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Deuxième semaine d’activités paralysées au TPI de Port-de-Paix

10 octobre 2018, 9:44 catégorie: Actualité726 vue(s) A+ / A-

Depuis le boycottage de la cérémonie de réouverture officielle de l’année judiciaire au tribunal de première instance de Port-de-Paix, par un groupe d’avocats du barreau de Port-de-Paix, les activités restent toujours paralysées. Le tribunal ne fonctionne pas. Les juges ne sont pas à leurs postes et aucun dossier n’a été entendu durant la semaine écoulée.

Durant cette semaine de paralysie, on pouvait seulement remarquer la présence de certains membres de l’appareil judiciaire (juges, substituts commissaires du gouvernement, avocats et justiciables) faisant les cent pas au Palais de justice. Mais aucune activité n’a été réalisée.

Au début de chaque nouvelle année judiciaire, la loi fait obligation aux doyens des tribunaux d’organiser une assemblée générale des juges. Malheureusement, cette activité n’a pas eu lieu au TPI de Port-de- Paix cette année. Me Wilbert Max José qui dirigeait le tribunal, en qualité de doyen, avec un mandat périmé depuis plus de trois ans, est transféré avec promotion à la Cour d’appel des Gonaïves. La cérémonie de son installation a eu lieu le vendredi 5 octobre 2018.

Me Yves Mary Périclès, l’un des juges les plus anciens au tribunal de première instance de Port-de-Paix, nommé pour remplacer Me Wilbert, n’a pas encore pris fonction. La nomination n’est même pas encore rendue publique. Une situation qui a soulevé le mécontentement des avocats de Port-de-Paix.

À la tête du groupe des avocats protestataires, Me Gamas Estimond continue à tirer à boulets rouges sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice qui maltraite les juridictions du Nord-Ouest dans le plan de la réforme judiciaire en Haïti. « Toutes les nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux et à rendre le système opérationnel concernent presque toutes les juridictions, sauf celles du Nord- Ouest », a critiqué le porte-parole.

Pendant plusieurs années, la juridiction de Port-de-Paix était considérée comme pilote en termes de production et de rendement judiciaires, selon les résultats des enquêtes réalisées. « Aujourd’hui, suite à la politique, de deux poids et deux mesures, appliquée par le pouvoir central, le système s’est affaibli totalement à Port-de-Paix, à en croire les propos du chef de file de ce mouvement de protestation », Me Gamas Estimons.

Toutefois, tout en dénonçant l’inacceptable, ces hommes de loi souhaitent que le juge le plus ancien au tribunal de première instance de Port-de-Paix réalise une réunion en assemblée générale avec les autres collègues, en sa qualité de doyen a.i. pour démarrer avec les travaux judiciaires au TPI de Port-de-Paix. Les protestataires menacent de passer à une phase de la mobilisation.

« Si le CSPJ et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) n’ont rien fait pour répondre à nos désidératas, les portes du tribunal seront totalement fermées dans les jours à venir », a menacé Me Estimond, se montrant très choqué par le fonctionnement du système à Port-de-Paix en particulier et dans le Nord-Ouest en général.

Concernant les tribunaux de paix, ces avocats ont fait état des juges transférés d’un endroit à un autre et qui n’ont pas été remplacés par le CSPJ. Et, il y en a certains qui sont très maladifs et qui ne peuvent pas se présenter régulièrement à leurs postes. « C’est une anomalie grave pour les justiciables en quête de justice », ont critiqué ces hommes de loi.

Hormis une carence flagrante des juges au tribunal de première instance de Port-de-Paix et des autres tribunaux de paix dans les juridictions du Nord-Ouest, les greffiers qui constituent un maillon extrêmement important dans la chaîne, seraient également au nombre insuffisant, selon les protestataires. « Il faudra la nomination de vingt greffiers environ dont six seront affectés au Tribunal de première instance de Port-de-Paix. Car chaque juge d’instruction devrait avoir un greffier attaché à son cabinet, tel n’est pas le cas », a déploré Me Gamas Estimond.

En effet, alors que les autorités compétentes tardent encore à prendre les décisions qui s’imposent pour permettre la reprise des activités judiciaires au Palais de justice de Port-de-Paix, le nombre des détenus continue d’augmenter et de prolonger la liste des personnes en situation de détention préventive prolongée à la prison civile de Port-de-Paix.

Marc Eddy Ossam

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