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Formation d’un nouveau CEP : dissension entre le pouvoir et des organisations politiques et de la société civile

Formation d’un nouveau CEP : dissension entre le pouvoir et des organisations politiques et de la société civile



Avec un Parlement dysfonctionnel et sans tenir compte de l’opinion exprimée par le Conseil électoral provisoire (CEP) démissionné dernièrement, le président Jovenel Moïse entame des démarches afin de former un nouveau CEP, dans un contexte d’insécurité et d’instabilité. Plusieurs organisations politiques et de la société civile montent au créneau afin de dénoncer cette démarche jugée inconstitutionnelle.


À l’instar de Jean Simon Saint-Hubert du secteur des droits humains qui avait tiré sa révérence bien avant, les huit membres restants du Conseil électoral provisoire (CEP) ont remis leur démission au président de la République, Jovenel Moïse, dans une correspondance datant le 24 juillet et qui a pris effet le 27 juillet 2020.

Carlos Hercule de la Conférence épiscopale d’Haïti ; Frinel Joseph des Cultes réformés ; Kenson Polynice du secteur Paysan/Vaudou ; Marie-Herolle Michel du Secteur patronal ; Josette Jean Dorcély du secteur syndical ; Léopold Berlanger du secteur Presse ; Jean Lucien Bernard du secteur Université et Marie Frantz Joachim du secteur Femme ont souligné, à travers cette lettre, la nécessité de « prioriser le dialogue entre les principaux acteurs du pouvoir, de l’opposition et de la société civile en vue d’aboutir à un consensus approprié ».

En dépit de ce conseil des gestionnaires du CEP déchu, sur la sellette bien avant avec le dysfonctionnement du Parlement haïtien depuis le 13 janvier 2020, le président Moïse se lance dans la formation d’un nouveau Conseil électoral provisoire. En effet, le cabinet particulier du président a écrit à plusieurs responsables de secteur. À cet effet, la représentante de la Confédération nationale des vodouisants haïtiens (KNVA sigle créole), Euvonie Georges Auguste, a désigné l’ancien commissaire du gouvernement des Gonaïves, Me Enock Géné Génélus qui semble ne pas faire l’unanimité pour le secteur des cultes (vodouisants).

Si le secteur des cultes a répondu à l’appel du chef de l’État, les autres secteurs se retrouvent pour l’instant, dans l’incertitude quant à la nomination ou pas de leur représentant au sein du nouveau CEP. Certains estiment que la nomination d’un représentant n’est pas la priorité de l’heure. Toutefois, après la démission des membres cités plus haut, leur secteur n’a toutefois pas évalué vraiment la qualité de leurs services.

Ces démarches du premier citoyen de la nation de former un nouveau CEP ne laisse pas indifférentdes personnalités, des organisations politiques et de la société civile. Dans une déclaration conjointe sur la conjoncture en date du 5 août 2020, des organisations comme JURIMÉDIA, l’Association des consommateurs éclairés et engagés d’Haïti (ACEEH), le Réseau civisme et droits de la personne (RECIDP) « appellent vivement au bon sens des décideurs du pouvoir exécutif pour qu’ils fassent marche arrière sur leur projet de CEP illégitime… ».

À en croire ces personnalités (Abdonel Doudou, Robenson Ferdinand, Dulex Charles) et les organisations qui ont signé cette déclaration, le pouvoir en place devrait « consacrer plutôt son énergie à la création des conditions propices à un dialogue réel entre tous les acteurs, tant de la classe politique que de la société civile et du secteur des affaires, afin de dégager des pistes de sorties de l’impasse politique dans laquelle le pays s’enlise depuis environ deux ans ».

Parallèlement, pour des organisations politiques comme OPL, AAA, VÉRITÉ, FUSION, la tentative du pouvoir de monter le CEP est un danger pour la démocratie et un avilissement pour le pays. Ces organisations et plusieurs autres qui ont signé une note en date du 4 août ont laissé croire que ces pratiques ayant rapport avec la formation du CEP visent à enfoncer la population dans la faim, l’insécurité, le chômage et le black-out (NLDR : rationnement drastique du courant électrique).

Par ailleurs, selon la Constitution de 29 mars 1987 amendée le 9 mai 2011, l’organe chargé d’organiser et de contrôler en toute indépendance toutes les opérations électorales sur tout le territoire la République jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin est le Conseil électoral permanent. Et l’article 192 de cette loi mère stipule que le Conseil électoral permanent comprend neuf membres choisis comme suit : trois par le pouvoir exécutif, trois par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, trois par l’Assemblée nationale avec une majorité de deux tiers de chacune des deux chambres.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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