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Révision constitutionnelle : gare au populisme !

27 novembre 2017, 8:50 catégorie: Diaspora1 116 vue(s) A+ / A-

Depuis plusieurs mois, Jerry Tardieu, le député de Pétion-Ville préside une commission dont la mission est de conduire à une révision de la Constitution haïtienne. C’est une tâche louable et nécessaire, vu les faiblesses de la Constitution de 1987, et l’incapacité du pays, sous son égide, à réussir la transition démocratique, à combattre la corruption et à permettre à la nation de se défendre contre les assauts répétés d’un État qui se sert au lieu de servir, et qui, dans un passé plutôt récent, a tenté d’épouser les formes du Léviathan.

Cette entreprise est aussi un test pour la classe politique et la société civile, puisque le document qui en sortira attestera à la fois de l’ampleur et des limites des ambitions démocratiques de ces secteurs.

Dans le cadre de son travail, la Commission multiplie les rencontres avec différents secteurs de la nation en vue de tenir compte de leurs préoccupations dans la révision du document. Un tel exercice est incontournable. Cependant, les commissaires doivent aussi savoir que le bénéfice à tirer de ces consultations est plus symbolique que réel. Le droit constitutionnel figure parmi les domaines les plus techniques de la science juridique, et en conséquence, pour que la démarche de la Commission Tardieu réussisse, cette commission devra aménager un espace pour que des professionnels rompus aux subtilités de cette science puissent contribuer à l’oeuvre.

La tendance, aujourd’hui, consiste à aborder les limites de la Constitution au cas par cas, sans en réalité comprendre que ces faiblesses individuelles sont la résultante de choix philosophiques globaux-conscients ou inconscients — erronés. Par exemple, la diaspora se plaint depuis quelque temps de son exclusion de l’arène politique, exclusion sciemment opérée non seulement par le biais des articles restreignant certaines fonctions à ceux qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité, mais aussi à travers des conditions de résidence qui, souvent, peuvent déboucher sur des résultats contraires aux objectifs des constituants. Par exemple, au regard de la Constitution, un Haïtien de 50 ans qui avait quitté le pays à l’âge d’un an et qui 5 ans avant la présidentielle y revient, peut briguer la présidence. Par contre, son frère jumeau qui n’a, de toute sa vie, passé que 2 ans à l’étranger ne peut pas se porter candidat à la présidence s’il ne revient au pays que 3 ans avant la présidentielle. Ridicule.

Comme tout autre secteur, la diaspora n’en fait qu’a sa tête. Elle veut pouvoir participer au processus politique sans restriction, à tous les niveaux. Cependant, avant de donner satisfaction à la diaspora, il faudra que ceux qui réfléchissent sur la révision essaient de répondre à quelques questions en vue de mieux comprendre les choix philosophiques des constituants antérieurs qui donnaient allègrement dans l’exclusion. Une telle interrogation conduira à la réalisation que l’exclusion de la diaspora n’est pas différente de l’exigence que celui qui brigue un poste au parlement soit un professionnel soit propriétaire de biens immeubles dans la circonscription qu’il veut représenter. Si cette exigence était suivie, moins de 20 % de la population pourrait se présenter aux élections législatives.

Évidemment, au lieu de nous attaquer à ces conditions qui se rapprochent davantage du régime censitaire que des démocraties modernes, nous nous arrangeons pour les contourner. Un nombre important de ceux qui se présentent au Parlement utilise de faux documents de propriété. En d’autres termes, notre système pousse les futurs dirigeants à se parjurer au lieu de constituer un espace démocratique accessible à tous. D’autre part, qui peut répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une profession ou une industrie au regard de la constitution haïtienne ? Dans un contexte d’innovations constantes entrainées par les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, la réponse variera au gré des intérêts, ce qui est le foyer idéal pour concocter des crises à n’en plus finir.

La mission de la commission Tardieu ne pourra être une réussite que si elle se livre à un exercice préliminaire de questionnement philosophique de tous les articles de la constitution. Par exemple, aux États-Unis, la présidence est assortie d’une condition de résidence de 14 ans. Cependant, bien que cet article n’ait jusqu’ici été invoqué contre aucun candidat, les constitutionnalistes se sont empressés de préciser que les 14 années n’ont pas à être consécutives, et que si l’individu maintient son domicile aux États-Unis, le fait par lui de passer des années à l’extérieur peu avant l’élection ne causera point sa disqualification. En d’autres termes, la condition de résidence dans la constitution américaine ne vise pas à exclure les expatriés comme c’est le cas chez nous. Il vise plutôt à encourager ceux qui veulent assumer un rôle politique à ne pas sevrer complètement leurs attaches avec le pays.

En somme, la commission Tardieu, en revisitant la Constitution avant d’y toucher, doit souvent se poser la question suivante : « dans quel but ? » Dans quel but faut-il maintenir les conditions de résidence, le cas échéant ? La réponse à la question déterminera la durée et les contours de cette résidence. Dans quel but faut-il exiger que le candidat à la présidence soit propriétaire de biens immeubles ou qu’il pratique une profession ou une industrie ? Dans un pays comme Haïti où le droit de propriété est déterminé beaucoup plus par la naissance que par le mérite, une telle exigence ne favorise-t-elle pas davantage les privilégiés ? Ces questions ne représentent qu’une partie infime de l’exercice auquel doit se livrer toute commission désireuse d’offrir une meilleure constitution au pays, et sont citées seulement dans un dessein illustratif. Si la commission ne fait pas son devoir avant de rencontrer les secteurs de la nation, elle risque d’accoucher d’une autre révision fantaisiste, ce qui serait dommage pour le pays.

Frandley Denis Julien

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