S'identifier Contact Avis
 
26° C
  à Port-au-Prince
Radio Pacific 101.5 fm - En direct
Le Journal Dernière heure Actualité Édito Tribune Société Économie Culture Diaspora Sport rpacific101.5 FM  
× Immobilier Appartements Maisons Locaux commercial Locaux pour Bureau Terrains Véhicules Voitures Camions Tout Terrains Minibus Motos Divers Animaux Articles ménagers Ordinateurs et pièces Équipement électronique Équipement industriel Équipement lourd Diverses études Légal Bijoux et montres Smartphone et tablettes Vêtements Jeux video
Constitution : la réforme avortée ?

Constitution : la réforme avortée ?








Il y a tout juste un an se pressaient dans la grande salle de l’hôtel Karibe, des femmes et hommes politiques de toutes tendances, des représentants d’organisations de la société civile, et même des diplomates, pour une grande messe autour d’une réforme constitutionnelle annoncée. Ce soir-là, il flottait dans la salle un vent porteur de changement institutionnel, un frisson patriotique parcourait certains des intervenants, et les applaudissements enjoués du public donnaient à l’événement une solennité et une résonance toute particulière.

Beaucoup d’intervenants plutôt optimistes ne cachaient pas leur satisfaction pour les efforts déployés par la Commission Tardieu de réforme de la Constitution. Une réforme qui, par exemple, propose de mettre fin à la minorisation à vie du président de la République, d’enlever aux parlementaires certains pouvoirs et privilèges qui encouragent chez eux la tentation totalitaire, de remplacer l’actuelle structure de pouvoir bicéphale qui génère souvent des détestations et des passes d’armes « épiques » pour le pouvoir suprême entre conseillers de la présidence et ceux de la primature.

On a mis du temps à le reconnaître : la Constitution de 1987, ce beau bouquet démocratique cachait quelques épines qui se sont trente ans durant, enfoncées dans les fragiles talons d’une démocratie éclopée.

Lors de la belle fête politico-mondaine de présentation du projet de réforme, les journalistes décelaient difficilement derrière les rires et les éclats de voix, les photos de « familles » politiques, les rictus de nos politiciens traditionnels, qui allaient s’ériger en véritables fossoyeurs d’un audacieux projet de réforme constitutionnel.

Il se trouve que les constitutionnalistes de 1987 avaient mis un verrou pour protéger la charte fondamentale contre les dictateurs aux petits pieds qui ne se seraient pas privés de la violer autant qu’on puisse l’être, comme dirait Voltaire. Mais ce garde-fou a joué contre les réformateurs. Seuls les parlementaires peuvent, en effet, décider si la réforme est possible ou non et dans quel temps historique !

Le recours au vote référendaire n’étant pas prévu, les constitutionnalistes ont de bonne foi, pris en otage la souveraineté populaire, la confiant pieds et mains au seul pouvoir discrétionnaire de nouveaux caciques au parlement.
Car voter en l’état la réforme Tardieu, c’était exiger aux manitous du Parlement de se faire hara-kiri ou demander à la Présidence de se priver d’un bouclier constitutionnel. Cette fameuse clause de non-responsabilité pénale qui permet à nos différents chefs d’État de ne pas se sentir trop concernés par les vagues tumultueuses du scandale Petrocaribe.

Dans une note qu’elle nous a confiée, et qui reprend des axes de deux de ses conférences sur la problématique constitutionnelle. La sociologue Michèle Oriol propose à notre réflexion quelques points qui selon elle, sont lourds de conséquences :

Une première confusion réside, fait-elle remarquer, dans les expressions « citoyen haïtien et citoyen d’origine haïtienne ».Ce qui risque de créer une citoyenneté à deux vitesses. Pourquoi pas « tous citoyens ».

L’entretien d’un président de la République et d’un chef de gouvernement se révèle, par ailleurs, beaucoup trop onéreux pour une économie exsangue, obligée dès lors de doubler les dépenses.

La fréquence des élections pèse aussi lourdement sur le maigre budget d’une République dépendante de l’étranger, et chaque convocation du peuple dans ses comices est une gageure.

Chacune de ces élections constitue des facteurs de polarisation et de troubles sans fin. Il faut selon Oriol et l’historien Claude Moise ne dit pas le contraire, remettre l’électeur au cœur d’un processus électoral simple et peu couteux.

La Chambre et le Sénat ont le pouvoir chacun de renvoyer la totalité ou une partie du gouvernement. Ce qui transforme chaque député ou chaque sénateur en un faiseur de rois ou en exécuteur de basses œuvres politiques, si tant est que leur moralité soit douteuse.

La sociologue s’interroge plus loin sur les malheurs que nous cause l’absence d’une Cour constitutionnelle. La confusion totale des rôles entre l’Exécutif et le Législatif est préjudiciable à notre démocratie.

La décentralisation annoncée ne s’est jamais mise en place. Il s’agirait donc d’un mirage institutionnel. La multiplication des institutions responsables au même titre n’a pas permis de créer selon Michèle Oriol, une vraie autorité locale. Sans parler, c’est nous qui commentons, des espaces de rivalités et d’affrontements entre chefferies sur fond de clientélisme.

L’échec de la réforme Tardieu participe donc des blocages de ce que plus d’un appelle abusivement peut-être, le « système ». Elle ne relève plus de la voie institutionnelle, elle appartient désormais aux organisations de la société civile pour la faire sortir des oubliettes politiciennes.

Le projet de réforme vient s’ajouter désormais aux revendications de moult citoyens pour une nouvelle République. Elle pourrait servir de document de base dans le cadre d’une nouvelle constituante ou d’une « Conférence nationale ».

Roody Edmé



Articles connexes


Afficher plus [920]