Accueil » Actualité » Le Sénat a transmis deux nouvelles lois à l’Exécutif aux fins de publication

Le Sénat a transmis deux nouvelles lois à l’Exécutif aux fins de publication

09 août 2018, 9:56 catégorie: Actualité4 698 vue(s) A+ / A-

Au terme d’une séance très animée, le 3 juillet 2018, les sénateurs avaient voté, les deux propositions de loi ; l’une relative à la promotion de la culture et l’autre sur les normes d’accessibilité à l’environnement bâti. Après les corrections nécessaires, les textes ont été acheminés au Pouvoir exécutif pour être publiés au journal officiel du pays « Le Moniteur ».

Deux nouvelles lois ont été transmises au début de cette semaine au pouvoir exécutif pour être publiées dans le journal officiel « le Moniteur ». Il s’agit d’une des prérogatives de l’Exécutif. Ces deux textes de loi ont été votés, lors d’une séance plénière très houleuse qui s’était déroulée le mardi trois juillet 2018 au terme d’une séance.

La proposition de loi relative à la promotion de la culture et à l’aide aux artistes et aux artisans est une initiative du sénateur de l’Artibonite, Gracia Delva qui a été votée à la Chambre des députés en 2013. Cette loi prend en compte plusieurs aspects dans le domaine de la culture notamment, la protection sociale des artistes et la protection de la culture, le quota de diffusion de la musique haïtienne sur les stations de radio et de télévision, la création d’un comité permanent du Canaval, la plus grande manifestation culturelle du pays ainsi que la formation d’une structure permanente consacrée à l’organisation d’évènements culturels .

S’agissant du projet de la loi sur les normes d’accessibilité de l’environnement bâti, il a été adopté en Conseil des ministres le vendredi 30 juin 2018 et transmis au Parlement le 19 avril 2017. Son accessibilité repose sur des principes de conception universelle qui visent à assurer la conception, la construction, l’aménagement et la gestion d’un environnement bâti tenant compte des besoins et des aptitudes de tous les usagers y compris ceux des personnes handicapées. Il faut rappeler que, ce projet de loi avait fait suite aux dispositions du titre IV de la loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration des personnes handicapées qui traite des obligations spécifiques à l’environnement bâti.

Pour l’instant, le Parlement est dans l’expectative. Puisque, selon la Constitution en vigueur, le pouvoir exécutif a 8 jours francs pour faire objection.

Jodel Alcidor

Comments

comments

scroll to top