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Mémoire d’un Haïtien vivant à l’Étranger

08 janvier 2017, 10:31 catégorie: Tribune11 679 vue(s) A+ / A-

Ce lundi 19 décembre 2016, j’ai eu la chance et le privilège d’assister à la mise en place du Bureau du contentieux électoral national (BCEN) et à ses séances d’audition. En effet, les trois candidats placés après Jovenel Moïse, déclaré vainqueur, ont produit, chacun en ce qui le concerne, des arguments contredisant énergiquement les résultats préliminaires des joutes électorales du 20 novembre 2016. À noter qu’en mes qualités d’avocat militant dans l’État de la Floride et de citoyen haïtien impliqué et concerné, le désir d’assister à une telle démarche s’intensifia et encouragea en moi un sentiment de curiosité enraciné dans mon aspiration ardente de voir poindre à l’horizon la vérité quant à ce scrutin.

 Ce matin-là, la forte présence de la Police nationale d’Haïti sur les lieux témoigna de la tension qui hanta les esprits. Après avoir rempli les formalités me donnant accès à l’enceinte abritant ledit bureau, je me retrouvai sur la cour dans un entretien assez cordial avec le Sénateur Yvon Feuillé. Un corégionnaire du Sud drapé du titre de représentant du parti politique contestataire : « Fanmi Lavalas ». Sous la direction d’un confrère, un habitué de la zone, j’accédai facilement à la salle où devait se procéder le tirage au sort pour la formation des trois bureaux électoraux de contentieux.

 Déjà, le vice-président (VP) du Conseil électoral provisoire, Me. Carlos Hercule, les avocats des parties concernées, la presse, et tant d’autres instances d’observation occupèrent l’espace. Ainsi, Carlos Hercule, selon ses attributions et après des procédures préliminairement prévues, passa au tirage des membres devant constituer les différents tribunaux.

À la réclamation d’un volontaire neutre pour tirer les noms, je fus un peu hésitant. Mais ma détermination à faire avancer le processus, ma neutralité et surtout l’hésitation paralysante des autres m’encouragèrent à me mettre à la disposition du délégué du CEP. En conséquence, je me dirigeai vers la tribune préposée à cet effet et procédai au tirage au sort des conseillers électoraux pour les trois bureaux du BCEN. Ce fut vite fait. Et, Me. Reynold Georges, connu pour ses insipides et tapageuses incursions, estima que je ne lui avais pas porté chance en m’adressant en ces termes : « ta main n’est pas une bonne main ». En guise de réponse, je lui ai seulement rappelé l’innocence et le patriotisme qui guidèrent ma démarche.

À l’exception du vieux routier et bruyant Me. Georges qui formula au vice-président Hercule le voeu de lui permettre de vérifier l’authenticité des noms des participants, la formation des bureaux se déroula sans accroc. À noter que sa requête ne fut pas agréée. Un représentant du CEP dressa la liste de tous ceux, présents et habilités à siéger comme juges au BCEN et plaça chaque nom dans une enveloppe respective en présence de tous. À cette phase, le processus a été très ouvert, démocratique même.

 Les bureaux une fois formés, les juges furent vite conviés par le viceprésident Hercule à se rendre à leur bureau respectif pour commencer sans délai avec les plaidoiries. Par choix je me retrouvai à la troisième salle abritant le bureau habilité à entendre les candidats à la présidence Jean-Charles Moise, Maryse Narcisse et Jude Célestin contre le Conseil électoral provisoire (CEP). Ce bureau fut ainsi constitué : la conseillère Josette J. Dorcely, présidente, le conseiller Jean Simon St- Hubert, Me. Agnès J. Joazéus, Me. Jacky C. Pierre, et juge Joseph Briel Latice.

Je me plaçai en première loge pour que rien ne m’échappe. Une enceinte étroite ne répondant à aucun standard d’une vraie salle d’audience. D’ailleurs, il n’y a qu’une seule porte d’accès. Ce qui rendit la circulation difficile. Pour ne pas augmenter mes inquiétudes et mes appréhensions, j’évitai de me poser des questions quant à une éventuelle évacuation en urgence.

 Une fois les juges en siège, la présidente Dorcely ouvrit la séance et exigea de fermer tous les cellulaires. Sans grande surprise, cet ordre ne fut pas suivi et les juges eurent vite oublié, car le concert provoqué par les sonneries ne dérangea point. Et puis c’est le pays de la dérive et de l’obscénité. Ensuite, elle invita les avocats contestataires à déposer devant le greffier des documents qui attestèrent de leurs acquittements envers la DGI et qu’ils ne furent pas l’objet d’action disciplinaire au niveau de leur barreau respectif.

Honnêtement, cette formalité est simplement une perte de temps. Le tribunal devrait uniquement s’occuper de rendre justice. Cette question de fiscalité devrait être du ressort de la Direction générale des Impôts et aux barreaux de s’assurer de l’habilité, de la conformité d’un avocat à plaider ou pas devant un tribunal.

Les avocats des parties demanderesses présentèrent leurs arguments. Éloquence, cohérence et professionnalisme étaient au rendez-vous. Cependant, l’un d’eux visiblement ne fut pas à la hauteur de sa tâche. Sa piteuse performance a été compensée par ses confrères qui brillèrent de mille feux. Je suis très fier de ces avocats a l’exception d’un. Ensuite, en pleine séance, un avocat, sans civilité aucune, utilisa le terme « voyou» pour désigner un intrus mal intentionné et intéressé. Une dérogation et un manque de respect pour les juges en siège. Un autre accroc qui ne dérangea point.

De l’autre côté, Jovenel Moïse, le candidat du PHTK a été très bien représenté par des avocats apparemment d’âge mûr ; donc plus expérimentés. Ils ont défendu leur position avec rigueur en dépit de deux (2) erreurs graves. D’abord, un avocat ne doit pas induire le tribunal en erreur. C’est-à-dire s’il y a un précédent ou un texte de loi qui ne supporte pas votre position, vous ne devriez pas le cacher. Au contraire, vous devriez le porter à l’attention du tribunal tout en essayant de le démarquer de votre cas. Cet avocatlà, a lu l’article 72 des Règlements du contentieux électoral amendé relatif aux moyens de preuve, mais il a volontairement laissé de côté la partie suivante parce qu’elle lui est défavorable : « ou par tous autres moyens reconnus par la loi ».

Ensuite, les deux juges qui n’avaient pas signé les résultats préliminaires furent très maladroitement attaqués par la partie défenderesse. Devant un tribunal, l’avocat doit s’occuper seulement des arguments pertinents à sa cause. Cette attaque se révéla gratuite et n’apporta rien de bon à sa cause.

Il importe de souligner que certains avocats plaidants ne répondirent pas au code vestimentaire élémentaire. Ce qui fut, à mon humble avis, un outrage aux magistrats. Sans passer sous silence la cacophonie imposée par les membres de la presse pendant tout le déroulement de l’audience.

La sécurité a été piteusement gérée. La présidente Dorcely ordonna à un individu très agressif de laisser la salle. Étrangement, ce dernier eut la latitude et le toupet d’échanger avec l’honorable durant plus de cinq minutes. Sans inquiétude aucune. Aucune intervention des agents de sécurité. Ce qui est inadmissible aux tribunaux des États Unis où je milite comme avocat. Malheureusement, cette routine est à tous les niveaux dans le système judiciaire haïtien, même la Cour de cassation n’est pas épargnée.

En dehors des parties plaidant, le comportement professionnel des juges, leur attention soutenue et particulièrement leurs accoutrements agrémentèrent mon expérience. Aucun d’eux n’utilisa le téléphone portable pendant les séances contrairement à ce que j’observai récemment à la Cour de cassation.

Comment passer sous silence le « pauvre greffier » qui eut à écrire dans un cahier tous les débits des avocats et de la présidente de la Cour. N’y a-til pas lieu de questionner la fidélité de ses rapports de greffe ?

 Bref, ce fut une journée riche et surtout instructive. Cette expérience vécue pleinement me permit de constater le degré d’avilissement de la conscience haïtienne, la perte des vertus citoyennes et la faiblesse criante du système judiciaire haïtien. Cette institution qui aurait dû servir de jalons pour la création de cette démocratie réclamée tant. Mais ce changement ne viendra pas sans un engagement individuel et désintéressé envers le pays que nous prétendons aimer.

J’espère que très prochainement des changements profonds dans le système judiciaire haïtien seront initiés afin d’améliorer et de transformer la vie en général sur ce coin de terre. Cette transformation, selon ma foi, passe obligatoirement par une réforme poignante de la justice sinon nous haïtiens, tant de la diaspora que du pays resterons à jamais « frustrés, lâches et maladivement pensifs ».

 Dr Jean Bernard Chery

 Orlando, Florida

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