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DERMALOG : la société civile s’invite dans le débat

DERMALOG : la société civile s’invite dans le débat



« La Carte d’identification nationale unique : entre méfiance populaire, opération de corruption et violations de droits humains », c’est le titre d’un rapport produit par un ensemble d’organisations nationales, dont le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), le Conseil national des acteurs non-étatiques (CONHANE), la Commission épiscopale nationale justice et paix (CE-JILAP) et le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH). Le dossier DERMALOG dans lequel le nom de la Première dame de la République, Martine Moïse, est cité a réveillé bien des soupçons sur le projet de production de la nouvelle carte d’identification et commandé une enquête, indiquent ces organisations.


Dans un premier temps, le RNDDH, le CONHANE, la CE-JILAP et le CARDH se sont penchés sur le contexte de la création de l’Office national de l’identification (ONI), la fabrication de la Carte d’identification nationale (CIN), les tentatives de remplacer cette dernière par la Carte d’identification nationale unique (CINU). Ensuite, elles ont aussi analysé le contrat liant l’État haïtien à la DERMALOG, puis se sont rendues en mai, juin et juillet 2019 sur lieux d’enregistrement des citoyens et citoyennes et la livraison de la CINU.

Depuis le 30 mars 2019, des citoyens et citoyennes haïtiens ont été invités à se présenter aux différents bureaux de l’ONI pour réclamer une nouvelle carte d’identification nationale.

Le contrat liant l’État haïtien et la firme DERMALOG, d’un montant de 27 millions sept cent mille dollars américains, a été paraphé malgré deux avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), révèlent le RNDDH, le CONHANE, la CE-JILAP et le CARDH. Ce qui constitue, selon ces organisations, une grave violation de la Constitution et du décret du 4 mai 2016 portant sur la préparation et l’exécution des lois de finances. Ces institutions reprochent aussi à l’État haïtien, l’absence totale de transparence, le non-respect du droit à l’information dans le cadre du passage de la CIN à la CINU.

Alors que des citoyens et citoyennes venaient tout juste de solliciter la CIN, une CINU leur est imposée, déplorent le RNDDH, le CONHANE, la CE-JILAP et le CARDH.

DERMALOG étant une compagnie de production d’appareils biométriques n’a aucune compétence dans la gestion des cartes d’identité, soutiennent-elles.

Un versement supplémentaire de 2 millions dollars américains, non prévu dans le contrat signé avec DERMALOG, ne peut pas écarter la possibilité que des activités illicites et répréhensibles soient assimilées à de la corruption, poursuivent le RNDDH, le CONHANE, la CE-JILAP et le CARDH.

Ces organisations font aussi remarquer que le projet de loi instituant la Carte d’identification nationale unique et portant sur la protection des données personnelles, adopté en Conseil des ministres, le 19 avril 2017 n’est pas encore été voté à date par le Parlement haïtien. Ainsi, concluent-elles, qu’aucune provision légale ne permet le remplacement de la CIN par la CINU.

En guise de conclusion, le RNDDH, le CONHANE, la CE-JILAP et le CARDH recommandent à l’Office national d’identification (ONI) de surseoir à l’enregistrement et à la distribution de la nouvelle Carte d’identification nationale unique, de se pencher sur l’opportunité d’épurer la base de données existante et à la Cour supérieure des comptes, de se saisir du dossier, suivant la loi du 4 mai 2016, en raison des soupçons de corruption entourant le processus.

Nancy Constant




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