laver par omission.

Les rapporteurs ont donné dans la subjectivité. Par exemple, cette tendance à comparer les prix de différents fournisseurs en vue de définir un prix moyen pour le km ou les lampadaires ne résiste pas à l’analyse. Ensuite, certaines artères peuvent nécessiter plus de travaux préparatoires et ancillaires que d’autres, ce qui justifierait un prix plus élevé pour des travaux apparemment similaires. Dans un tel cadre, les accusations de surfacturation ne sont pas justifiées, d’autant que les commissionnaires ne se sont pas donné la peine d’auditionner les entreprises ciblées. Finalement, il est de mauvais ton d’indexer des entreprises privées pour des travaux menés à terme, et réceptionnés par le maitre d’ouvrage en l’absence de collusion avérée entre les parties prenantes. Cependant, les responsables des entreprises qui n’ont pas exécuté leurs contrats doivent être poursuivis par la loi.

Cela dit, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. En dépit des faiblesses suscitées, après lecture du rapport, tout citoyen indépendant aura remarqué que les fonds Petrocaribe ont fait l’objet d’un pillage systématique par les gouvernements successifs.

Jovenel Moïse à la croisée des chemins

 Le président Jovenel Moïse, au moins dans le discours, a fait de la lutte contre la corruption l’une des priorités de son administration. S’il s’avisait d’ignorer ce rapport, ses envolées ponctuées d’effets de manche sur la corruption ne seront plus prises au sérieux. On parle quand même d’un montant presqu’aussi élevé que le budget national ! Imaginez ce qui se serait passé dans un pays comme les États-Unis si un rapport du Sénat mettait en doute la gestion de 3 trillions de dollars. Toutes proportions gardées, c’est ce que représentent pour nous les fonds en question.  

La société civile doit se mobiliser ?

 Il faut bien comprendre que rien ne se passera sans une mobilisation active de la société civile. Ce n’est pas une lutte qui se gagnera sur WhatsApp. Il faudra occuper le macadam. Le rapport Beauplan, en établissant une forte présomption de corruption, autorise même les journalistes à se départir de leurs réserves déontologiques pour assumer leur casquette de citoyen. Il faudra donc que la société civile force la main aux pouvoirs publics pour que le rapport ne demeure pas lettre morte. Il faudra aussi forcer les parlementaires à prendre position sur la question. Mais pour faire quoi ?

Ce qu’il nous faut, c’est une vérification juricomptable (forensic audit) conduite par une firme étrangère dont la réputation est au-dessus de tout soupçon. Pourquoi une firme étrangère ? Parce que les employés des quelques firmes nationales qui auraient pu réaliser un tel travail ne sont pas toujours à l’abri des offres mirobolantes ou des menaces de mort de nos puissants délinquants en col blanc.

La Cour supérieure des comptes engagerait donc la firme étrangère pour réaliser l’enquête dont le document final serait remis simultanément à la présidence, à la Cour des comptes et au parlement. À ce stade, les instances nationales (Cour des Comptes, Commission Bicamerale et autres), sous le regard vigilant de la presse, des organisations de droits humains, de la société civile en général, entreraient en scène. Il faut noter que le travail de ces institutions aura été simplifié, car l’objectif principal de commanditer une vérification juricomptable est de produire un document pouvant être utilisé dans une cour de justice. Un procès Petrocaribe réalisé de manière équitable marquerait un tournant dans la lutte contre la corruption dans le pays, et ferait renaitre l’espoir d’un bannissement de ce fléau qui prend des allures de sport national.              

Quelle position adopter par rapport au Venezuela ?

Dans les cas où des sommes aussi importantes sont dilapidées par des régimes antérieurs, le droit international a inventé la doctrine de la « dette odieuse » ou « dette illégitime », bien que certains puristes établissent une différence minime entre les deux. Pour qu’une dette soit qualifiée d’odieuse, il faut que trois conditions soient réunies : (1) absence de bénéfice pour la population, (2) absence de consentement, et (3) connaissance de ces deux éléments par le créancier. En d’autres termes, la dette doit avoir profité essentiellement aux gens au pouvoir, été contractée sans l’assentiment de la population et le créancier, dans ce cas le Venezuela, doit avoir été au courant de ces deux faits. Si ces conditions sont réunies, le pays débiteur peut soit répudier la dette de manière unilatérale, ou monter un argumentaire visant à son allégement.

Cependant, notre dette envers le Venezuela n’est pas odieuse, parce qu’on ne peut pas arguer avec succès que les administrations en question ne bénéficiaient pas de l’assentiment de la population. Cependant, une fois que le pillage systématique des fonds Petrocaribe aura été établi à partir d’une vérification juricomptable, nous pourrons négocier un allégement de la dette avec le Venezuela dont le silence après le rapport Beauplan est pour le moins curieux, lorsqu’on tient compte du fait que Caracas n’a, dans le passé, jamais tari d’éloge sur la gestion de ces fonds par Port-au-Prince.

Frandley Denis Julien   

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