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Plaidoyer pour une redéfinition du champ de la sécurité publique en Haïti

08 novembre 2017, 10:20 catégorie: Tribune13 124 vue(s) A+ / A-

Les rapports d’experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n’abordent pas toujours la question de la sécurité publique de la même manière. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l’étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer deux définitions particulières du concept de sécurité publique : l’une large et l’autre restreinte.

En effet, dans la tradition européenne et notamment française, la sécurité publique est perçue comme les principaux aspects de l’ordre public visant à protéger la population contre tous les types de menaces internes, en mettant en oeuvre essentiellement des moyens de police ou de gendarmerie. Suivant cette conception large, la sécurité publique s’oppose à la sécurité extérieure laquelle relève du domaine de la défense et fait intervenir des moyens exclusivement militaires.

A contrario, la tradition anglo-saxonne semble en général plus limitative et définit la sécurité publique comme les différentes actions de l’administration, destinées à lutter contre les évènements non criminels de l’environnement urbain ou rural, susceptibles de menacer le bien-être social ou la vie du citoyen. En priorisant des moyens d’action plus techniques et administratifs, cette conception de la sécurité publique, qui se veut être synonyme de la notion de « Public safety », s’oriente davantage vers la protection civile et la promotion des droits humains.

Loin de vouloir verser aujourd’hui dans un débat paradigmatique autour de la notion de sécurité publique, ce texte a plutôt pour objectif d’offrir un modèle de conceptualisation et d’opérationnalisation de la sécurité qui correspond plus, d’une part, aux particularités, enjeux et défis du milieu haïtien, et d’autre part, aux approches de « sécurité multidimensionnelle » de l’OEA ou de « sécurité humaine » de l’ONU. Dans cette optique, nous ferons un plaidoyer pour une complémentarité stratégique et opérationnelle entre les approches « Stato-centrism », « Socio-centrism » et « Humano-centrism » de la sécurité.

I.- Pour un renforcement du cadre légal et institutionnel de la fonction de sécurité publique en Haïti

Faisant suite aux dispositions des articles 269 à 274 de la Constitution de 1987, la Loi du 29 novembre 1994 attribue à la Police nationale d’Haïti (PNH) la mission de gestion de l’ordre et de la sécurité publique. Avec la création de facto en 1996 de la Secrétairerie d’État à la Sécurité publique, cet organisme tente de se donner depuis lors un certain rôle dans l’organisation de la sécurité en Haïti, quitte à empiéter sur les attributions classiques de la police.

En effet, en dépit de l’avènement au niveau mondial (dès le début de la décennie 1990) de nouveaux types de menaces à la sécurité des communautés humaines, les autorités haïtiennes chargées d’élaborer ou d’inspirer les politiques publiques en matière de sécurité focalisent leur intérêt jusqu’à date autour exclusivement des menaces de type criminel. Cette conception restreinte des enjeux et défis de sécurité conduit bien entendu les organismes gouvernementaux de sécurité à n’offrir que des réponses armées au phénomène de l’insécurité, laissant ainsi le champ libre au développement des autres sources d’insécurité de type non criminel.

À preuve, au moment même où la PNH et la Secrétairerie d’État à la sécurité publique se mobilisent notamment contre le trafic de drogue, les violences criminelles et le kidnapping, l’existence de nombreux égouts à ciel ouvert, de câbles électriques de haute tension défectueux ou de chaussées mal éclairées et entretenues continuent pourtant d’attenter presque quotidiennement à la sécurité physique des usagers et des résidents des villes. C’est aussi le cas de l’urbanisation spontanée et l’exploitation abusive des mines de sable et des rares espaces boisés qui transforment le milieu naturel haïtien en une source d’insécurité environnementale avancée. Que dire alors de l’organisation anarchique du trafic routier et maritime qui est souvent source de grandes catastrophes humaines dans le pays ?

Ceci dit, même si on ne peut ignorer l’importance des violences criminelles et des trafics illicites de drogue ou des personnes qui continuent de déchirer notre communauté, c’est surtout ces phénomènes non criminels, comme les problèmes environnementaux, les catastrophes naturelles ou humaines, l’extrême pauvreté, les épidémies, les manquements aux règles de l’urbanisme et de la circulation routière et surtout les atteintes au mode de vie urbaine qui constituent de nos jours au quotidien les plus grandes menaces à la sécurité en Haïti.

Au regard de ces nouveaux enjeux et défis de sécurité, il nous parait donc fort utile de concevoir des plans, des politiques et des stratégies de gestion de l’ordre et de sécurité qui ont naturellement la vocation de s’étendre au-delà des seuls objectifs de prévention ou de répression des phénomènes de type criminel, illicite ou mafieux. Ce que nous voulons dire, c’est qu’il y a aujourd’hui un besoin urgent de procéder à une réorganisation et à un renforcement du corpus légal et institutionnel haïtien en matière sécurité.

II.- Pour une redéfinition du champ de la sécurité publique

Conséquemment à l’apparition des nouveaux enjeux et défis de sécurité qui caractérisent la société haïtienne, la notion de « sécurité publique » doit être plus appréhendée aujourd’hui comme une construction « tri-di­mensionnelle », conjuguant à la fois les aspects de la « sécurité nationale », de la « sécurité citoyenne » et de la sécurité humaine » :

2.1) De la sécurité nationale

L’État ne peut évidemment travailler au profit du bien-être de sa population ni à la perpétuation de la nation si son existence ou sa stabilité est menacée par des faits hostiles venant d’éléments étrangers ou d’ennemis implantés. À ce titre, l’une des premières responsabilités de tout gouvernement en matière de sécurité, c’est de prévenir tout acte attentatoire à la sureté de l’État et de sécuriser les intérêts vitaux et stratégiques de la nation. Dans ce contexte, la sécurité nationale se présente comme l’ensemble des moyens militaires ou politiques mis en place par l’appareil d’État visant à la défense du territoire et de l’ordre social haïtien contre des menées subversives ou déstabilisatrices d’individus étrangers ou de nationaux hostiles au gouvernement haïtien.

Pour être efficace, cette protection politico-militaire de l’État doit être un objectif partagé par l’ensemble des ministères régaliens et stratégiques du gouvernement haïtien, dont notamment le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le ministère des Travaux publics et Télécommunications, le ministère des Finances et de l’Économie, le ministère de l’Agriculture et des Mines. Ces ministères devront, sous l‘égide d’un Conseil national de sécurité (CNS), coordonner la mise en oeuvre des stratégies de défense des institutions républicaines et des intérêts vitaux et stratégiques de l’État, à travers une série de mesures et d’actions multisectorielles de nature à la fois administrative, politique, militaire et technique, dont notamment :

– La surveillance et la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes ;

– Le contrôle des activités des ONG et des citoyens étrangers ;

– La protection des ressources nationales et des biens culturels ;

– La défense cybernétique et des sites de télécommunication ;

– L’autosuffisance budgétaire et alimentaire ;

– La protection de la production nationale nationale ;

– La répression du trafic de drogue, du blanchiment d’argent et de la contrebande ;

– La protection des symboles et de l’image publique du pays ;

– La promotion du transfert technologique, etc.

James Boyard

DEA en Sécurité internationale et Défense (Université Lyon3) Master en Défense et sécurité hémisphérique (Collège interaméricain de défense) Magister en Défense et sécurité dans les Amériques (Académie de Sciences politiques et stratégiques de Chili) E-mail : jboyard@yahoo.fr

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