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Le Sénat s’oppose au modique ajustement de 35 gourdes du CSS

13 juillet 2017, 10:22 catégorie: Tribune Parlementaire18 670 vue(s) A+ / A-

Mardi 11 juillet 2017,

les Pères conscrits ont adopté une résolution recommandant au président de la République de surseoir à la publication du rapport du Conseil supérieur des salaires.

 

Le mardi 11 juillet 2017, les Pères conscrits ont adopté une résolution recommandant au président de la République de surseoir à la publication du rapport du Conseil supérieur des salaires (CSS), portant le salaire minimum dans le secteur textile à 335 gourdes. Donc, 35 gourdes de plus.

Très présent aux côtés des ouvriers dans leur lutte pour l’augmentation salariale, le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Antonio Chéramy a introduit cette résolution afin de contribuer au dénouement de la crise. Tout en rappelant un ensemble de travail déjà effectué par la commission qu’il dirige, avec le ministre des Affaires sociales et du Travail, le secteur patronal et syndical, les économistes et d’autres acteurs intéressés par la question du salaire minimum, l’élu de l’Ouest dit vouloir éviter une confrontation entre les différents protagonistes.

 Ce texte présenté par le président de la commission des Affaires sociales et du Travail Antonio Chéramy et signé par les sénateurs Evalière Beauplan. Nenel Cassy, Youri Latortue, Ricard Pierre, Denis Cadeau, Dieudonne Luma Etienne, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Jean Renel Senatus, Onondieu Louis et Joseph Lambert comporte cinq visas, trois considérants et quatre articles.

Au premier visa, les articles 35, 35.1, 35.2, 35.3, 35.4 et 35.5 de la Constitution amendée garantissant les droits inaliénables des ouvriers, sont évoqués. Les signataires ont, aussi, énuméré les articles 225, 136 et 137 du code du travail en vigueur statuant sur le rapport entre le taux d’inflation et le salaire des ouvriers pour étayer leur position. Plus loin, au troisième visa, l’article 37 de la loi organique du ministère des Affaires sociales et du Travail traitant de la question de salaire dans les entreprises industrielles, agricoles ou commerciales est avancé avant d’aborder les articles 4, 4.1, 4.2 de la loi de 2009 fixant le salaire à payer dans les établissements industriels et commerciaux au quatrième visa. Aussi en dernier lieu, les Sénateurs prennent en compte la loi du 28 juin 2016 instituant le Conseil supérieur des salaires dont l’objectif qui consiste à fixer le revenu des travailleurs.

Dans la seconde partie du texte, cinq considérants traduisent la lecture de la situation des parlementaires qui tiennent compte du rapport du Conseil supérieur des salaires publié récemment ajustant le salaire minimum à seulement 335 gourdes, de l’augmentation du coût des produits pétroliers, du prix des produits de première nécessité et du taux de change de la monnaie nationale. De plus, ils soulignent la contestation des représentants de deux des trois représentants du secteur syndical siégeant au CSS et prévoient que les problèmes entre patrons et ouvriers peuvent avoir des incidences sur les éventuels investissements en Haïti, à l’avenir.

Au corpus du texte, les parlementaires effectuent leurs recommandations. Dans l’article du texte, les législateurs déclarent :

« Le Sénat demande au chef de l’État de surseoir à la publication du rapport présenté par le Conseil Supérieur des Salaires fixant, le salaire minimum des ouvriers avec un ajustement de 35 gourdes. »

À l’article 2, ils invitent le président de la République à procéder à une enquête sur les indices ayant conduit à la conclusion d’un tel rapport :

« Le président de la République est requis de consulter les experts en la matière en vue de vérifier la conformité des indices macroéconomiques utilisés dans l’élaboration dudit rapport au regard des conditions matérielles d’existence des ouvriers et ouvrières.»

 Un troisième article quant à lui, vise à éviter une éventuelle répétition de cette situation, dans un proche avenir : « Le Sénat demande au gouvernement de prendre des mesures urgentes afin de résoudre ce problème récurrent mettant face à face ouvriers et patrons. »

Au dernier article, l’une des formules sacramentelles est énoncée pour donner suite à l’acte législatif : « La présente résolution est transmise au président de la République aux fins de publication au journal officiel « Le Moniteur », conformément à l’article 125 de la constitution en vigueur »

 Les Sénateurs ayant gravi la tribune de la Chambre haute ont exprimé, presqu’à l’unanimité, leur colère et leur déception quant au rapport du Conseil supérieur des salaires, ajoutant seulement 35 gourdes au salaire minimum, après trois ans sans le moindre ajustement. Tandis que, le coût de la vie va crescendo et ne se fait nullement attendre pour se manifester dans les ménages. En cette séance, la question du salaire des ouvriers a pu rassembler les proches du pouvoir, les opposants et ceux plus ou moins centristes. Cependant, les mobilisations des ouvriers s’intensifient à un moment où chaque jour perdu par les usines entrainent plusieurs milliers de dollars de pertes pour le secteur patronal. Compte tenu de la conjoncture explosive, le président de la République devrait statuer rapidement sur ce dossier.

Stanley Augustin

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