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Des députés assignent l’État haïtien

12 septembre 2017, 11:23 catégorie: Actualité5 516 vue(s) A+ / A-

Le député Printemps Bélizaire de la 3e                     Le député de Port-Salut, Sinal Bertrand.
circonscription de Port-au-Prince.

Le député d’Aquin Jean Robert Bossé.                    Le député de l’Arcahaie, Joseph Manès Louis.

L’État haïtien est attaqué en Justice. Représenté par le directeur général de la DGI, Morlan Miradin, l’État haïtien doit comparaître au tribunal de Première instance le mercredi 13 septembre à 10 h, selon les propos du doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil.

Manès Louis, Bertrand Sinal, Jean Rober Bossé, Roger Milien, Printemps Bélizaire, sont respectivement représentants des circonscriptions de l’Arcahaie, de Port-Salut, d’Aquin, de la 1re et de la 3e circonscription de Portau- Prince. Pour ces députés de la 50e législature, l’idée est d’inciter l’administration Moïse/Lafontant à se rétracter sur la publication du projet de loi de finances 2017-2018, voté dans les mêmes termes par les deux branches du Parlement.

Le président de la République, Jovenel Moïse, le chef du gouvernement, Jack Guy Lafontant, le président de l’Assemblée nationale, Youri Latortue, le président de la Chambre des députés, Cholzer Chancy, sont, entre autres, les personnalités qui doivent comparaître au tribunal de première instance de Port-au- Prince, à la juridiction des référés, le mercredi 13 septembre, à titre informatif.

L’affaire sera entendue par le juge Bernard Saint-Vil, doyen du tribunal. Le doyen a reconnu que c’est une action juste et fondée en Droit. Les requérants disent avoir assisté avec consternation le vote, par les deux chambres, d’un projet de loi de finances qui porte des préjudices moraux et matériels aux citoyens haïtiens. Et pour cela, ils réclament une audition au plus vite que possible puisque les tribunaux ne seront ouverts que le premier lundi du mois d’octobre. Et selon la loi, le budget doit être publié dans le journal officiel du pays avant cette date.

 Par cette action symbolique qui ne risque pas de freiner véritablement l’Éxécutif dans sa course, les députés entendent sensibiliser l’opinion publique non seulement sur le caractère criminel de cette loi de finances, mais aussi sur le danger que représente un Parlement de plus en plus budgétivore et inefficace. Le juge Bernard Saint-Vil a déjà statué en référé sur l’affaire. Le doyen aurait même fait injonction à l’État haïtien de surseoir sur la publication de ce projet de loi voté pourtant au niveau de la chambre des députés et au niveau du Sénat. Me Jonas Revanche et Aricidas Auguste sont les deux avocats de ce groupe de députés.

 Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince dit avoir autorisé les députés à assigner l’État haïtien, suite à une analyse des pièces et des textes de loi dans le domaine. Étant donné qu’il y a urgence dans la matière, le doyen exige l’État haïtien à comparaître par-devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince dans la matinée du mercredi 13 septembre.

 Personne, pas même l’État n’est au-dessus de la loi. Selon l’article 2 du décret du 28 septembre 1987, un simple citoyen peut attaquer l’État en justice s’il s’estime lésé dans ses droits pour une raison ou une autre. Et c’est à partir de ce sentiment que cette action est entamée contre l’État haïtien. Avec le vote du projet de loi de finances 2017-2018, un projet de loi à partir duquel l’ensemble des taxes et des impôts sont revus à la hausse, et même à plus de 100 % dans certains cas, les citoyens se sentent lésés. Et déjà, ils commencent à manifester leurs colères et leurs frustrations pour donner une réponse bien méritée au chef de l’État. Ce mardi, pour le compte de la deuxième journée de mobilisation contre ce budget, les dommages collatéraux enregistrés sont les prémisses de ce qui devra se développer dans les prochains jours, en cas de promulgation de ce projet de loi de finances.

 Evens RÉGIS

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