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La Constitution de 1987, est-elle responsable de nos maux post-Duvalier?

09 avril 2018, 9:47 catégorie: Tribune11 759 vue(s) A+ / A-

Le 29 mars 2018 ramène le 31e anniversaire depuis que la Constitution de 1987 a été plébiscitée par une population euphorique, assoiffée d’un régime politique dans lequel elle pouvait s’exprimer sans ambages après la dictature quasi trentenaire des Duvalier. Elle a été votée par voie référendaire dans un contexte de brouhaha et de tohu-bohu émotionnel, où la crise haïtienne et les enjeux de l’après-Duvalier n’ont pas été pris en compte dans leur dimension véritable par les autorités politiques d’alors et les acteurs de la société civile en vue de sortir le pays de l’embobinage des ornières bicentenaires du sous-développement, de la défaillance étatique et définir de nouveaux mécanismes sociaux, politiques, culturels et institutionnels dignes d’un État souverain . Peut-on dire que la Constitution de 1987 est responsable de l’odeur d’un arrêt d’une civilisation que le pays nous fait respirer ? Ou est-elle victime de la paralysie intellectuelle de certains professeurs du milieu universitaire haïtien qui la rendent responsable des désastres politiques, économiques et institutionnels du pays ?

Avant toutes tentatives de réponses à ces questions et de nous lancer dans des analyses sur la Constitution et la crise politique contemporaine haïtienne pour paraphraser le Professeur Leslie F. Manigat, il est important de définir la notion de Constitution: elle est définie selon le Professeur émérite Philippe Foillard comme l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants ( désignation et compétences) et le rapport des gouvernants et gouvernés. Elle n’est pas seulement pour objet d’organiser le pouvoir politique, elle est également porteuse d’une philosophie politique, c’est-à-dire un projet de société, un pacte social entre les secteurs sans exclusion aucune.

À bien comprendre la définition sus-donnée, les politiques se voient contraints d’agir selon les normes constitutionnelles établies parce qu’ils n’ont pas de droits, mais des compétences clairement définies et limitées par la Constitution. La mise en pratique d’un tel comportement de leur part (les politiques) requiert une culture politique et un sens républicain très poussé, car ils n’y sont pas habitués. De plus, il faut un système éducatif efficace d’autant que la démocratie a pour corolaire l’éducation qui est la voie idéale pour la diffusion des vertus républicaines. Tant vaut l’éducation, tant vaut la démocratie!

En effet, la Constitution de 1987 est l’une des Constitutions libérales qu’a connues le pays, elle est comparable, toute proportion gardée, à l’horizon libéral de 1843 issue du mouvement de Praslin qui avait occasionné la chute de Jean Pierre Boyer. La Constitution de 1987 porteuse de valeurs démocratiques et de libertés publiques a vu le jour dans la tourmente de la crise haïtienne après le départ de baby Doc pour l’exil, le 7 février 1986. On peut dire qu’elle est le résultat d’une quête du politique et d’une demande populaire de changement de l’État. L’idée qui prévalait en ce moment, c’était un changement de régime politique afin d’éviter au pays de revivre le drame duvaliérien qui est selon Rolf Trouillot le produit de la crise haïtienne. Dans cette situation d’émotions fortes, à part Michel Rolf Trouillot dans son essai à titre suggestif: les racines historiques de l’État duvaliérien qui avait produit une réflexion méticuleuse à travers laquelle il avait exposé les multiples causes et raisons qui avaient accouché le régime totalitaire des Duvalier. D’aucuns n’avaient ni penché ni mesuré l’impact de l’État duvaliérien sur les institutions, la vie des citoyens, le pays en générale. Donc, on peut conclure partiellement que rien n’a été fait par les politiques pour déduvalieriser les institutions et démacoutiser le pays afin de les libérer des pratiques répugnantes des macoutes.

Est-ce qu’on est parvenu à changer l’État ou du moins dans sa forme duvalierienne? Pour Michel Hector, changer l’État ne se limite pas à une transformation du régime politique, en passant par exemple d’un système dictatorial à une démocratie de strict respect des droits fondamentaux. Changer l’État, c’est aussi et surtout la mise en oeuvre de substantielles modifications dans le jeu des forces de production, ainsi que dans les modes d’accumulation et de régulation des diverses formations économiques qui structurent l’ensemble social. Changer l’État réclame enfin la modernisation des divers appareils institutionnels pour surmonter le mode de fonctionnement féodal et patrimonial. À bien analyser les propositions de Michel Hector, on peut conclure que l’idée de changer l’État patrimonial et neosultaniste en Haïti est un échec cuisant. Les politiques n’ont fait que renforcer l’État contre la nation érigé depuis la contre-révolution du 17 octobre 1806, date de l’assassinat de l’empereur, Jean Jacques Dessalines.

La crise haïtienne post Duvalier est surtout liée a une absence d’une vision globale de société. Chacun cherche à satisfaire son groupuscule sans penser aux laissés-pour-compte et au reste de la société. Ils persistent dans la bêtise comme aurait dit Camus. Et cette persistance dans la bêtise est l’expression du syndrome de la chauve-souris élaboré par le professeur Pierre Delima, docteur en science politique, dans son ouvrage, la société haïtienne et le syndrome de la chauve-souris. Ils (les politiques) ont fait le choix de diriger le pays dans la plus grande opacité et l’irrespect total des règles de droit. Une pratique malsaine s’est donc installée dans l’arène politique: la faute serait aux Constitutions, celles-ci devant être systématiquement soumises à des révisions, alors qu’en même temps elles sont quasiment ignorées dans l’exercice du pouvoir politique. Aujourd’hui, ils ont le culot de rendre la Constitution responsable de tous les maux du pays. Cependant, je ne suis pas en train de dire que la Constitution de 1987 est parfaite. Étant oeuvre humaine, elle a ses failles, ses faiblesses et aussi ses forces. Si l’on trouve qu’elle ne correspond pas aux aspirations de la société et aux nouvelles réalités sociales, ce n’est pas un drame, car elle a été faite pour être dépassée d’autant qu’elle prévoit sa procédure d’amendement ou de revision.

Depuis la publication très osée de l’ouvrage de Mme Manigat, intellectuelle de belle eau, Plaidoyer pour une nouvelle Constitution en 1995 qui, selon plus d’un, est d’une bonne facture scientifique et d’un argumentaire pour le moins correct, mais discutable, on constate le début du malheur d’une Constitution qui était un veau d’or, adulée, insuceptible de critiques, respectée par les politiques et des personnalités de la société civile.

Si pour certains, dont les professeurs Alain Guillaume et Patrick Pierre Louis, dans cette transition qui n’en finit pas au dire de Pierre Raymond Dumas, le problème n’est pas inhérent à la Constitution, mais réside dans sa non-application par les politiques. Au contraire, elle représente la rupture avec les régimes autocratiques d’antan qui ont traversé pratiquement toute l’histoire constitutionnelle du pays ,notamment celui des Duvalier, pour d’autres, elle est un facteur de crises pour reprendre in texto les propos, de l’éminent professeur de droit constitutionnel, Monferrier Dorval, de son article à titre très évocateur: plaidoyer pour une Constitution garante de la stabilité et l’État de droit en Haïti, publié dans la revue du barreau de Port-au-Prince, la basoche. Selon le professeur, la Constitution est responsable de tous les maux que nous avons connus depuis son adoption par voie référendaire, le 29 mars 1987. C’est comme si l’application de la Constitution ne dépendrait pas des autorités chargées de la respecter, la faire respecter et l’appliquer.

En règle générale, la stabilité politique conditionne l’évolution d’une société. Elle permet à la société de prendre la voie du progrès. Toutefois, l’on doit admettre que la Constitution à elle seule ne peut pas garantir la stabilité et l’État de droit. Il faut la volonté et la bonne foi des acteurs politiques et de la société civile. Les politiques doivent faire des règles de droit les principaux outils du jeu politique et cela nous permettra de parvenir la formule de Louis Favoereu : la politique saisie par le droit.

Depuis la promulgation de la Constitution, elle n’a jamais été appliquée ou du moins elle a été que partiellement appliquée par nos autorités politiques. Cette pratique est une constante dans le jeu politique haïtien, le Professeur Alain Gilles, dans son article intitulé: le régime de la Constitution de 1987 et l’instabilité politique en Haïti, publié dans le cahier de la chair de Louis Joseph Janvier, a, lui-même, parlé de fait sociologique pour expliquer le rapport des politiques avec les textes constitutionnels et les lois de la République. La déclaration d’un ancien chef D’État peut en témoigner : « konstitisyon se papye, bayonèt se fè», donc il peut s’en passer sans aucune pudeur. Et qui pis est, ils ont accepté de prêter serment sur une Constitution qu’ils n’ont nullement l’intention de respecter. Le professeur Manigat a en effet souligné la constante historique d’un divorce entre le dire constitutionnel et son faire constitutionnel en Haïti pour expliquer la crise constitutionnelle contemporaine. Cette constante ne saurait être traitée comme une déviance.

Une nouvelle Constitution est à l’ordre du jour pensant que le problème haïtien va être enfin résolu. «tankou moun yo renmen di: se byen konte mal kalkile». Selon Marx, on ne résout un problème qu’en empechant qu’il se pose à nouveau. Pour cela, on doit agir sur les causes qui débordent le champ étroit où le problème se manifeste. Le mal haïtien dépasse la Constitution de 1987, il est le produit de nos désordres bicentenaires et des choix déraisonnables que nous avons faits sans penser aux éventuelles conséquences que ceux-ci pourraient avoir sur les générations futures. Etzer Émile a, peut-être, raison de dire qu’Haïti a choisi de devenir pauvre! Nos frasques politiques et économiques peuvent clairement en témoigner.

La Constitution de 1987 n’est responsable ni de la défaillance étatique, ni de l’incapacité de l’administration publique à offrir ses services ou de la récurrence de la mauvaise gouvernance dont l’État haïtien est en proie depuis sa genèse. Ayons le courage de poser les vrais problèmes qui rongent le pays dans ses racines. Ce n’est ni une commission parlementaire ni des colloques scienfiques encore moins des conférences mettant en vedette une flopée d’intellectuels, d’universitaires qui vont apporter une solution au drame haïtien. Il faut en premier lieu, la déconstruction de deux nations dans la nation, fruit de l’inintelligence d’une élite décérébrée, incapable de construire un plan global de société dans lequel il n’y aura de clivage entre le pays du dedans et pays du dehors. En deuxième lieu, il faut un dialogue sincère entre les secteurs clés de la société, dont la paysannerie, principale force du pays, mais qui est toujours traitée en parent pauvre. On fait la loi en son nom, mais pas pour lui. C’est même des fois contre lui: le Gouvernement contre la nation. Troisièmement, il faut l’émergence d’une nouvelle classe politique avec de nouvelles visions capables de conduire le pays vers la voie réelle du progrès. Quatrièmement, avant toute revision de la Constitution de 1987, l’on doit comprendre d’abord notre rapport de peuple avec les règles de droit, déconstruire la conception élitiste, voire élitaire, de nos constitutions. En Haïti, pour reprendre le Professeur Manigat, la minorité qui monopolise l’avoir et le savoir, détient le pouvoir, et c’est elle qui le conçoit, l’organise, l’aménage et le codifie. C’est que le peuple n’a rien à y voir.

Régime constitutionnel de forme parlementaire ou présidentiel, il s’agit toujours de fait d’un régime qui se construit sans et contre le peuple. L’observation de la réalité haïtienne livre le constat d’absence d’élite politique, économique et intellectuelle. Pourtant, il ne manque pas en Haïti de politiciens, de commerçants et d’intellectuels. La société haïtienne est une communauté humaine qui est menacée par ses propres transactions, ses propres actions et ses propres agissements. Dans un tel contexte, le mieux à faire, c’est la construction d’une société inclusive fondée sur la participation effective des masses rurales.

Me Atzer Alcindor, Av.

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