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Et si Haïti ratifiait l’Accord de partenariat économique

01 février 2018, 10:15 catégorie: Economie30 349 vue(s) A+ / A-

L’ex-titulaire du MEF, le Dr Daniel Dorsainvil, intervenant à ces assises./Photo : JJ Augustin.

 

Haïti a signé, le 10 décembre 2009, l’Accord de partenariat économique (APE). Mais, il ne l’a pas encore ratifié. Quels sont donc les enjeux de sa ratification ?

Les Accords de partenariat économique, communément appelé APE sont des accords de commerce et de développement entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE). Son objectif principal, dit-on, est de contribuer au développement économique des pays ACP. Les APE, poursuit-on dans une note de cadrage, aident les entrepreneurs et les entreprises en facilitant l’exportation de leurs marchandises et leurs services vers l’Europe, et l’importation d’intrants à moindre coût. Ainsi, pour discuter sur les mécanismes à mettre en oeuvre, les enjeux et contraintes autour de la ratification de l’APE, des acteurs publics, des membres du secteur privé des affaires, des parlementaires (députés), de l’ambassadeur de France en Haïti Elizabeth Beton Délegue, celui de l’UE, Vincent Dégert, entre autres, étaient réunis, sous l’égide de la Chambre franco-haïtienne de Commerce et d’Industrie (CFHCI), le jeudi 1er février 2018, à l’hôtel NH El Rancho. Le thème de ces échanges a été : « Impact du libre-échange sur l’économie haïtienne ».

Débats houleux, échanges plus ou moins contradictoires, séance de questions/réponses entre les participants et les intervenants étaient le fil conducteur de ces assises. L’on peut retenir de certaines préoccupations exprimées : la croissance n’est pas au rendez-vous, la politique monétaire est inadéquate, on a commencé avec certaines négociations qui n’en finit pas…, qu’il faut aujourd’hui rompre avec pratique.

L’impact du libre-échange, le cas des APE (Accord de partenariat économique Cariforum-UE) ont été abordés par l’ancien ministre de l’Économie et des Finances (MEF), le Dr en économie, Daniel Dorsainvil. On peut, à travers sa présentation détaillée, comprendre que la ratification de l’APE est une opportunité pour clarifier la politique économique, commerciale… du pays, qui doit se faire via une structure de veille. Il a fait plusieurs considérations : avec la Caricom, nous avions eu environ 19 millions de dollars d’échange d’importation, 220 millions avec l’UE, échange relatif à l’achat des véhicules, équipements, mais aussi en grande partie des produits alimentaires.

Pour ce qui est de la République dominicaine, d’après des chiffres officiels, Haïti importe annuellement de ce pays voisin pour 1,4 milliard alors qu’il y exporte pour 50 millions USD. Les conséquences économiques et fiscales devraient susciter, en termes d’ouverture et d’enjeu, des questions, pour le moindre des incertitudes liées à deux facteurs : le déséquilibre commercial et les barrières non tarifaires érigées par la République dominicaine, ce qui entrave l’accès de certains produits haïtiens au marché dominicain. C’est donc un phénomène de la contrebande qui explique en partie ce déséquilibre. D’autres considérations ont été faites par Daniel Dorsainvil. Il a, en effet, signalé qu’Haïti a un per capita très bas, soit le 4e PIB de la région pour 11 millions d’habitants ; en 2006, la République dominicaine a eu 24 milliards en investissement direct étranger (IDE), Haïti, 1,2 milliard, la Jamaïque, 7.3, Ste Lucie 1,4 milliard pour moins de 200 mille habitants…

Par rapport à tout cela, quelle en est la position du Forum économique du secteur privé des affaires ? Les membres du Forum économique du secteur privé sont clairs dans leur position, ils sont pour la ratification de l’APE, position exprimée par Martine Deverson qui a parlé de l’évolution des négociations. Toutefois, ils suggèrent une structure de gouvernance en négociant les mesures d’accompagnement en ce qui a trait, notamment, aux infrastructures, tourisme… dans ce triangle UE, Haïti et la République dominicaine. Cependant, ils croient que rien ne peut se faire sans un partenariat public/ privé.

Intérêts pour Haïti de ratifier l’APE-UE-Cariforum

D’aucuns pensent que l’APE-UE-Cariforum pour le commerce et le développement va garantir durablement le libre accès au marché européen permettant aux entreprises haïtiennes d’exporter et franchise de droits de douane et sans contingents pour tout produit originaire d’Haïti. Les entreprises haïtiennes peuvent aussi importer les intrants dont elles ont besoin, notamment des machines ou des composants à des prix inférieurs. L’Accord sera donc favorable à l’accroissement du commerce, à l’investissement, à la diversification des activités économiques et à l’augmentation des capacités productives en Haïti. L’APE sera appliqué en pleine cohérence avec la stratégie économique d’Haïti, l’intégration du pays dans la région Caraïbes, et la politique de développement de l’UE.

Sa ratification garantirait donc un cadre légal clair pour tous les opérateurs économiques nationaux et étrangers installés en Haïti qui souhaitent investir dans des secteurs productifs et développer des relations commerciales avec l’UE et les pays membres du Cariforum. L’Ape va, aussi du fait de la « Clause de préférence régionale », ouvrir progressivement le marché de tous les pays membres du Cariforum aux exportations de produits originaires d’Haïti. Ce nouveau cadre pour le commerce entre Haïti et la République dominicaine facilitera la mise en oeuvre d’actions conjointes pour la formalisation du commerce et la lutte contre la fraude à la frontière qui est néfaste pour Haïti comme la République voisine.

Somme toute, l’APE accordera à Haïti un accès préférentiel au marché de l’UE dans le secteur des services qui n’est pas inclus dans l’initiative TSA…

Therno N. A. Sénélus

Peterson Jean Gilles

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