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Caducité du Parlement : la pilule passe mal

Caducité du Parlement : la pilule passe mal



Des sénateurs ont encore du mal à avaler la décision de l’Exécutif. Après avoir intenté une action en justice contre le chef de l’État, les parlementaires victimes de la décision se dirigent à présent vers des organisations internationales.


Avant même la date du 13 janvier 2020, le pays fonctionnait comme s’il n’y avait pas de Parlement. Dans l’opinion publique, il était temps que cette date arrive pour enfin divorcer avec ces commerçants du bord de mer. Des parlementaires, qui refusent d’accepter cette fin prématurée de leur mandat, sont en train de tout essayer en vue de contrecarrer la décision du chef de l’État. Dans une correspondance ouverte adressée aux organisations parlementaires et aux parlements du monde, ces parlementaires racontent que depuis 2018, la crise sociopolitique haïtienne a atteint de nouveaux extrêmes avec le positionnement du président de la République contre toute reddition de comptes publics, notamment ceux liés à la gestion d’un fonds important comme celui approvisionné les produits de l’accord Petrocaribe entre Haïti et le Venezuela.

Plus loin, ils expliquent que de mauvais choix économiques et une gouvernance entachée de détournements documentés, ont amené la population appauvrie par une inflation mal maîtrisée, à manifester en grand nombre, dans tout le pays, de façon répétée, pour demander des sanctions judiciaires contre la corruption. Le président lui-même, expliquent-ils, est impliqué dans plusieurs scandales financiers. Et au lieu de prendre les mesures qui s’imposent, s’est, de préférence, lancé dans une campagne systématique de coercition et de répression à l’encontre des voix qui s’élèvent contre son administration.

S’appuyant sur les efforts de mobilisation à travers les rues, ces anciens parlementaires donnent des précisions sur l’engouement du chef de l’État pour faire taire les revendications tant dans les rues qu’à travers l’appareil de justice instrumentalisé par son administration désireuse d’assurer la continuité d’un système qui lui évite les gardes-fous de la cohabitation démocratique. Les dénonciations de nombreux secteurs notamment celles de la société civile et de divers organismes des droits humains continuent d’être ignorées par le gouvernement, tandis que la volonté de diriger sans contrainte pousse le président à profiter de l’expiration du mandat d’un tiers du Sénat, pour s’autoriser à gouverner par décret.

Ces anciens parlementaires de la 50e législature restent encore convaincus que c’est le mandat d'un tiers uniquement qui est arrivé à terme. Mais le Pouvoir exécutif en a profité pour bafouer les prescrits de la loi électorale du 2 mars 2015 en forçant le départ de 2/3 des sénateurs en fonction.

Pour eux, la durée du mandat du sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix au sein d’un même département est prévue pour six ans, courant de janvier 2016 à janvier 2022. Et, la durée du mandat des sénateurs arrivés en deuxième position à l’issue des élections de 2015 est de quatre ans, soit de 2016 à 2020. En aucun cas, ces deux groupes ne sont appelés à partir ensemble comme voudrait le faire croire le Pouvoir exécutif. Car, ils expliquent à la lumière de l’art 111.2 de la Constitution, que le Sénat se renouvelle par tiers, chaque deux ans. Par conséquent, cette décision, c’est juste pour échapper au contrôle. Bien qu’on est tous d’accord que cette affaire de contrôle de l’Exécutif n’a jamais été une priorité pour ces parlementaires.

De ce fait, ces anciens parlementaires croient qu’il est nécessaire de rappeler que le décret électoral du 2 mars 2015 en son article 50.3 dispose en effet qu’« À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier. »

Dans cette démarche pour défendre leur mandat, les concernés ont rejeté la décision du président de la République, et critique ainsi son adresse à la nation, dans laquelle il a déclaré avoir constaté la caducité du parlement avec le départ de la chambre des députés et de 2/3 du Sénat. Pour eux, c’est une violation des arts 94,2, 95,1, 111,1, 136 de la Constitution, de l’art 24 de la Convention américaine relative aux Droits de l’homme, des articles 50,3 50,7, 239 du décret électoral. Par ailleurs, il critique le dispositif avec une unité spécialisée de la Police, placé devant les locaux du Parlement le 14 janvier dernier pour interdit l’accès du Parlement aux sénateurs concernés par la décision.

À la fin, les parlementaires expliquent qu’ils sont l’objet de menace de la part du président de la République. Face à ces menaces de la part de Jovenel Moise qui, disent-ils, veut instaurer une dictature dans le pays, ils jugent alors impérieux de porter ces faits à la connaissance de la communauté élargie des parlementaires et de solliciter du coup une urgente intervention afin d’aider à rétablir les droits démocratiques du peuple haïtien dans cette conjoncture de crise aiguë.

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