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Jovenel Moïse au four et au moulin

06 décembre 2017, 11:58 catégorie: Actualité3 760 vue(s) A+ / A-

Le président de la République, Jovenel Moïse.

 

Le gouvernement Moïse/Lafontant est attendu au tournant. Il doit se prononcer sur un ensemble de dossiers importants dans le cadre du renforcement des institutions au regard de la Constitution et des lois de la République comme la question des élections indirectes et l’organisation des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat de la République d’ici 2018.

Les conditions sociopolitiques continuent de se détériorer de plus en plus.’administration Moïse/Lafontant semble être au four et au moulin. Le dossier des élections indirectes demeure, à date, lettre morte. La publication des résultats de ces scrutins dans le journal officiel de la République, le Moniteur, est encore dans l’impasse. Le Conseil électoral, en attente et dépassé, n’agite plus ce dossier dans l’opinion publique depuis leur proclamation le 19 juillet 2017. Pourtant, son mandat était conditionné au renouvellement du personnel politique. L’application de la Constitution est une nouvelle fois en veilleuse. Comme motif, le président de la République s’était réfugié derrière les propos des pairs conscrits soulignant la nécessité d’élaborer un cadre légal clair régissant le fonctionnement des différentes entités en question. Depuis, rien de concret n’est fait.

Et les collectivités demeurent incomplètes. L’État centralisateur continue d’être renforcé au grand dam de la population vivant dans les zones reculées du pays. Une démarche qui est contraire aux déclarations des autorités faisant de la décentralisation et de la concentration leur leitmotiv. Les assemblées départementales ne fonctionnent pas toujours. Les conseils départementaux tardent à se constituer. S’ajoute à cela la mise en oeuvre du Conseil interdépartemental (CID). Près de trente ans après l’élaboration de la charte fondamentale, on a tenté pour la première fois de réaliser ces joutes en 2017. Ce, en vue de renforcer les marges de manoeuvre de l’État sur toute l’étendue du territoire national.

 Par contre, les autorités s’empressent à mettre en place le Conseil électoral permanent (CEP). Les postulants ont déjà soumis leurs dossiers de candidatures au bureau du Sénat de la République dans cette perspective.

 Le processus va bon train si l’on en croit les pères conscrits. Ils s’apprêtent à publier les noms retenus. L’actuel Conseil provisoire n’a pas fait la lumière sur la durée des mandats des sénateurs. Cela lui permettrait d’indiquer quels sont les pères conscrits ayant été élus pour une période de six (6) ; quatre (4) et deux (2). Le flou persiste dans le décret électoral du 2 mars 2015. Les incertitudes également. Les pairs conscrits ayant été élus aux sénatoriales des 9 août et 25 octobre 2015 et prêté serment le deuxième lundi de janvier 2016 devraient s’apprêter à prendre part dans des prochaines joutes dans cette perspective. Et arrive à grands pas la question d’organisations des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat. Personne n’en parle. Le suspense continue. Il risque même de changer la donne. En ce qui concerne les dix sénateurs, il s’agit de Antonio Cheramy, Carl Murat Cantave, Evalière Beauplan, Francenet Dénius, Hervé Fourcand, Jacques Sauveur Jean, Nawoon Marcelus, Ricard Pierre, Sorel Jacinthe et Wilfrid Gelin. Le président de la République doit se prononcer dans ce dossier. Entretemps, le président du Sénat de la République, Youri Latortue, a été incisif. Aucun membre du Grand Corps ne partira l’année prochaine. D’autant qu’il ne devrait pas y avoir d’élections avant le mois d’octobre 2019.

Cette étape est cruciale. Il y va de l’avenir de la République. L’article 95 de la Constitution est formel làdessus. Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit les élections. Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction.

Il convient de souligner que le chef de l’État avait promis de respecter la Constitution et les lois de la République lors de son investiture le 7 février 2016.

 Reynold Aris

raris@lenational.ht

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