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L’agenda législatif pour l’année 2017 est défini entre l’Exécutif et le Parlement

20 avril 2017, 9:49 catégorie: Tribune Parlementaire16 736 vue(s) A+ / A-

De gauche à droite, le Premier ministre Jack Guy Lafontant,

le président de la République Jovenel Moïse,

le président du Sénat Youri Latortue et le président de la Chambre des députés

Cholzer Chancy. Photo:/ la présidence.

 

Avec la participation de plusieurs acteurs et secteurs de la vie nationale, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont travaillé sur un agenda législatif contenant une cinquantaine de textes appelés à être votés cette année.

Les locaux de la Banque de la République d’Haïti (BRH) fut le réceptacle d’un évènement qui a sevré l’État depuis plus de dix (10) ans. En fait, une véritable réunion de travail entre l’exécutif et le législatif pour l’élaboration d’un cadre contenant les objectifs des dépositaires de la souveraineté nationale en termes de productions législatives, remonte à plusieurs années. La nouvelle administration et l’assemblée des parlementaires ont, donc, rompu cette chaine contre-productive en adoptant un programme destiné à fixer leurs priorités pour l’année en cours. Un tel document prend le nom d’agenda législatif.

Cet agenda comprend cinquante (50) textes qui attendent la bénédiction du corps législatif pour se muer en lois. De ces 50 textes, on retient 33 projets de lois et 17 propositions de lois. Ils prennent en compte des textes transmis ou déposés au parlement qui peuvent être soit des projets de lois ou des propositions de lois ; de textes adoptés en conseil des ministres non encore transmis ou déposés au parlement et des textes en cours d’élaboration.

 Ces projets ou propositions de lois sont regroupés en quatre (4) grands axes thématiques qui sont déclinés en plusieurs sous-thèmes. Pour les grands axes thématiques on retient : amélioration du climat des affaires et développement économique ; organisation de l’État ; aménagement du territoire et environnement ; et sécurité nationale.

Le grand thème amélioration du climat des affaires et développement économiques comprend au total 21 textes. Il comprend les sous-thèmes qui suivent : commerce/investissement (13 textes); agriculture (4) ; transport (1) énergie (3). L’axe organisation de l’État compte 22 textes et se décline en : gouvernance/décentralisation (7 textes) ; nationalité et citoyenneté (3 textes) ; éducation (6 textes) ; Justice (2 textes) Santé (2 textes) ; lutte contre la corruption (1 texte) ; Identité nationale/protocole républicain (1 texte). Pour le troisième thème, aménagement du territoire et environnement, on ne peut que retenir 4 textes : la profession de notaire et d’arpenteur (2 textes); gestion de l’eau et des déchets solides (2 textes). Enfin le vient le grand thème de sécurité nationale qui remet la question de l’armée à l’ordre du jour comprenant 3 textes pour un seul sous-thème : armée et Sécurité (3 textes)

Dans l’intention de faire de cet agenda la négation d’un voeu pieux, une commission technique de six (6) membres où chaque pouvoir a désigné deux membres a été créée. Elle a pour tâche d’assurer la cohérence ou l’élaboration des textes concernés par l’agenda. Pour mener à bien leur travail, ladite commission travaillera de concert avec les commissions permanentes du parlement.

Sous les auspices d’une atmosphère de travail ponctuée de satisfaction et qui laisse entrevoir la volonté de répondre à leurs obligations constitutionnelles, des parlementaires ont salué l’initiative qui a conduit à la définition de l’agenda sans faire économie de la pertinence du document. À en croire la sénatrice du Nord Dieudonne Étienne, cette rencontre témoigne de la synergie existant entre l’exécutif et le parlement… Travailler dans le sens de l’intérêt de la population. Le président de l’assemblée nationale, Youri Latortue abonde dans le même sens, pour souligner que les trois pouvoirs de l’État doivent travailler ensemble. Plus loin, Le député Caleb Desrameaux, président de la Commission culture et commission à la Chambre basse, pour sa part, note que c’est une bonne initiative que les responsables doivent assumer. Sous le couvert d’une comparaison à peine voilée, le député Bonhomme Louis Marie, représentant de la commune de d’Anse-à-Foleur, fait savoir que la 50e législature effectue un tout autre travail. Pour le Sénateur du Nord-Ouest, Kedlaire Augustin, le parlement envisage de travailler pour marquer la différence.

 Le président de la Chambre des députés, l’honorable Cholzer Chancy, quant à lui, croit qu’il faut donner au pays ce dont il a besoin.

Réginald Calixte

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