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Le Sénat à l’heure du bilan

27 juillet 2017, 9:27 catégorie: Tribune Parlementaire81 950 vue(s) A+ / A-

Le président du Sénat, Youri Latortue.

 

Le Sénat de la République a présenté le bilan du premier mois de la deuxième session législative. Ce bilan, marqué par le vote de plusieurs textes de loi, fait état du dynamisme des pères conscrits et de leur volonté à effectuer leurs travaux de parlementaires.

Le principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution haïtienne de 1987 fait du corps législatif, l’assemblée des parlementaires, l’un des trois pouvoirs de l’État à qui l’exercice de la souveraineté nationale est confié. Pouvoir indépendant regroupant des représentants du peuple, élus au suffrage universel direct, le pouvoir législatif se voit ses prérogatives se réduire à la fabrication de normes législatives et au contrôle de l’action gouvernementale. Pour mener à bien la prestigieuse tâche qui lui est dévolue, les membres du pouvoir législatif d’une année législative divisée en deux sessions.

Pour l’année 2017, le Parlement haïtien est à deuxième session législative. La deuxième session législative, débutée le 12 juin pour se terminer le 12 septembre 2017, connaît un premier productif selon le bilan partiel présenté par le président du Sénat, M. Youri Latortue, pour la période allant de juin à juillet. D’emblée, la deuxième manche de l’année législative devrait, selon les attentes des pères conscrits, dépasser la première session, en termes de production législative. À titre de rappel, 20 textes de loi ont été votés par les honorables sénateurs lors de la première session qui était cataloguée de session dynamique et productive. Presqu’à mi-chemin, la deuxième session compte le vote de 10 textes à son actif. Ces textes votés sont, soit des propositions de loi – c’est-à-dire des textes dont l’initiative est l’oeuvre de parlementaires – soit des projets de loi (textes émanant de l’Exécutif). Il faut souligner toutefois que cette productivité législative remarquée est alimentée, pour la plupart, par l’agenda législatif défini par les tenants des pouvoirs exécutif et législatif.

Les textes votés par le Sénat de la République au cours de la deuxième session, n’en déplaise à la productivité de la Chambre basse, entendaient, agir sur l’urgence et sur des domaines qui attendaient depuis fort longtemps que textes légaux concourent à leur encadrement juridique. En effet, le Sénat, au même au titre que la Chambre des députés avait voté le budget rectificatif 2016- 2017 dans le dessein de permettre à la nouvelle administration de trouver les moyens nécessaires à la conduite des politiques publiques et d’assurer la continuité de l’État. Non sans complaintes et débats riches en rebondissements dans l’opinion publique, le Sénat a également voté, conformément au délai constitutionnel ; la loi de finances 2017-2018. D’autres textes ont bénéficié du vote des membres du grand corps. À ce titre on peut citer, la loi sur le Fonds national d’éducation (FNE), l’Office national de l’aviation civile (OFNAC), la SEMANAH, la loi sur le crédit étudiant, la loi sur les nouvelles juridictions, la proposition de loi de bonnes vie & moeurs du sénateur de l’Ouest, Jean Renel Senatus, et le Code maritime.

 Dans l’ordre du bilan de la deuxième session législative, le Sénat se félicite des décharges octroyées à des anciens ministres et Premiers ministres qui sont environ une quarantaine. En outre, le président du Sénat a fait mention des cartes de débits offerts aux employés du Sénat.

 Déjà, nous attendons le bilan final de la deuxième session pour évaluer définitivement la performance et l’activité des sénateurs de la République.

 Réginald Calixte

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