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Le parlementaire de l’an 2000 : en passe de devenir le fossoyeur du régime parlementaire

01 octobre 2017, 9:45 catégorie: Diaspora3 855 vue(s) A+ / A-

Les parlementaires réunis en Assemblée nationale.

 

Les constituants de 1987 étaient de bonne foi en dotant le pays d’une nouvelle Constitution après la féroce dictature de septembre 1957, dans le souci de tourner la page de la tyrannie; d’épargner au pays le spectre grimaçant d’un retour à un pouvoir personnel; d’éviter aux Haïtiens de devoir revivre le cauchemar qu’ils avaient vécu durant trente ans.

Dans la précipitation et surtout dans l’euphorie de la liberté retrouvée, ils ont rafistolé une Constitution calquée sur deux modèles qui, sur le plan des moeurs politiques, du cadre étatique, de la pri­mauté des intérêts de l’État, sont com­plètement à l’opposé des réalités haïti­ennes.

D’un côté, un exécutif bicéphale, mi pré­sidentiel, mi parlementaire, dirigé par le Président de la République, issu du suf­frage universel et le Premier ministre, le chef du gouvernement, tirant sa légitim­ité de l’Assemblée nationale, la Chambre des députés. De l’autre, une présidence forte sur le plan international, affaibli né­anmoins sur le plan intérieur, par le part­age du pouvoir avec un Congrès puissant, jouissant de tous les privilèges, y compris celui de préparer le budget des États- Unis, allant jusqu’à couper les ressources au gouvernement.

Dans les deux situations nous som­mes en présence de deux régimes de partis solidement implantés; un parti étant un regroupement d’hommes et de femmes autour d’un projet, dans lequel, la vision prime sur les humeurs person­nelles, le débat interne, le renouvellement par élection du leadership…, rendent le mandarinat, le super parlementaire presqu’inconcevable. Dans l’une ou l’autre situation, l’harmonie règne entre les deux pouvoirs et conforte le pouvoir présidentiel si le parti majoritaire est aussi celui du président. On assiste par le fait même à un pouvoir présidentiel ren­forcé et des chambres confinées au strict rôle de caisse de résonnance du projet ou de la vision du président. Cependant, dans le cas français, lorsque la majorité présidentielle chancelle et que la fronde de quelques élus pourrait conforter l’opposition et entrainer la chute du gou­vernement, le chef de cette majorité, en l’occurrence le Premier ministre, peut re­courir au 49-3, l’article de la Constitution de 1958, qui lui permet de passer en force et de couper court au débat.

La situation se corse pour la présidence lorsque le parti majoritaire à l’assemblée nationale ou au Congrès n’est pas celui du président. C’est la confrontation aux États-Unis avec un Congrès conduisant son propre agenda et un président affaib­li, obligé d’opposer son véto en certaines occasions. La situation est sensiblement la même en France, où le parti majori­taire forme lui-même son gouvernement et exécute le programme pour lequel il a été élu, entrant ainsi en confrontation directe avec le président. C’est la cohabi­tation entre deux coqs de combat, deux chefs du pouvoir exécutif, disposant cha­cun de sa propre légitimité.

En France comme aux États-Unis, les acteurs politiques, malgré leur différence idéologique, cultivent néanmoins une conscience aigüe de leurs responsabili­tés. Ils savent quand desserrer l’étau et ne sont pas prêts à engager leur pays dans une spirale d’instabilité permanente qui entrave le développement économique et culturel et plonger leurs peuples dans la pauvreté et le désarroi. D’autant que dans ces pays démocratiques, l’administration publique et les institutions de l’État reste­nt toujours à l’abri du brigandage des politiciens.

L’exemple le plus éloquent du fonc­tionnement d’une administration pub­lique à l’abri des batailles politiques, est l’Italie. Ce pays n’a jamais connu une péri­ode de stabilité politique proprement dit en 70 ans; la durée de vie d’un gouverne­ment dépasse rarement plus de deux ans. L’instabilité gouvernementale n’a, en re­vanche, jamais empêché l’administration publique italienne, qui a sa logique et sa propre loi, de jouer sa partition et con­tribuer à placer l’Italie parmi les sept pays les plus industrialisés de la planète.

En s’inspirant de la constitution fran­çaise de la 5e République (1958) et l’américaine (une seule constitution depuis l’indépendance des États-Unis en 1776, néanmoins soumise à plusieurs amendements), les constituants avaient oublié une donnée fondamentale : les Haïtiens. La société haïtienne, revenant d’une dictature trentenaire qui s’était maintenue en exerçant une violence ja­mais connue dans l’histoire du pays, avait perdu l’habitude de vivre dans un État démocratique et de droit, respectueux de ses droits, entendait désormais vivre comme bon lui semble; c’est-à-dire en dehors de toute contrainte.

Les acteurs politiques de l’ère post-Du­valier ont intériorisé inconsciemment les attitudes et comportements du temps de la dictature et reproduisent les mêmes procédés antidémocratiques. Pas de dé­bat démocratique dans le respect de la personne et de l’opinion de l’autre. L’autre, ce n’est pas l’adversaire qu’il faut convain­cre par la persuasion, la pertinence de son argumentaire; mais l’homme à abat­tre par tous les moyens; l’ennemi que l’on doit vaincre par la violence verbale ou physique, les imprécations, les attaques ad hominem, la diffamation, le men­songe, l’intimidation, les manifestations violentes qui empiètent souvent sur le droit du citoyen de vaquer paisiblement à ses occupations et qui ne visent pas l’amélioration des conditions des Haï­tiens, mais la chute du pouvoir en place, le sempiternel Ôte-toi que je m’y mette.

Pas un groupe de la société n’échappe à ces méthodes coup de poing d’exprimer son opinion ou son mécontentement. Nous sommes en présence d’une situa­tion de type tribal, où les diverses tribus, du moins ceux qui se proclament leurs leaders, ces individus qui ne peuvent pas se sentir, utilisent les armes à leur dispo­sition pour vaincre. Rien de moins. Les dernières manifestations (12 septembre) jettent un éclairage sur cette façon bien haïtienne de régler les questions essenti­elles par la violence.

Le recours à la rue n’est pas une mau­vaise chose : il exprime l’insatisfaction d’une partie de l’opinion face à certaines mesures de l’Exécutif. En France, les manifestations syndicales ou de toutes autres organisations de la société civile mettent souvent des millions de citoyens dans les rues des grandes villes et on a même l’impression que le Français, râleur impénitent, ne passe plus sa vie qu’à manifester. La différence entre les Fran­çais et les Haïtiens est que les premiers ne mélangent pas les revendications so­ciales et la politique. Ils n’appellent pas au déchoquage du pouvoir en place, mais le retrait d’une mesure ou son réaménage­ment. D’ailleurs, c’est très rare sous la 5e république que les rues parviennent à déchouquer un gouvernement. Au mo­ment où nous écrivons ces lignes, le pré­sident Emmanuel Macron entame une série de réformes, notamment la réforme du code du travail, destinées à relancer l’économie stagnante qui place la France loin derrière les grandes économies de la planète. Des mesures impopulaires qui font chuter la cote de popularité du Président à moins de 40 % au sein de l’opinion. Pourtant, personne en France n’ose réclamer sa tête, non plus celle du gouvernement. En dehors des groupes d’extrême droite haineux et violents, et de quelques casseurs professionnels, qui utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs, l’opposition républicaine et la société civile, prenant acte de leur inca­pacité à forcer un gouvernement majori­taire à revenir sur sa décision, remballent les clairons, plient les fanions et rentrent à la maison, en se promettant de remettre au gouvernement la monnaie de sa pièce aux prochaines élections. En Haïti, toute descente dans les rues, de quelques mil­liers de personnes et même moins, dans une capitale de près de trois millions d’âmes, vise essentiellement le décho­quage du pouvoir en place, avec en tête du peloton des politiciens qui ne peuvent plus aspirer au pouvoir que par une agita­tion, une mise sous tension permanente des esprits tout en se moquant du pro­cessus électoral et de ses résultats. Les rues de Port-au-Prince se permettent de décider à la place du reste du pays et se sentent seuls responsables du destin de la République. À propos des dernières vio­lences contre le budget de la république qui ont créé la panique dans les esprits à Port-au-Prince, nous pensons que les médias devaient remplir leur fonction de formation, d’éducation, de pédagogie, loin de toute partisannerie, sans sanctifier les positions des uns et jeter aux flammes celles des autres. C’était le moment pour les médias de Port-au-Prince de mettre à profit leurs services économiques pour analyser le budget, offrir à la nation les explications pertinentes lui permettant de comprendre où se trouvent les intérêts de l’État et ceux de la société.

Étant issu de notre société, le par­lementaire reproduit dans l’enceinte de l’honorable institution les mêmes com­portements, la même façon d’exprimer un désaccord. Le parlement, haut-lieu de notre soi-disant démocratie, où devrait se faire le débat démocratique sur les grands enjeux de l’État, est devenu le lieu de toutes les combines, des agissements les plus déshonorants, sans égard pour l’honorabilité et la dignité de l’institution.

Le parlementaire de l’an 2000 semble le personnage central du système politique haïtien, le super parlementaire, l’élu qui n’a de compte à rendre à personne et à qui toutes les institutions de l’État doi­vent répondre. Il est partout, empiète sur les autres pouvoirs. Il est le Parlement (ne l’entend-on pas souvent dire qu’il va convoquer le premier ministre, un min­istre). C’est Superman qui s’estime plus légitime que tout autre élu. Le président de la république n’est à ses yeux qu’un élu comme un autre et ne se déplace pas sans qu’il soit encadré par un parlementaire, comme un adulte entourant les premiers pas d’un bambin. Il ridiculise le chef de l’État ou le chef du gouvernement, les agonise d’insultes lorsqu’il se sent écarté de certaines décisions et menace de re­courir à tout moment au déchoquage d’un président aux côtés duquel il a mené campagne (la dernière sortie du sénateur du Centre Joseph Willot à l’encontre du président de la République). Il est aux premières lignes dans la désignation du Premier ministre et la composition du gouvernement auquel il veut imprimer sa marque en intégrant au moins un pro­tégé; même démarche pour la fonction publique, la diplomatie qu’il remplit de sa famille, des proches de sa belle-famille ou de tout autre citoyen de sa commune qui a usé d’un peu violence pour l’aider à réaliser ses rêves. Il s’érige en gestionnaire des projets de sa commune ou de son département, se substituant aux admin­istrations locales. Il est aussi celui qui dis­tribue la justice, condamne l’adversaire ou absout le proche. Quand un collègue se trouve en contravention avec la justice, il opère un raid sur le lieu de l’infraction et, avec le concours de quelques partisans soudoyés, l’arrache des mains de la jus­tice.

Il impose ses vues dans la préparation du budget. Haïti est sans doute le seul pays d’Amérique, mis à part les États-Unis, où la majorité gouvernementale doit négo­cier avec l’opposition pour faire passer le budget lequel, doit-on le rappeler, est une prérogative de l’Exécutif et qui traduit dans les faits la vision du chef de l’État. En tout autre pays démocratique, l’opposition parlementaire n’a qu’une chose à faire : retarder au maximum le vote en multipli­ant les interventions à la tribune; tenter d’infirmer le quorum… Une fois le vote tenu, on passe à autre chose et la rue n’y peut rien. La fois où un gouvernement doit composer avec l’opposition se trouve uniquement dans la situation d’un gou­vernement minoritaire, particulièrement dans le système britannique, où le parti vainqueur des élections n’obtient pas la majorité des sièges que détiennent les partis d’opposition, mis ensemble. Alors le gouvernement n’est plus maitre de son destin et se trouve constamment en dan­ger, à la merci de l’opposition qui peut à tout moment le renverser. Le gouverne­ment n’a pas d’autres choix que la démis­sion, provoquant automatiquement de nouvelles élections ou sa soumission aux quatre volontés de l’opposition.

Le parlementaire étend ses tentacules sur les autres institutions nationales : le Conseil électoral, le conseil du pouvoir judiciaire, le processus de nomination du Protecteur du citoyen, la Cour de cassa­tion. Il s’estime assez intègre, crédible et honnête pour juger de la compétence et de l’intégrité des futurs membres de ces institutions de l’État. …

Il n’est ni de la majorité, ni de l’opposition, mais est membre d’un bloc, un assem­blage d’élus de toutes tendances, donnant à la chambre une configuration obtenue en dehors des élections, dans le but de constituer une majorité pour contraindre le président de la République au partage du gateau. Le parlementaire ne défend aucune cause sinon la sienne, ses intérêts et ceux de sa famille. N’est d’aucun parti, s’estimant trop important pour se sou­mettre à la discipline d’un parti, lorsqu’il ne se prend pas lui-même pour le parti. Il est la coqueluche des médias de Port-au- Prince et éclipse le chef du parti sous la bannière duquel il a pris le pouvoir. Sur ce point précis il n’est pas le seul à blâmer. Nous constatons que le fortuné par­lementaire, l’ami de tous, est plus souvent invité dans les médias que le pauvre chef de parti. Ses sorties intempestives, ses re­montrances, ses imprécations, tombent comme une sentence et passent sans filtre à travers le micro ami.

Le super parlementaire ne croit pas aux élections, ni au sondage; il y va lorsque l’appareil électoral de sa commune est sous son contrôle, ne reconnait le ré­sultat que si celui-ci lui est favorable; il n’est de bonnes élections que celles qu’il a gagnées. Dans le cas contraire, il re­court au peuple, c’est-à-dire ses partisans de quelques quartiers de Port-au-Prince qui sont originaires de sa commune ou de son département. Contrairement aux pays démocratiques les élections haïti­ennes ne parviennent pas à stabiliser le pays, déterminer la place de chacun sur l’échiquier politique et son temps de pa­role dans les Chambres et aussi dans les médias.

Le parlementaire n’est jamais seul; der­rière lui se profile tout un assemblage de citoyens mécontents : le perdant des récentes élections, résolu à se refaire une santé politique en tentant de remobiliser la rue, seul moyen pour lui de ne pas dis­paraitre du paysage politique. Les anciens alliés du pouvoir en place, déçus de ne pouvoir plus jouir de certains privilèges, des directeurs de médias, des anima­teurs d’émissions politiques et même des journalistes-vedette qui ne décolèrent pas de voir au pouvoir quelqu’un d’une autre famille politique que la leur.

Le parlementaire de l’an 2000, au fond, est un antiparlementariste. Tout son comportement, ses actions, ses violations des règlements internes, ses violences verbales, ne visent que l’affaiblissement du Parlement, empêchant cette insti­tution de l’État d’exécuter ses préroga­tives constitutionnelles. Tout ouvrage fissuré est appelé à s’effondrer, le super parlementaire, dans son obstination à le jouer personnel, comme on dit, au détri­ment des intérêts de la nation, alimente le cynisme et nourrit un sentiment anti­parlementaire, lequel pourrait ouvrir la porte à la fin du régime semi parlemen­taire en Haïti.

Devant une telle démonstration d’affaiblissement de l’État, il parait évident que la constitution haïtienne de 1987 se révèle incapable de fédérer les Haïtiens autour d’un projet national. Il va sans dire que l’urgence d’une révision en bonne et due forme s’impose, qui fera appel aux forces vives du pays et qui permettra de rétablir les institutions de l’État dans leurs fonctions constitutionnelles, de respecter les limites du pouvoir des uns et des au­tres et surtout celles du président de la république qui est aussi, nous tendons trop à l’oublier, le chef de l’État, chargé de veiller à la bonne marche du pays. La révi­sion de la Constitution devrait réhabiliter les partis politiques, faire du chef du parti représenté au Parlement l’interlocuteur privilégié du processus de nomination du Premier ministre et de la composition du gouvernement. Ceci mettrait fin à cette sorte de République des parlementaires où chaque parlementaire se croit le par­lement, imposant ses caprices, ses moeurs à l’honorable institution.

Montréal le 21 septembre 2017

Par Gesler Jean-Gilles

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