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Le secteur maritime doté d’une loi et d’un code par le Sénat

20 juillet 2017, 9:53 catégorie: Tribune Parlementaire18 269 vue(s) A+ / A-

Les députés, réunis en séance plénière le mercredi 12 juillet,

ont adopté la proposition portant sur la vidéosurveillance.

 

Les sénateurs de la République ont voté à l’unanimité, le 13 juillet 2017, une loi portant modification du décret de 1982 créant le Service maritime et navigation d’Haïti (SEMANAH), du Code maritime et du Code de navigation.

Dans la foulée des lois ayant requis le bénéfice de l’urgence de l’Exécutif, le Sénat de la République a adopté, à la fois, la loi portant modification du décret créant le Service maritime de Navigation d’Haïti et le code maritime et de navigation régulant le fonctionnement de ce secteur. Car, l’Exécutif voit en ce dernier un pôle de croissance économique à exploiter. Ce qui lui permettra de répondre aux nombreux projets prévus. Reportés à plusieurs reprises, ces textes ont pu enfin trouver la bénédiction du Sénat de la République.

Accompagné du directeur général du Service maritime et de Navigation d’Haïti, Dieudonné Bruno et des membres du cabinet de celui-ci, le ministre des Travaux publics, du Transport et de la Communication, Fritz Caillot, a assisté au vote de ces textes de lois soumis par l’Exécutif est intervenu au moment opportun.

 Créé par le décret du 15 mars 1982, le Service maritime et de navigation d’Haïti fonctionnait depuis des années sans un véritable cadre légal conforme aux avancées opérées dans le domaine maritime au niveau mondial et des principes établis par l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Présenté par le sénateur Pierre François Sildor, membre de la commission des Travaux Publics, du Transport et de la Communication, le rapport du Code maritime et du projet de loi, a bénéficié d’un vote favorable de l’Assemblée.

 Ce nouveau cadre normatif se donne pour objectif de doter le secteur maritime de mécanismes juridiques adaptés, de réguler le rapport entre les cadres de l’Administration publique et les usagers de ce secteur, et favoriser le développement de ce champ. Le code favorisera le développement des métiers de la mer, l’intégration dans la zone caribéenne et internationale de manière générale. Il vise à accroitre, à assurer la sécurité et la sureté du transport maritime. Le projet comporte vingt-huit visas, trois considérants et trente-deux articles.

Placé sous la tutelle du ministère des Travaux publics, du Transport et de la Communication, cet organisme autonome qu’est le Service maritime et de navigation d’Haïti tend à contribuer au développement du secteur maritime et renforcer les capacités d’intervention de l’État haïtien dans ce domaine.

En l’article 5, le législateur fixe la composition de cet organe : « Le SEMANAH est administré par un conseil d’administration organisé comme suit : Le ministre chargé des transports de la communication comme président, le ministre chargé de l’intérieur comme vice-président, le ministre chargé des affaires étrangères ; membre, le ministre chargé du commerce ; membre, le ministre de la défense ; membre, le ministre de l’environnement ; membre, le ministre de la justice et de la sécurité publique ; membre et le directeur général comme secrétaire exécutif.»

Tandis que l’article 8, établi la direction générale : « Le SEMANAH est dirigé par un directeur général nommé par arrêté présidentiel assisté par d’un directeur Général adjoint qui est aussi nommé par arrêté présidentiel. Ces fonctionnaires auront tous deux la compétence et l’expérience requise, ils forment tous deux la direction générale à laquelle est attribuée l’entière responsabilité des opérations de l’institution maritime. »

En l’article 11, les directions techniques qui s’attèleront aux côtés de la direction générale sont évoquées : « Le SEMANAH comprend les directions suivantes la Direction de Sécurité Maritime (DSM), la Direction de Coopération et des Affaires Maritimes (DCAM), la Direction Administrative et du Budget (DAB), la Direction des Ressources Humaines (DRH), la direction de Coordination des Représentations Territoriales,(DCRT), la Direction de Protection du milieu marin de l’Hydrographie et de l’Océanographie (DMHO). »

Au terme de cette séance, la récurrente question de l’île de La Navase, baignant dans les eaux du département de la Grand’Anse, a été une fois de plus soulevée par les sénateurs face au directeur général du SEMANAH. Car, les parlementaires se montraient préoccupés par le statut de cette île sur laquelle un ombre épais persiste. Insatisfaits de la réponse du directeur général, les parlementaires envisagent d’organiser une mission, composée de la commission Justice et sécurité publique accompagné des sénateurs de la Grand’Anse, sur l’île de La Navase. À présent, le Code maritime et de navigation et le projet de loi portant modification du décret de 1982 suivront le cours habituel des textes, pour être acheminés à la chambre des députés.

Stanley Augustin

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