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Deux projets de loi déposés à la Chambre des députés

31 août 2016, 9:51 catégorie: Actualité3 349 vue(s) A+ / A-

Le président du Sénat, Ronald Larèche. / Photo : J. J. Augustin

 

Face à la menace du « de-risking » qui pèse sur le système financier haïtien si d’ici novembre 2016, des lois ne sont pas votées pour mettre le pays au diapason par rapport à ses partenaires de l’international, les autorités haïtiennes semblent décréter la permanence en vue d’épargner le pays du pire. Les dispositions légales nécessaires ont été adoptées le mardi 30 août en conseil des ministres. Et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Camille Édouard Junior a fait ce mercredi 31 août 2016, le dépôt du projet de loi sanctionnant le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme ainsi que le projet amendé de loi organique de l’Unité centrale des renseignements financiers (UCREF).

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Camille Édouard Junior, a déposé officiellement par-devant la Chambre des députés réunie en séance plénière le projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), dans le cadre des dispositions envisagées par le gouvernement pour épargner le pays du spectre « de-risking ». Sitôt déposés, ces projets de loi seront acheminés à la Commission justice qui, de manière célère doit analyser et préparer le rapport à soumettre à l’assemblée aux fins de vote, nous dit le député Price Cyprien président de la Commission Justice. La Chambre des députés qui partira en vacances le 12 septembre prochain doit coûte que coûte voter ces projets de loi avant cette période.

Le député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, se dit sensibilisé par la question qui, à son avis, est une question d’urgence nationale. À ce niveau, le président du bloc politique GPEP dit croire que si tous les secteurs concernés par ce dossier jouent correctement leur rôle à temps, il n’y a pas lieu de s’affoler, car tout se passera bien, a fait savoir M. Tardieu soulignant que lui et son bloc politique sont mobilisés à voter les lois sans pression ni empressement.

Au niveau du Sénat, la permanence est également décrétée. Pour mieux cerner la question, le président du Sénat, Ronald Larèche,  avait invité le mardi 30 août 2016 le secteur bancaire et d’autres entités étatiques liées par le sujet à une grande rencontre au Sénat de la République.

Des représentants des différentes banques commerciales de la place, le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Jean Baden Dubois, le président de l’Association professionnelle des banques (APB), Maxime D. Charles, le coordonnateur de la Commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD), Antoine Atouriste, ainsi que le responsable de l’Unité centrale des renseignements financiers (UCREF), Mario Mayas, y ont pris part. Cette rencontre a été l’occasion pour ces différents acteurs de discuter autour de cette question et des enjeux qui l’entourent.

Ronald Larèche croit en ce sens qu’il est une nécessité de voter les projets de loi relatifs à ce dossier dans le plus bref délai. « Il y a péril en la demeure, il faut qu’il y ait célérité dans l’urgence », a lancé le président du Grand-Corps. Outre le vote du projet de loi concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et celui portant modification de la loi organique de l’UCREF, Ronald Larèche a aussi informé que le gouvernement doit rapporter le décret portant création du centre financier de la Gonâve qui est perçu comme un paradis fiscal.

Noclès Débréus

 

 

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