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Plus de 8000 personnes en détention préventive prolongée, selon un rapport du RNDDH

01 octobre 2018, 9:22 catégorie: Actualité2 707 vue(s) A+ / A-

8725 personnes attendent encore d’être jugées, c’est ce qu’a révélé un rapport du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire au cours de l’année 2017-2018.

Le 1er octobre marque la rentrée judiciaire dans le pays. À cette occasion, le Réseau national des droits humains (RNDDH) a présenté son rapport concernant le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien pour l’année judiciaire 2017- 2018. À travers ce rapport, les dirigeants du réseau ont fait la radiographie de l’année judiciaire 2017-2018. Selon les données fournies dans ce rapport, sur 8767 personnes qui étaient en attente de jugement lors de la rentrée judiciaire 2017-2018, seulement 42 personnes ont été jugées.

Concernant les audiences criminelles tenues dans les 18 juridictions de première instance du pays, au moins 517 cas ont été entendus, 642 personnes ont connu leur sort, 229 personnes ont été libérées et 413 ont été condamnées. 39 ordres de dépôt de pièce ont été prononcés. 59 cas ayant été renvoyés, 78 personnes ont dû retourner en prison.

D’après ce rapport, l’organisation des audiences criminelles enregistre certaines faiblesses qui empêchent le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire du pays pendant l’année judiciaire 2017-2018. Il s’agit, selon ce rapport, de dossiers vides et incomplets, de non présentation de pièces à conviction, de renvoi de cas pour des raisons ne dépendant pas des accusés, d’incohérence et de mésentente entre les acteurs judiciaires et d’autres. « Des cas emblématiques jugés au cours de ces assises ont aussi été révélés », a fait le RNDDH.

Contexte d’ouverture de l’année 2017-2018

Dans ce rapport les membres du Réseau national des droits humains ont également mis l’accent sur le contexte dans lequel l’année judiciaire 2017- 208 s’est déroulée. Selon ce rapport, l’année judiciaire 2017-2018 s’ouvre dans un contexte difficile. Au cours de cette année, différents mouvements ont été enregistrés. Ces mouvements de protestations s’intensifient au cours de l’été 2017, à l’occasion de l’élaboration de la loi de finances de 2017-2018. En effet, seulement un montant 1,122,648,803 de gourdes représentant 0.77 % du budget a été alloué au pouvoir judiciaire.

Par ailleurs, le réseau a souligné que toutes les juridictions de première instance du pays ont embrassé les différents mouvements de protestation. La mobilisation était pour faire pression sur les autorités concernées par l’élaboration et le vote de la loi de finances. Les magistrats, les greffiers et les huissiers se sont mis d’accord pour paralyser complètement les travaux judiciaires, tout en soulignant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a écrit le président de la République, Jovenel Moïse pour demander d’exercer son droit d’objection au vote de cette loi de finances. Une demande qui n’a pas été prise en considération par le locataire du Palais national.

Le week-end d’émeutes et de pillages : conséquences sur l’appareil judiciaire

Le 6, 7 et 8 juillet 2018, il y a eu un week-end d’émeutes, de mouvements de violences contre l’augmentation des prix du carburant sur le marché local par le gouvernement Lafontant. Selon ce rapport, les événements du 6, 7 et 8 juillet 2018 ont affecté l’appareil judiciaire. En ce qui a trait à l’appareil judiciaire, le tribunal de paix de Petit- Goâve est partiellement incendié.

La situation des tribunaux de paix et leur personnel

Au cours de l’année judiciaire 2017- 2018, les tribunaux de paix ont fait face à de sérieux problèmes. Ce sont, entre autres, des problèmes de manque ou d’absence de moyen de fonctionnement, le manque et l’absence de matériels, roulants, l’absence de sources alternatives d’énergie électrique des bâtiments inadéquats, des bâtiments dépourvus de blocs sanitaires et de salles d’audience, des bâtiments non alimentés en eau courante et électricité et autres .

Le non-respect des recommandations de promotion et de renouvellement des mandats des juges

Selon le rapport du RNDDH sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire pour l’année 2017-2018, de juin à aout, le CSPJ a adressé aux autorités exécutives quatorze (14) correspondances différentes, informant de la certification des juges. Pour cette période, au moins cent-quatre-vingt-sept (187) ont été certifiés. En ce sens, les mandats de soixante-huit (68) ont été renouvelés, promotion ont été octroyée à cent seize (116) et trois (3) demandes de réintégration ont été agrées par le CSPJ.

Cependant, l’Exécutif a décidé de confirmer le renouvellement de mandat pour seulement vingt-quatre (24) magistrats, et accorde promotion à seulement cinq (5) autres et confirme la réintégration d’un seul. Les raisons pour lesquelles les différentes recommandations du CSPJ n’ont été que partiellement mises en oeuvre ne sont pas partagées avec le pouvoir judiciaire», mentionne le rapport du RNDDH.

Bilan des assises criminelles tenues au cours de l’année

Ce rapport a aussi parlé sur le bilan des assises criminelles. Toujours selon ce rapport, 576 audiences criminelles sans assistance de jury planifiées. On a souligné par ailleurs que sur les 576 cas, seulement 517 ont été entendus et 59 cas renvoyés.

Cluford Dubois

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