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La ponctualité des parquetiers désormais sous contrôle

14 janvier 2016, 9:26 catégorie: Justice6 604 vue(s) A+ / A-

Justice

Une salle d’audience vide. / Photo : Paul Philippe Kevin

 

Les justiciables et les avocats se sont plaints pendant longtemps des longues heures passées à attendre l’arrivée d’un substitut du commissaire du gouvernement dans son lieu de travail. Quand le substitut arrive au travail après 10 heures du matin, la journée de travail est courte pour tout le tribunal, car souvent, vers  deux heures pm, on sent déjà la fin de toutes activités dans les couloirs de nos bâtiments de justice. Cette question a préoccupé le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me. Stanley Gaston qui en a parlé au ministre de la Justice et au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qu’il a récemment rencontré. Et depuis, le contrôle de la présence et de la ponctualité des officiers du parquet a été renforcé à travers sept circulaires adressées par le ministère de la Justice, notamment au chef des parquets et au service de l’inspection judiciaire.

« Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique rappelle au service de l’inspection judiciaire qu’il doit régulièrement procéder à l’inspection des cours et tribunaux et veiller à la présence et à la ponctualité des parquetiers dans les salles d’audience », écrit le ministre Pierre-Richard Casimir dans une première circulaire. Le ministre demande même à ce service de lui faire parvenir des rapports de ses inspections.

La même demande est adressée aux chefs du parquet et aux parquetiers eux-mêmes. Une note circulaire du MJSP placardée dans les différents parquets de la République leur rappelle les dispositions légales relatives à la ponctualité des audiences et le respect des délais légaux pour rendre leur réquisitoire. Sur la même lancée, le ministère invite les chefs de parquets à s’assurer que les substituts aient une parfaite maitrise des dossiers dont ils ont la charge. « Les chefs du parquet doivent s’assurer de l’aptitude des substituts en question », insiste le Garde des Sceaux soulignant qu’il y va de la bonne marche des tribunaux de la République.

En plus de l’horaire des parquetiers, la tenue vestimentaire de ces derniers a aussi retenu l’attention du ministère de la Justice dans sa liste de décisions annoncées suite à sa rencontre avec le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Dans une autre note circulaire, le ministère invite les commissaires du gouvernement à veiller au respect du protocole vestimentaire des parquetiers dans les enceintes du tribunal.

Identifier les greffiers, indexer les usurpateurs

Dans plusieurs endroits du pays, les couloirs du Palais de Justice sont bondés de gens dont on peut difficilement identifier le statut. Certaines personnes croisent ainsi le chemin des justiciables et se font passer pour des avocats ou des membres du personnel judiciaire pour leur soutirer de l’argent. Pour contrer ce phénomène, le ministère exige que les greffiers et huissiers portent ostensiblement leurs badges d’identification dans l’enceinte du Palais de Justice pendant toute la durée du temps de travail.

La même exigence est faite à l’ensemble du personnel judiciaire. Par ce trait distinctif, les faussaires et les usurpateurs qui ont élu domicile dans les couloirs du palais de justice devraient désormais se trouver dans l’impossibilité de poursuivre leurs sales besognes. Le barreau de Port-au-Prince qui fonctionne dans le même espace a déjà mis en œuvre sa décision relative à l’uniforme de tous ses employés.

Faire revivre l’habeas corpus

La légalité de l’arrestation et de la détention est, sans conteste, une garantie judiciaire reconnue tant par la législation interne que par les instruments internationaux ratifiés par Haïti, tel le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pourtant au sein du système judiciaire haïtien, il arrive souvent que des recours en habeas corpus prennent plus de temps que ce qui est prévu par la loi. Alors que toute personne arrêtée a la possibilité, dans les 48 heures qui suivent son arrestation, de demander à un juge de vérifier la légalité de son arrestation.  

Le ministère insiste sur les dispositions des articles 26 et 26.1 de la constitution et invite ainsi les chefs de parquets près les tribunaux de première instance à jouer leur partition en vue de faciliter l’aboutissement des recours en habeas corpus. « il demeure un fait que ce principe peut être sujet à exception, c’est-à-dire, peut faire l’objet de suspension en situation d’urgence, de crise, d’insurrection, d’invasion ou de guerre », reconnait toutefois le MJSP.

Les parquets jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire, au point que tout dysfonctionnement à ce niveau entrave nécessairement l’ensemble du système. Dix-huit parquets près le tribunal de première instance et cinq parquets près la cour d’appel sont éparpillés dans différents coins du territoire national, à ceux-là s’ajoute au sommet, le parquet près la Cour de cassation. Chacun d’entre eux est dirigé par un agent public portant le nom de commissaire du gouvernement assisté de plusieurs substituts.

Eddy Laguerre, Av.

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