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La CNMP dresse son bilan annuel pour l’exercice 2016-2017

10 septembre 2018, 7:49 catégorie: Economie7 356 vue(s) A+ / A-

Dans un document de 93 pages, l’institution chargée de veiller à la bonne utilisation des deniers publics dans le processus de passation des marchés et de l’exécution des contrats de l’État, à savoir la CNMP (Commission nationale des marchés publics), vient de publier au grand public, son rapport annuel pour l’exercice fiscal 2016-2017. Selon les données rapportées à travers ledit rapport, pour l’exercice fiscal 2016-2017, seulement 19 institutions publiques ont soumis leur Plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics (PPAPMP) à la CNMP, pourtant l’autorité de contrôle s’était fait le devoir de solliciter cet outil de bonne gestion auprès de 70 structures étatiques, lit-on.

La transparence dans la passation des marchés publics constitue un pas vers une culture de bonne gouvernance économique. Ainsi, en vue d’informer le grand public sur l’ensemble des activités menées par la CNMP pour l’exercice fiscal 2016-2017, l’organe de contrôle qui est la CNMP, a rendu public son dernier rapport. Dans ce rapport, la CNMP fait le point sur l’ensemble des activités réalisées et présente les informations sur les marchés publics dont elle a effectué la revue dans l’exercice de son rôle de contrôle à priori.

D’après les informations de ce rapport, pour l’exercice 2016-2017, seulement 19 institutions publiques, dont 6 ministères et 13 organismes autonomes/ directions déconcentrées, ont préparé et communiqué leur Plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics (PPAPMP) à la CNMP, pourtant l’autorité de contrôle s’était fait le devoir de solliciter cet outil de bonne gestion auprès de 70 structures étatiques.

Les 6 ministères ayant communiqués leur PPAPMP à la CNMP, révèle le nouveau rapport, on retrouve le ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR), le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), celui de l’Économie et des Finances (MEF), le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), du Tourisme et des Industries créatives (MTIC) et enfin le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Ces 6 ministères ont envisagé de passer 413 marchés dont 203 marchés de fournitures, 41 de services, 76 de prestations intellectuelles et 93 de travaux, précise le document de la CNMP.

Pour la concrétisation de ces projets de marchés, informe le rapport, les 6 ministères ont fait des prévisions d’un montant global de plus de six milliards gourdes.

Et en ce qui concerne les 13 organismes autonomes/directions déconcentrées, le rapport souligne que pour l’année 2016- 2017 ces 13 instituions autonomes dont le PNCS (Programme national de la cantine scolaire), le CFI (Centre de facilitation des investissements), ULCC (Unité de lutte contre la corruption), LNBTP (Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics), ENAF (École nationale d’administration financière), AGD (Administration générale de douanes, FER (Fonds d’entretien routier), BRH (Banque de la République d’Haïti), RTNH (Radio Télévision nationale d’Haïti), EDH (Électricité d’Haïti), DINEPA (Direction nationale d’eau potable), Presse nationale, CTMO Hope (Commission tripartite de mise en oeuvre de la loi Hope) via leurs plans à avoir transmis à la CNMP, prévoient de conclure 228 marchés pour un montant de plus de dix-neuf millions de gourdes réparti ainsi: 80 marchés de fournitures, 46 de services, 41 de prestations intellectuelles et 61 marchés de travaux.

Avis conformes accordés par la CNMP

Durant l’année 2016-2017, la CNMP rapporte que, après l’étude des projets de dossiers (dossiers d’appel d’offres ouvert ou restreint, dossiers de marchés de prestations intellectuelles et dossiers pour la passation de marches par entente directe) qui ont été soumis par 17 institutions, 62 avis conformes ont été accordés.

Pendant cette même année fiscale, 68 marchés proviennent de 15 institutions publiques ont reçu la validation finale de la CNMP, lit-on dans le rapport. (La CNMP a validé un contrat pour le bureau du Sénat pour un montant de plus de trente-neuf millions gourdes, un contrat pour la commune de Cabaret pour une somme estimée à 8 millions 755 mille gourdes pour 3 marchés, un contrat de 14 millions 400 mille pour l’UEH pour 1 marché et 1 contrat pour le Conseil électoral provisoire pour un montant de 44 millions 460 mille gourdes.

Réalisations et Perspectives d’avenir

Pour renforcer la visibilité et la crédibilité de l’institution, on voit que, la CNMP a mis sur pied une campagne nationale de communication et d’information ; des journées de portes ouvertes ont été organisées par la CNMP ; journées d’échanges et de réflexion, des séminaires de formation ont été également organisés.

Créée par le décret du 3 décembre 2004 et placée sous l’autorité du Premier ministre, la CNMP est l’organe normatif de l’Administration publique nationale qui a pour mission d’assurer la régulation et le contrôle du système de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public, sans préjudice de l’exercice des pouvoirs généraux des autres organes de contrôle de l’État.

Pour les 5 prochaines années, dans l’idée d’améliorer le cadre légal et réglementaire des marchés publics, selon les informations lues dans ce rapport, la CNMP entend redoubler d’efforts pour relever les nombreux défis identifiés ; adopter des documents standards et guide pour les opérations PPP ; clarifier et coordonner les rôles des entités en charge du contrôle externe pour lutter contre la fraude et la corruption.

La CNMP veut également créer un corps de « spécialistes de la commande publique » ; doter la CNMP de capacité d’organiser des séances de formation et de formation au profit des gens évoluant dans le système ; construire un local permettant à la CNMP de bien jouer son rôle de contrôle à priori ; restructurer la CNMP et réviser la loi de ses arrêtés d’application.

Peterson Jean Gilles

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