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Action en justice intentée contre Jovenel Moïse

Action en justice intentée contre Jovenel Moïse



Les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Salomon et Dieupie Cherubin, victimes, dans le flou total, de l’échéance du 13 janvier, ont pris la route de la justice. Ces trois sénateurs ont déposé une plainte contre le président Jovenel Moïse et deux de ses proches, à savoir Jude Charles Faustin, un conseiller de la Présidence, et Lyné Baltazar, le chef du Parti haïtien tèt kale (PHTK).


Ces (anciens) sénateurs accusent le chef de l’État d’avoir utilisé la force, son pouvoir pour rendre caduc le Parlement en écourtant 2 ans, le mandat de 10 sénateurs qui, d’après eux, sont élus jusqu’au 2021. Pour eux, c’est un acte d’abus de fonction, d’abus d’autorité contre la chose publique qui ne doit pas rester impuni. Ces parlementaires estiment que leur mandat est de six ans. Par conséquent, Jovenel Moïse viole la Constitution ainsi que le décret électoral de 2015. Le Code pénal en son article 28, offre la possibilité de poursuivre et condamner des autorités de ce genre pour abus de fonction.

78 heures après la décision controversée du chef de l’État de renvoyer 10 sénateurs élus pour 6 ans sur seulement 4 années de mandat, les parlementaires, notamment ceux de l’opposition au pouvoir en place, n’ont toujours pas digéré ce revers. Pour eux, ce n’est autre qu’une décision politique revancharde. Et déjà, ces parlementaires ont menacé de rendre la vie difficile au chef de l’État en l’empêchant d’avoir la stabilité qu’il faut pour diriger le pays. Mardi 14 janvier, en conférence de presse, Nenel Cassy, l’un des concernés par cette décision, avait annoncé une tournée de sensibilisation à travers tout le pays. Ce, dans l’idée de rallumer les flammes de la mobilisation.

Le départ de ces 10 sénateurs supplémentaires a créé un flou dans le débat politique en Haïti. Et ce qui est à la base, c’est l’irresponsabilité des dirigeants de ne pas pouvoir réaliser les élections dans les meilleurs délais. Jusqu’à date, personne ne peut affirmer que le mandat de ces sénateurs était réellement arrivé à terme. Pourtant, on ne peut non plus se solidariser avec ces sénateurs sous prétexte que leur mandat est encore en cours. Mais ce qui est certain, le chef de l’État a décidé. À présent, les personnalités concernées ont pris la direction de la justice. Pas de certitude que cette action, purement politique, changera la donne.

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