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La DGI veut renforcer la performance fiscale des mairies

08 novembre 2017, 10:52 catégorie: Economie8 146 vue(s) A+ / A-

Le directeur général des impôts,

Miradin Vue des locaux de la DGI du Cap-Haïtien.

/Photo : Hervé Délima.
Morlan./Photo : Le National.

 

Le directeur général des impôts (DGI), M. Miradin Morlan a procédé, le mercredi 8 novembre 2017, à l’hôtel Roi Henry Christophe du Cap-Haïtien, au lancement du « Projet d’Évaluation des Performances fiscales des Communes (PEPFIC). »

 La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence des maires issus des dix-neuf communes du département du Nord, des agents fiscaux affectés aux mairies dudit département, des vérificateurs fiscaux et des membres de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Nord (CCIN).

Le PEPFIC est un projet national mis en oeuvre dans quatre départements géographiques du pays, le Nord, le Sud, l’Artibonite et le Sud-Est, accusant le plus fort potentiel fiscal, à en croire M. Miradin Morlan. Le projet, dit-on, vise l’évaluation et la mobilisation des potentialités fiscales de l’ensemble des communes de la République. Ce qui engendre, selon les propos du titulaire de la DGI, l’augmentation des recettes fiscales tant internes que communales ; l’élargissement de l’assiette fiscale par l’augmentation des taxes existantes et la création des nouvelles taxes ou l’intégration des nouveaux contribuables dans le système ; permettre à l’administration fiscale de disposer de meilleurs instruments de mesure pour jauger les potentialités fiscales des communes dans les départements géographiques ciblés.

« C’est un projet ambitieux, à bien comprendre la vision des instigateurs. Il projette de faire passer les recettes de ville de province de 1.6 milliard pour l’exercice fiscal 2016-2017 à 2 milliards de gourdes pour celui de 2017-2018 et à quatre milliards de gourdes en 2018-2019 ; identifier la population fiscale et élargir l’assiette fiscale ; réaliser la cartographie de la population fiscale ; développer un partenariat mairie/DGI afin de dynamiser la motivation fiscale en région et de développer des mécanismes d’incitation fiscale », a expliqué, pour sa part, Henry Claude César, le directeur d’analyse et des statistiques à la DGI.

La DGI veut profiter, à travers le PEPFIC, pour jeter les bases d’une relation harmonieuse avec toutes les mairies afin de faire évoluer la perception des maires, créer un espace de travail pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale et améliorer les performances de recettes au profit non seulement du trésor, mais également des collectivités, conclut M. César dans son intervention.

Pour atteindre des objectifs fixés, les responsables au niveau de la DGI sollicitent l’implication des responsables municipaux et toute la société civile organisée pour mieux appréhender les problèmes spécifiques de chaque commune.

Ainsi, pour mener à bien ce projet, un ensemble de démarches sont-elles envisagées. Citons notamment l’accompagnement des mairies, les campagnes de sensibilisation fiscale, le civisme fiscal, la révision de certains textes de loi et la détection des nouvelles niches fiscales, visite d’exploration dans les dix-neuf communes en vue d’identifier les handicaps auxquels elles font face, organiser des séances de formation à l’intention des inspecteurs municipaux et les agents municipaux impliqués dans les opérations d’assiette et de recouvrement, réalisation des études statistiques visant à recenser pour pouvoir évaluer l’ensemble des matières imposables des communes.

Toutefois, les maires des différentes communes du département du Nord (département pilote du projet) qui saluent la mise en oeuvre dudit projet disent souhaiter une implication effective des mairies dans l’implémentation du projet qui est, pour eux, un moyen de mobilisation fiscale.

Hervé Délima

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