S'identifier Contact Avis
 
27° C
  à Port-au-Prince
Radio Pacific 101.5 fm - En direct
Le Journal Dernière heure Actualité Édito Tribune Société Économie Culture Diaspora Sport rpacific101.5 FM  
× Immobilier Appartements Maisons Locaux commercial Locaux pour Bureau Terrains Véhicules Voitures Camions Tout Terrains Minibus Motos Divers Animaux Articles ménagers Ordinateurs et pièces Équipement électronique Équipement industriel Équipement lourd Diverses études Légal Bijoux et montres Smartphone et tablettes Vêtements Jeux video

Petrocaribe: acheminement du rapport dans l’irrespect des procédures

Petrocaribe: acheminement du rapport dans l’irrespect des procédures



Les deux dernières tranches du rapport Petrocaribe ont été acheminées au pouvoir exécutif, mais dans l’irrespect des procédures tracées par les lois internes du Sénat, selon l’ancien sénateur Youri Latortue.


Mardi 13 octobre dernier, le président du Sénat dysfonctionnel, Pierre François Sildor, a remis au Premier ministre, Jouthe Joseph, les deux dernières tranches du rapport sur la gestion du fonds Petrocaribe. Mais selon l’ancien sénateur Youri Latortue, la procédure normale n’a pas été respectée. Le rapport ne devrait pas être acheminé au Pouvoir exécutif, mais directement à la justice, notamment au commissaire du gouvernement.

Dans une intervention sur les ondes de médias de la capitale ce mercredi, l’ancien sénateur du département de l’Artibonite a fait savoir que le rapport devrait être remis au chef de la poursuite, par l’intermédiaire du ministre de la Justice, Rockfeller Vincent. Donc, de l’avis de Youri Latortue, le sénateur Sildor a passé outre la procédure normale en remettant les deux tranches du rapport au Premier ministre.

Compte tenu de la voie tracée par les lois internes du Sénat de la République, le ministre de la Justice reçoit le rapport des mains du président du Sénat, et l’achemine au chef de poursuite qui à son tour l’achemine au juge d’instruction en charge du dossier. Donc, dans le cas du dossier Petrocaribe, au lieu de Joseph Jouthe, Rockfeller Vincent devrait recevoir le rapport afin de l’acheminer à Me Ducarmel Gabriel qui le remettra à Me Ramoncite Accimé pour la poursuite de l’instruction du dossier.

Connu comme le plus gros scandale financier en Haïti, le dossier Petrocaribe est un sujet qui est loin de disparaître dans l’actualité politique haïtienne. Car, selon les spécialistes, l’instruction prendra beaucoup de temps et la justice n’est pas encore équipée pour la tenue de ce procès. La population est en train de faire des exigences, mais le système judiciaire n’est pas encore prêt à répondre à ces exigences.

Récemment, un magistrat de la chaine pénale haïtienne, Me Ikenson Edumé, a retracé l’ensemble des conditions nécessaires à la tenue d’un bon procès en Haïti. Lors de la réception des documents, le Premier ministre Joseph Jouthe a promis de tout mettre en œuvre pour que ce dossier suive son cours au niveau judiciaire. Pourtant, d’après les récentes explications du président du RENAMAH, le procès ne peut pas se tenir avec l’équipe au pouvoir.
Des personnes au sein de l’équipe du Premier ministre, dont le président Jovenel Moise lui-même, sont épinglées par les différents rapports fournis par la Cour des comptes. Des personnalités qui n’ont en effet aucun intérêt à ce que le procès aboutisse. Et en plus de cela, le système judiciaire haïtien fait face à un manque de magistrats spécialisés pour le traitement des infractions relatives aux crimes économiques et financiers.

Le procès de Pétrocaribe ne peut être mené qu’avec un collège de juges spécialisés en cette matière, d’après les analyses de Me Ikenson Edumé, spécialiste en droit des affaires qui a souligné le dilemme auquel fait face les tribunaux locaux, les juges de tout rang, grade et qualité, les greffiers, le personnel judiciaire dans le cadre de procès. En l'état actuel des choses, affirmait-il, le système judiciaire haïtien n'est pratiquement pas en mesure de pourvoir à l’organisation et à la réalisation du procès Petrocaribe, sans les dispositions législatives, logistiques y afférentes.

Pourtant, suite aux différents mouvements entamés par les petrochallengers en 2018, Me Ramonccite Accimé a été choisi pour instruire le dossier. En septembre 2018, Me Accimé avait officiellement démarré son instruction. Plusieurs personnalités ont été auditionnées. Mais depuis quelque temps, c’est le silence total autour du dossier.

Quant à la population, elle ne rate aucune occasion pour réclamer l’arrestation d’anciens responsables et dignitaires de l’État ainsi que tous ceux, qui selon l’opinion publique, avaient participé de près ou de loin à la dilapidation de ce fonds destiné au développement du pays.

Evens RÉGIS




Articles connexes


Afficher plus [7219]