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Pas facile d’obtenir l’asile politique sous l’administration Trump

12 mars 2018, 7:53 catégorie: Diaspora44 951 vue(s) A+ / A-

Le président américain Donald Trump.

 

Au cours de ces trois derniers mois, l’administration Trump a adopté un train de mesures visant à rendre l’obtention de l’asile politique plus difficile aux États-Unis. C’était à prévoir puisque Trump et son Attorney général (ministre de la Justice) Jeff Sessions, sont connus pour leurs positions anti-immigration. Pour mieux saisir l’impact des décisions de l’administration Trump sur le système d’asile, le lecteur doit au moins développer une compréhension sommaire de ce système.

Comprendre le système d’asile

Lorsque quelqu’un entre aux États- Unis et y sollicite l’asile, il soumet une application par voie postale. Après avoir accusé réception de l’application et saisi les empreintes digitales de l’appliquant, le service d’immigration l’invite à une interview au cours de laquelle un officier l’interroge sur les informations contenues dans son application. Après cette interview, l’officier dresse un rapport et fait des recommandations à un comité qui décidera du sort de l’appliquant. Si le dossier est agréé, l’appliquant reçoit une carte de séjour (I-94) qui l’autorise à rester aux États- Unis indéfiniment. Il est alors un réfugié. En tant que tel, il a droit aux avantages sociaux (coupons alimentaires, carte d’assurance, etc.). L’État subventionne ses études universitaires. Le réfugié bénéficie d’un statut presque similaire à celui du détenteur de la carte de résidence. En fait, un an après avoir bénéficié du statut de réfugié, celui-ci peut appliquer pour la carte de résidence qu’il obtiendra dans un délai d’environ cinq (5) mois. Le réfugié peut aussi obtenir que son époux (se) et ses enfants qui étaient restés au pays le rejoignent aux États-Unis avec le même statut.

Les critères d’éligibilité

Pour obtenir l’asile politique, l’appliquant doit prouver que s’il retourne dans son pays d’origine, il sera soumis à des sévices corporels graves, ou tout simplement tué. D’une manière générale, le meilleur indicateur de persécutions futures, ce sont les persécutions passées. Donc, le demandeur d’asile doit prouver avoir été ciblé dans un passé récent dans son pays d’origine. Ensuite, ces persécutions, à quelques exceptions près, doivent avoir été motivées par la religion de l’appliquant, sa nationalité, son appartenance communautaire, son appartenance à un groupe social, ou ses opinions politiques. Ensuite, ceux qui étaient derrière les persécutions doivent de préférence être au ou proche du pouvoir en place dans le pays donné. Cependant, dans certains cas, quelqu’un peut obtenir l’asile politique suite à des persécutions perpétrées par des individus n’ayant rien à voir avec le gouvernement. Par exemple, l’homophobie est telle à la Jamaïque que beaucoup de ressortissants de ce pays ont pu obtenir l’asile politique sur la base que des homophobes allaient les tuer. Ensuite, certaines victimes de violence domestique se sont vu attribuer l’asile sur la base que leur ancien mari/conjoint risquait de les tuer si elles s’avisaient de retourner à leur pays d’origine.

Le processus

Jusqu’à la fin de la décennie 2000, celui qui appliquait pour l’asile politique était interviewé par un officier d’immigration dans un délai d’environ un mois, et recevait la décision l’informant de l’obtention ou non du statut de réfugié environ deux semaines plus tard. Si le statut est accordé, le réfugié attend une année pour appliquer pour la carte de résidence. Si l’application est rejetée, le demandeur d’asile exerce un recours devant un juge d’immigration. Si pour une raison quelconque, le dossier n’était pas traité promptement, 180 jours après soumission de l’application, le demandeur pouvait obtenir un permis de travail valable pour une année (deux années depuis quelque temps). Mais tout cela va changer avec l’administration Trump.

Qu’est-ce qui a changé?

Il faut d’abord comprendre que pour tout ce qui a trait au statut et au traitement des étrangers, certaines des protections légales dont peuvent se prévaloir les citoyens dans le système américain ne s’appliquent pas. En plus, les juges d’immigration ne font pas partie du système judiciaire américain, mais relèvent plutôt du pouvoir exécutif. Donc, le ministre de la Justice peut renverser n’importe quelle décision adoptée par ces juges.

La première décision de l’administration Trump a été d’accélérer le traitement des cas d’asile. Jusqu’à tout récemment, des individus qui voulaient avoir la possibilité de travailler pendant quelques années aux États-Unis soumettaient une demande d’asile, sachant qu’en raison du nombre élevé de cas en attente (plus de 600.000), ils allaient pouvoir travailler pendant les deux ou trois ans que le gouvernement mettait à traiter leur dossier. Avec la nouvelle décision, les nouveaux cas seront les premiers à être traités, de façon à décourager ceux qui ne formulent leur demande d’asile que pour avoir accès au permis de travail.

D’autre part, l’administration entend restreindre les critères d’éligibilité à l’asile politique. Le ministre de la Justice, Jeff Sessions, veut réduire les critères de qualification et éliminer le recours aux juges d’immigration dont les appliquants qui ne réussissent pas devant l’officier d’immigration peuvent se prévaloir aujourd’hui. Le recours à un juge d’immigration après que son cas a été rejeté par l’officier d’immigration est le fruit d’un précédent établi par les tribunaux. M. Sessions a récemment aboli ce précédent. D’autre part, il veut restreindre l’éligibilité à l’asile politique seulement à ceux qui sont victimes de violence et/ou menaces provenant de personnalités publiques (étatiques), et non de personnes privées. S’il arrive à le faire, les victimes de violence domestique, les pédérastes jamaïcains et bien d’autres immigrants ne pourront plus obtenir l’asile politique aux États-Unis.

Finalement, il faut comprendre que dans un tel environnement, les juges d’immigration auront des quotas qu’ils ne pourront dépasser, et que chaque appliquant sera perçu comme un menteur jusqu’à preuve du contraire. Et cela aura de fâcheuses conséquences sur la communauté immigrante, y compris la nôtre.

Frandley Denis Julien

 

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