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Haïti peut-il se permettre un Budget-Programme ?

10 janvier 2018, 8:51 catégorie: Economie7 794 vue(s) A+ / A-

Chaque année, un bras de fer est ouvert entre l’Exécutif et le Législatif quant à doter le pays d’une loi de finances pour une année fiscale. En 2017, l’administration du président provisoire, Jocelerme Privert, a modifié et transformé en loi le décret du 16 février 2005 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances. Dans cette loi, il est supposé qu’Haïti rentre dans la sphère des pays avec un budget-programme.

Dans le cadre de la modernisation et de la réforme de l’administration publique, de nombreux pays ont adopté la méthode de la Gestion axée sur les Résultats (GAR). Étant un véritable changement de paradigme, la méthode GAR se consacre sur la recherche d’une optimisation de la dépense publique qui appelle ainsi à une performance, à travers les principaux objectifs à atteindre qui sont, la recherche d’une croissance forte et l’amélioration des conditions de vie des populations. Il s’agit ainsi de renforcer au sein de l’administration publique une double culture : celle des résultats et de la mesure.

L’éventuelle introduction en Haïti du Budget-Programme (BP) peut être considérée comme une réponse à cette préoccupation forte d’atteinte des résultats prédéfinis, en abandonnant le système traditionnel de budgétisation qui a présenté des limites importantes – absence de la culture des résultats – reconduction des crédits d’une année à l’autre – manque de prévisibilité à moyen terme – absence d’une exigence de performance. Le Budget-Programme, selon certains économistes, est un saut qualitatif dans le chantier de modernisation des finances publiques basé sur une exigence de résultats imprimés par les notions de planification et de programmation, et qui s’accompagne en même temps d’un élargissement du champ de contrôle parlementaire sur les recettes et les dépenses de l’État. En Haïti, un budget-programme s’avère nécessaire.

Cette modernisation se décline par une modernisation du processus de préparation, d’exécution, de contrôle et de suivi-évaluation du budget de l’État. Aussi, contrairement au contexte de budget de moyens, les conférences budgétaires sont désormais basées sur l’examen des objectifs à atteindre par les administrations et la justification rigoureuse des dotations budgétaires. Les allocations budgétaires sont faites dans une perspective pluriannuelle et ne sont plus basées sur la structure des services, mais sur les finalités des politiques publiques. Ainsi, le BP représente-t-il un véritable outil managérial de programmation budgétaire complémentaire à la planification stratégique.

En faisant une analyse critique de notre système de gestion. Il ressort de cette analyse que — la prévision budgétaire est mécanique – le contrôle de l’efficacité de la dépense publique est lacunaire — les gestionnaires ne sont pas tenus à une reddition des comptes mettant en évidence les résultats obtenus au regard des moyens mobilisés — la prévision et l’exécution budgétaire ne font pas ressortir clairement le lien entre les dotations et les objectifs attendus sur le terrain. En réponse à ces difficultés, nous préconisons de remettre en cause nos méthodes de gestion budgétaires.

La nouvelle administration, depuis son installation, fait de l’austérité son cheval de bataille. Pour la nouvelle année fiscale, le gouvernement a même signé un accord de principe de cash management avec la Banque de la République d’Haïti (BRH). L’application du Budget — Programme en Haïti, selon certains observateurs, doit viser à accroître l’utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d’améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté. En résumé, le budget programme permet aux ministères de faire des prévisions de manière à atteindre des objectifs préalablement fixés.

Le budget-programme est fondé sur des objectifs d’utilité, c’est-à-dire, ceux dont la réalisation va permettre de satisfaire les besoins réels de la population. Le budget-programme réalise une intégration réfléchie des autres types de budgets, tout en faisant une hiérarchisation des objectifs et en prévoyant les moyens adéquats pour les atteindre. Ainsi, tient-on compte des coûts, car il faut produire et atteindre les objectifs de façon efficiente. Au moment des provisions, les ministères utilisent les objets de dépenses pour des estimations plus justes et l’exécution opérationnelle du budget-programme se fonde sur ces mêmes objets de dépenses.

La loi du 1er février 2017, en ses articles 115 à 117, jette les bases d’un processus visant à mettre en place un budget-programme bien qu’il est regrettable de constater que, depuis la publication de la loi, rien n’est fait pour son application.

Hansy MARS

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