Accueil » Economie » Parlement : vote favorable du projet de loi de finances 2017-2018

Parlement : vote favorable du projet de loi de finances 2017-2018

10 septembre 2017, 10:03 catégorie: Economie7 579 vue(s) A+ / A-

Les députés ont voté en deuxième lecture le budget 2017-2018 le samedi 9 septembre 2017.

 

Sénateurs et députés ont favorablement voté le projet de loi de finances 2017-2018. Ce budget sera d’application le 1er octobre prochain. Selon la règle, les autres étapes consistent en la promulgation par le président de la République du budget le 28 septembre 2017 et sa publication au journal officiel Le Moniteur le 30 du même mois.

Les parlementaires ont finalement voté le projet de loi de finances 2017-2018. Les sénateurs n’ont pas fait de grandes modifications dans ce projet de loi, si ce n’est que l’enlèvement de l’article 17, stipulant que « Toutes les personnes dont le domicile fiscal est situé hors d’Haïti devront fournir la preuve qu’elles sont en règle avec l’administration fiscale de leur pays de résidence et paieront un impôt minimum forfaitaire de dix mille (10,000.00) gourdes ». À ce vote, 19 sénateurs ont voté pour, 1 contre et 2 se sont abstenus, lors d’une séance qui s’est déroulée au Parlement, le mercredi 6 septembre 2017.

En deuxième lecture, la Chambre basse a voté, le samedi 9 septembre 2017, le projet du budget sans modification, avec 78 voix pour, 5 abstentions et 8 contre. Ce qu’on a retenu, ce sont les taxes qui restent inchangées dans le budget.

Coup d’oeil sur quelques tarifs imposés pour l’exercice fiscal 2017-2018 Le droit de passeport :

  • 2,500.00 gourdes pour les mineurs (durée 5 ans)
  • 6,000.00 gourdes pour les majeurs (durée 10 ans)
  • Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé.

Droit de carte d’identité fiscale :

  • 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
  • 1,000 gourdes pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
  • 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.

Permis de conduire :

  • Permis de conduire – type A, E – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type B – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type C – 1,000 gourdes
  • Permis de conduire – type D – 250 gourdes

 Contraventions pour les infractions suivantes :

  • Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000 gourdes
  • Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000 gourdes
  • Circuler avec un permis expiré de plus d’un mois : 2,000 gourdes
  • Non-respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000 gourdes

Contribution foncière des propriétés bâties :

Tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB selon le barème suivant :

Jusqu’à 50,000 gourdes… 6 %

De 50,001 à 100,000 gourdes…7 %

De 100,001 à 150,000 gourdes… 8 %

De 150,001 à 200,000 gourdes…9 %

Plus de 200,000 gourdes…10 %

Les droits d’accises sur le tabac et les produits du tabac brut et les produits finis de tabac tels que cigarettes et cigares :

  • Taux de 20 % sur le prix exusine pour les produits fabriqués localement ou sur la valeur en douane (CIF) additionnée des autres impôts, droits et taxes pour les produits importés.

 À rappeler que, l’enveloppe budgétaire pour l’exercice fiscal 2017- 2018 est de 144 milliards de gourdes. Et, selon le ministre de l’Économie et de Finances, Jude Alix Patrick Salomon, le nouveau budget reflète la volonté de la nouvelle administration de venir en aide à la population ; d’agir sur tous les fronts pour parvenir à la stabilité politique, la croissance économique, au développement durable, et ce budget vise aussi à faire la promotion d’une jeunesse travailleuse et productive.

 Peterson Jean Gilles

Comments

comments

scroll to top