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Le financement des partis à la mode de chez nous

19 octobre 2017, 8:48 catégorie: Édito15 277 vue(s) A+ / A-

Depuis la réunion tenue au Palais national le 14 septembre dernier avec plus d’une quarantaine de représentants de partis autour de la nécessité d’institutionnaliser la vie publique et de procéder au financement des partis politiques, bien des irritants ont été automatiquement balayés pour ouvrir le chantier du dialogue national. L’ingénierie de cette stratégie parait porteuse. Jovenel Moïse apparait non seulement comme le président de la « Caravane », mais encore comme le chef d’État qui déroule astucieusement sa feuille de route autour du « consensus ». Quelle bouée de sauvetage ! Son horizon est relativement dégagé. Ce jeune loup de la politique, objet de grogne et de critiques, est à découvrir. Manifestement.

En effet, la loi sur les partis politiques publiée dans le journal officiel Le Moniteur, le 16 janvier 2014, constitue un outil important pour le fonctionnement des partis et par voie de conséquence pour la modernisation de la vie politique. Autour de l’institutionnalisation de la vie publique et du financement des partis politiques, Jovenel Moïse avait rencontré des dizaines de représentants et de dirigeants politiques non moins proches de l’Exécutif. Cependant, les partis se réclamant de l’opposition avaient préféré répondre aux abonnés absents. Pour les récalcitrants, les autorités auraient mieux fait de considérer comme un impératif catégorique la mise à l’écart du budget 2017-2018.

Cette réunion, la première du genre sous l’administration Moïse/ Lafontant, visait à initier avec les responsables des partis un processus de consultation et de réflexion sur les conditions d’application des dispositions relatives au financement public, tel que défini dans la loi 2014. Le chef de l’État, à propos du financement des partis, avait insisté sur la nécessité d’une bonne utilisation des ressources pour éviter le gaspillage des fonds publics. Un comité de suivi a même été institué avec la garantie pleine et entière que ses suggestions seraient entérinées. Encore faut-il que ce tournant facilite le regroupement des formations politiques susceptible de réduire le nombre des partis insignifiants en période électorale.

Selon la nouvelle loi, les partis seront financés selon leur représentativité au Parlement et leur nombre d’élus (es) aux Collectivités territoriales. La nécessité de les renforcer comme élément fondamental du système démocratique et du renouvellement du personnel politique est impérieuse: « Il revient à l’État haïtien de contrôler l’utilisation des fonds du Trésor public alloués aux partis en vue de combattre la corruption … »

Le dispositif qui présente les modalités de formation, de fonctionnement et de financement des partis établit également les sanctions, la dissolution des partis et la nature de l’opposition démocratique. Il précise que cette dernière constitue un élément démocratique pluraliste (art.26). « L’opposition démocratique suppose le droit à l’alternance qui n’est pas le droit de remplacer automatiquement l’équipe au pouvoir, mais celui d’user des procédures constitutionnelles et légales pour y arriver ». (Art. 28). C’est l’essentiel. Mais ce n’est pas tout.

Concernant le financement public des partis, le texte stipule : « L’État consacre chaque année budgétaire un montant équivalent à un pour cent (1%) des ressources internes du budget national en appui au fonctionnement des partis légalement reconnus ». (Art. 36).

Encadrés théoriquement depuis 2014 par un nouveau régime juridique, les partis politiques, grâce à ce dispositif, sont susceptibles de bénéficier de ce soutien public de manière à éviter des financements occultes et les pressions capables de compromettre leur indépendance. Soit. Mais reste à savoir s’ils vont couper toute liaison entre l’argent de provenance douteuse et la dynamique de la vie politique. Les dépenses électorales des partis sont plafonnées tant pour éviter une surenchère que pour assurer plus d’égalité entre les candidats, indépendamment de leurs ressources personnelles. Se pose alors le problème de la transparence du patrimoine des élus afin d’éviter qu’ils ne puissent profiter de leurs fonctions électives pour s’enrichir indûment.

Robenson Bernard

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