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Identités perdues dans les méandres de l’état civil haïtien

15 mai 2017, 9:49 catégorie: Société5 949 vue(s) A+ / A-

Un registre d’état civil.

 

Joseph a 23 ans. Il habite à Fonds-Jeannette, deuxième section communale d’Anse-à- Pitre dans le département du Sud-Est, tout proche de la frontière haïtiano-dominicaine entre Anseà- Pitre et Pédernales. Il désire formuler une demande de passeport pour un éventuel voyage au pays voisin. Or, quand il se rend aux Archives nationales d’Haïti (ANH) pour solliciter l’extrait de son acte de naissance réclamé par l’immigration pour le passeport. Quelle n’est pas sa surprise d’apprendre que son acte de naissance n’est pas enregistré.

L’histoire de Joseph illustre la situation de bien des personnes en Haïti, notamment celles vivant dans les zones rurales. La population haïtienne fait, en effet, face à un grave problème en ce qui a trait à l’office d’état civil dont la mission est de livrer un acte relatif à une naissance à un mariage. Or, l’État haïtien se trouve dans l’incapacité de livrer à une grande partie de la population des documents d’identité valables, que ce soit sur le territoire haïtien ou à l’étranger. L’actuel président du pays n’a-t-il pas laissé croire qu’on peut réclamer et obtenir son passeport dans des centres de la communauté urbaine de Port-au-Prince ou dans les grandes villes du pays ? Cependant, obtenir aujourd’hui encore un passeport reste et demeure un casse- tête.

Le Service Jésuite aux Migrants/ Solidarite Fwontalye-Haïti (SJM/ SFw-Haïti) travaille depuis de nombreuses années sur la problématique de la documentation dans les différentes zones frontalières entre Haïti et la République dominicaine. Depuis le printemps 2016, le SJM/ SFw-Haïti réalise un travail spécifique à Belle Anse département du Sud-Est d’Haïti où se pose aussi le problème relatif au passeport ou à un acte d’état civil quelconque. L’institution a ainsi découvert que les difficultés que rencontre la population haïtienne pour obtenir des documents d’identité valables ont plusieurs origines.

En s’entretenant, à plusieurs reprises, avec un représentant du SJM/ SFw-Haïti en juin et en décembre 2016, Félix Pierre Louis, officier d’état civil (OEC) de la commune d’Anse-à-Pitre, n’a pas caché sa frustration quant aux maigres moyens dont il dispose pour effectuer son travail. Il déplore le fait de n’avoir même pas un bureau pour rédiger les différents actes de l’état civil. Il est donc acculé à recevoir la population dans sa propre demeure où il est difficile de conserver les documents officiels qui risquent alors de se perdre ou de s’abîmer.

 Les OEC font face également à une grave insuffisance de matériel. Une source proche du bureau d’état civil d’Anse-à-Pitre fait le témoignage que voici : certains actes de naissance ont été photocopiés une cinquantaine de fois. Or, sur chaque formulaire est inscrit un numéro unique pour permettant l’identification de la personne enregistrée. Ainsi, si cinquante actes de naissance ont été distribués, une seule naissance a réellement pu être reportée. Quant aux quarante-neuf autres, elles courent de grands risques de tomber dans l’oubli.

 Le clerc nommé du bureau d’État civil de Thiotte, Andris Fritz a, quant à lui, déploré la pénurie de registres à laquelle fait face son bureau. Les registres sont de grands livres d’au moins 200 pages imprimés par les Presses nationales d’Haïti où les clercs sont censés retranscrire sur deux exemplaires toutes les informations relatives à chaque acte rédigé dans leur bureau. Ils sont essentiels pour préserver la mémoire de chacun de ces actes. Pour être valide, chaque registre doit être acheminé au Parquet de la Juridiction pour y être officiellement ouvert et scellé par un parquetier. Une fois remplis et signés par l’Officier d’état civil, les registres doivent être réacheminés au Parquet de la Juridiction pour y être officiellement fermés. Ensuite, l’un doit retourner au bureau de l’OEC, tandis que le deuxième exemplaire doit être acheminé, premièrement au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSC) pour être soumis à quelques contrôles, puis aux Archives nationales d’Haïti. L’exemplaire y sera ainsi conservé pour constituer une mémoire physique de l’ensemble des actes produits par le bureau d’état civil en question.

 Toutefois, de nombreux bureaux d’État civil ne disposent pas d’assez, voire pas du tout, de registres pour pouvoir enregistrer l’ensemble des actes. Dans de nombreux cas, faute de registres, les clercs sont contraints de retranscrire les informations relatives aux actes de naissance sur de vieux cahiers poussiéreux destinés aux écoliers et écolières. En mars 2017, Andris Fritz commentait ainsi que cela faisait près de deux ans qu’il attendait l’arrivée de nouveaux registres. Or, en l’absence de registres, les actes de naissance s’entassent pendant des mois, voire des années, sur les étagères des bureaux des OEC et les naissances ne peuvent être reportées aux ANH.

En outre, de nombreuses entraves compliquent l’acheminement des registres jusqu’aux ANH. En raison d’un manque de ressources logistiques, financières ou humaines, les registres peuvent être bloqués parfois pendant plus de dix ans à l’une des étapes du parcours, que ce soit au bureau de l’OEC, au Parquet ou au MJSP. Dans bien des cas, ils finissent par se perdre dans le dédale administratif de l’état civil haïtien. Cela explique comment un juge de paix en fin de carrière confiait à un représentant du SJM/SFw-Haïti que tout au long de son parcours professionnel, il n’avait jamais entendu parler d’un cas d’un habitant de la commune d’Anse-à-Pitre qui a réussi à obtenir son extrait d’acte de naissance aux ANH sans avoir recours à un jugement. Le clerc Andris Fritz, quant à lui, témoignait que depuis son arrivée au poste, aucun registre n’avait été retourné au bureau de l’OEC après avoir été scellé au Parquet de Jacmel.

 Le SJM/SFw-Haïti dénonce vivement les nombreuses lacunes du système d’État civil qui résultent en une violation du droit à l’identité de la population haïtienne. Face à cette situation, l’institution a décidé de s’engager activement. Le 23 février 2017, elle a ainsi remis 32 registres et 3000 formulaires d’acte de naissance pour l’officier d’état civil d’Anse-à-Pitre afin de faciliter son travail.

 Le SJM/SFw-Haïti rappelle qu’en empêchant l’accès de la population à des documents d’identité valables, l’État haïtien rend ses citoyens et citoyennes plus vulnérables face aux risques de l’émigration irrégulière et notamment à la possibilité de tomber dans des réseaux de trafic et de traite de personnes.

Il exhorte les autorités compétentes à combler urgemment les nombreuses défaillances du système d’état civil haïtien, notamment en fournissant des ressources matérielles et financières à l’ensemble des bureaux d’état civil, en augmentant leur personnel auquel on doit donner une formation adéquate.

L’institution rappelle aussi la nécessité de mettre en place un service de proximité pour la population des notamment provinces qui n’a pas toujours la possibilité de se rendre jusqu’au bureau de l’état civil placé fort souvent dans un arrondissement.

Kim-Mai Stéphanie VU

 Service Jésuite aux

Migrants/Solidarite Fwontalye-Haïti

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