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La présidence : une institution permanente ?

11 février 2016, 10:48 catégorie: Justice81 920 vue(s) A+ / A-

Même si elle est dirigée par un personnage à qui la loi reconnait le titre de « Président de la République », la Présidence ne se résume pas à un individu. Aujourd’hui la Constitution et le décret sur l’administration publique nationale qui date du 17 mai 2005 reconnaissent à cette institution des tâches spécifiques et une mission de service public ayant ainsi un caractère permanent. La question que l’on se pose aujourd’hui est la suivante : la Présidence cesse-t-elle d’exister en l’absence d’un Président de la République en fonction ?

Le décret du 17 mai 2005 porte sur l’organisation de l’administration publique nationale qui, elle-même, comprend deux composantes : l’administration d’État et l’administration des Collectivités territoriales. L’administration d’État comprend : l’administration centrale, les organes du pouvoir judiciaire, les organes du pouvoir législatif et les organes des institutions indépendantes. Pourtant seule l’administration centrale est traitée par ledit décret qui souligne en son article  cinq que l’administration dite centrale est composée d’organes du pouvoir exécutif, des services techniquement déconcentrés, ceux territorialement déconcentrés et des services techniquement décentralisés ou établissements publics. La présidence est l’un des organes du pouvoir exécutif, aux côtés de la primature, du conseil des ministres et des ministères.

La présidence sans le président ?

L’article 15 du décret précise que la présidence regroupe l’ensemble des services d’appui au Président de la République. Ces services sont notamment : le secrétariat privé du Président de la République, le cabinet du Président et le secrétariat général. Si les deux premiers organes, dans la définition de leurs attributions, se rapportent au Président de la République lui-même, le secrétariat général est, pour sa part, doté d’une mission de gestion administrative de l’ensemble du Palais.

Le secrétariat privé du Président de la République est surtout chargé des questions d’intendance du Président de la République. Il assure aussi le suivi administratif de toutes les décisions qu’il aura prises. Alors que le cabinet du Président est, selon le décret, un organe de conseil chargé de l’assister dans ses fonctions. Ce cabinet est formé de conseillers, consultants et de chargés de mission. Seul le secrétariat général de la présidence a des attributions touchant l’ensemble des services de ladite institution.

L’article 19 du décret du 17 mai 2005 énumère ainsi les attributions du secrétariat général de la présidence, dont le titulaire a rang de ministre : Assurer la gestion administrative et financière des services de la présidence de la République ; organiser les archives de la présidence de la République pour assurer la continuité de l’État ; assurer le suivi administratif de toutes décisions, notamment des projets de loi adoptés en conseil des ministres ainsi que des lois votées par le parlement ; gérer les ordres de décoration de la République ; recevoir le dépôt de tous les textes à caractère officiel ou légal et s’assurer, le cas échéant, de leur publication au journal officiel de la République quand la responsabilité présidentielle est engagée.

L’on comprend donc de ce qui suit que la plupart des attributions du secrétaire général de la présidence deviennent inopérantes en l’absence d’un président en fonction. Cependant ledit secrétariat continue à exercer notamment ses attributions de gestion administrative du personnel du palais, de ses services essentiels ainsi que de la protection et la conservation des archives du palais et du bâtiment lui-même. Dans le cas qui prévaut actuellement en Haïti, où le pays connait une période de présidence vacante, le rôle du secrétariat général de la présidence se révèlera particulièrement crucial au moment de la passation des pouvoirs et la transmission des dossiers, notamment pour assurer la continuité de l’État. Le prochain Président de la République entrera en fonction sans recevoir l’écharpe présidentielle de la part du président sortant. Sur le plan administratif, cela sous — entend aussi que la transmission des dossiers ne pourra pas se faire du sortant à l’entrant, mais uniquement à travers le secrétariat général de la présidence.

Au terme du décret du 17 mai 2005, qui est aujourd’hui encore en vigueur, la primature a des attributions différentes de celles de la présidence. Leurs deux secrétariats généraux travaillent en étroite collaboration. Cependant la constitution révisée prévoit un cas de vacance où le conseil des ministres pourrait exercer l’ensemble du pouvoir exécutif. Il s’agit de l’empêchement temporaire du Président de la République ou de la vacance intervenue avant la quatrième année du mandat présidentiel. La loi ne dit pas expressément ce qu’il adviendra du personnel du palais ainsi que de sa gestion au cours d’une telle période de vacance. Cependant, la primature ne remplace pas le Palais national. D’ailleurs le Premier ministre ne devient pas lui-même président de la République en cas de vacance intervenue dans les trois premières années du mandat présidentiel, mais c’est plutôt le conseil des ministres, dans sa collégialité et sa pluralité, qui exerce le pouvoir exécutif.

Des juristes estiment aujourd’hui qu’en plus des simples dispositions constitutionnelles, Haïti a besoin d’une loi détaillant les différentes modalités de gestion de la vacance présidentielle, notamment en ce qui a trait au fonctionnement de la présidence au cours de cette période.

 

Eddy Laguerre, Av.

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