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Démocratie et bonne gouvernance en Haïti

16 mai 2018, 8:46 catégorie: Tribune11 237 vue(s) A+ / A-

La démocratie, comme système politique, est née à Athènes. Cette dernière implique la participation du citoyen à la gestion de la res publica soit directement ou à travers ses représentants qu’il peut choisir par des élections libres et crédibles, d’où le sens de sa définition: pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Cela sous-tend que le peuple est l’âme de tout système démocratique qu’elle soit directe ou représentative.

Les théoriciens ne s’accordent pas tous sur le contenu et les éléments qui caractérisent le régime démocratique. Pour Rousseau, la démocratie ne peut être que directe, donc la souveraineté populaire est la véritable démocratie. Montesquieu abonde dans le sens contraire. Pour lui, le peuple n’est pas apte à se diriger, il doit confier le pouvoir à des professionnels du pouvoir. Et il poursuit pour dire: une société est démocratique s’il existe une harmonie entre les trois pouvoirs.

L’indépendance de l’État doit être une garantie. Cornelius Castoriadis et Jacques Rancière cités par Dahney CORIELAN dans son article publié au quotidien le nouvelliste considèrent que les démocraties représentatives ne sont que des pseudo-démocraties, où le peuple est, dans les faits , dépossédé du pouvoir politique.

Selon Guy Carcassonne, pour mériter le substantif démocratie, il faut et il suffit que soient garantis la liberté, l’égalité et les droits de l’homme, dans le cadre d’un système au sein duquel le pouvoir est attribué, à intervalles réguliers, à l’occasion d’élections libres et disputées. Ce qu’il faut toutefois retenir c’est que l’homme est au coeur de toutes activités démocratiques.

Le régime de la démocratie suppose la libre discussion, la libre pensée, la libération, en un mot, la décision de la majorité. Cette dernière charrie un ensemble de valeurs telles la tolérance, le respect de l’autre, le vouloir-vivre ensemble, l’égalité, etc. qui méritent d’être diffusées et inculquées aux citoyens à travers les supers structures idéologiques.

Sommes-nous libres de penser, d’écrire, choisir son camp politique sans craintes de se faire assassiner ou subir des représailles? On peut pas être trop affirmatif quand on sait que la liberté d’expression n’a pas toujours été effective en dépit du fait que toutes nos constitutions ont toujours eu une ossature républicaine et ont consacré la liberté d’expression. Nos politiques sont allergiques aux critiques parce qu’ils se prennent pour des rois qui n’ont de compte à rendre même à Dieu. Ils agissent selon leur humeur et non en fonction des normes établies (Constitution et lois de la République). Dans un certain sens, en Haïti, critiquer le chef, c’est se mettre en face du diable à ses risques et périls. L’assassinat de Jean Dominique et de Briol Lindor en sont des exemples probants.

Pour certains, L’égalité dans une structure sociale capitaliste est une utopie. Par contre, les socialistes croient que la richesse doit être distribuée selon les besoins éprouvés par chaque citoyen. Cependant, par devant l’autorité judiciaire ils admettent qu’on est tous égaux, d’où l’adage : « La loi est une pour tous ».

Or, liberté et égalité se sont avérées incompatibles comme l’eau et le feu, la liberté suscitant l’accroissement des inégalités, les mesures favorables à une plus grande égalité passant par des restrictions de liberté, au moins économique. La démocratie dans sa forme libérale est donc par nature le produit d’une société stratifiée en classe sociale aux intérêts antagonistes exprimant des attentes objectivement contradictoires.

En effet, la misère bicentenaire de la population rurale est l’expression de notre incapacité à construire une société équilibrée où les besoins premiers sont accessibles à tous sans exclusion, et un modèle de gouvernance tendant vers la création des richesses et le développement durable. Comment peut-on penser à construire un État démocratique dans un pays où les politiques sont allergiques aux règles de droit?

Pour Monferrier Dorval, professeur de droit public, il y a un lien étroit entre la Démocratie et l’État de droit, car toute société démocratique se veut un État de droit. L’État de droit est un État qui agit exclusivement dans la forme juridique, ce qui signifie pas « conformément au droit», mais au moyen du droit, c’est-à-dire qui fait du droit le fondement et les limites de son action. De plus, La démocratie est consubstantielle à l’État de droit. L’État de droit ne signifie pas l’application figée du droit, il est facteur d’évolution du droit. Il est un idéal et donc une résultante appelée à devenir la caractéristique suprême de tout État démocratique et surtout l’essence du credo des droits de l’homme.

En effet, dans l’État de droit, d’abord les autorités et les agents des trois pouvoirs publics respectent la règle de droit et agissent conformément à elle ; les citoyens s’y soumettent également. Les violations de la règle de droit sont sanctionnées par les juridictions compétentes. L’État de droit implique la justice pour tous et personne ne doit être au-dessus de la justice.

Donc, l’État de droit n’est pas le gouvernement des hommes, mais le gouvernement de la règle de droit. Les autorités ne pouvaient agir en dehors d’une habilitation juridique. C’est en ce sens que l’on dit qu’ils n’ont pas de droit, mais des compétences clairement définies et limitées par la Constitution et les lois de la République.

L’État de droit, c’est la transparence, le courage de mettre l’action publique en mouvement contre les ennemis de la République. En somme, l’État de droit est la phase suprême de l’État. Aussi le premier principe protecteur de l’État de droit est-il le principe de légalité.

En effet, après la chute du président à vie Jean-Claude Duvalier, le 7 février 1986, conscient des maux causés par les macoutes qui faisaient de la répression systématique, la corruption et le vodou les trois axes de leur pouvoir, quasiment tous les secteurs de la vie nationale se sont mis d’accord sur un fait : démocratiser le pays ou plutôt sortir le pays de l’emprise macoutique. Pour y parvenir, leur première démarche était de monter une assemblée constituante composée de personnalités venues d’horizons divers afin de doter le pays d’une constitution libérales et démocratique prenant en compte les revendications se l’heure, définir un mode de gouvernance démocratique, un projet global de société, et dans laquelle les règles du jeu démocratique seront fixées.

Selon Leslie F. Manigat, la constitution de 1987 est peut-être un projet de société, mais elle est loin d’être un contrat social au sens rousseauiste, car les avatars sociaux et les contradictions sociales continuent de plonger le pays dans le gouffre du sous-développement. Sommes-nous arrivés à démocratiser le pays? Avons-nous envie de construire un État de droit véritable?

En effet, construire un État de droit démocratique requiert d’abord une volonté politique, l’implication de tous les secteurs de la vie nationale, le désir de se mettre d’accord sur l’essentiel, le substantiel. La démocratie suppose l’antagonisme des attentes. Elle est la procédure permettant d’élaborer pacifiquement un compromis entre ces attentes antagonistes et de traduire ce compris en règle de vie collective nouvelle. Ce que jusqu’à présent nous sommes incapables de faire ou nous refusons de faire. On pourrait suivre l’exemple de Nelson Mandela, grande victime du système apartheid, qui a su mettre de côté ses rancoeurs, ses intérêts claniques et a invité ceux qui l’avaient tenu en prison pendant vingt-cinq ans à se mettre avec lui en vue de construire un État unifié, fort où le simple citoyen sud-africain a accès aux besoins premiers pour reprendre un terme rawlsien. On peut conclure partiellement que le développement d’une communauté humaine dépend de la capacité des citoyens à dépasser les conflits sociaux donc, du vouloir-vivre collectif.

La démocratie requiert également la bonne gouvernance, c’est-à-dire un ensemble de mesure tendant vers le développement de la communauté, la création de richesses et du bien-être collectif. Pour Madame Manigat, c’est un pléonasme de parler de bonne gouvernance, car il serait de la nature de la gouvernance d’être conçue en termes positifs. Aussi l’art de gouverner consisterait dans la recherche des moyens adéquats pour atteindre des résultats positifs.

A) Bonne gouvernance : facteur de développement

En effet, depuis 1999, pour la banque mondiale, la bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources, à mettre en oeuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité. Elle recouvre également les mécanismes de coordination de l’action sociale qui participent à l’action politique et elle s’est développée comme une véritable méthode de traitement des problèmes sociaux, économiques et politiques, et de réforme de l’État. La discipline est la première condition de la vie sociale, du progrès et de la stabilité.

La bonne gouvernance vise en définitive l’homme. Le but à atteindre, c’est le bien-être de celui-ci, dans tous ses aspects, c’est-à-dire social, économique et autres. Donc, elle conduit à réaffirmer la place centrale de la personne dans les politiques de développement comme bénéficiaire et comme actrice du développement.

Le développement d’un pays dépend de la vision globale des dirigeants, des décisions relatives à la bonne marche du pays donc, de sa bonne gouvernabilité au sens d’aptitude des groupes sociaux à être gouvernés et des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Les décisions doivent tenir compte du réel quotidien des citoyens.

La désorganisation politique fait qu’il y a en permanence une crise de société en Haïti par laquelle tout le monde et toutes les institutions, en tout temps, sont en faiblesse. Face à de telles conditions de vie, il est normal qu’on accuse les gouvernants de ne pas avoir pris les bonnes décisions et même de ne pas agir dans l’intérêt du collectif. En Haïti, pour certains, l’État est devenu « persona non grata».

Haïti est un État fragile possédant de ressources limitées. Il revient à dire que les maigres ressources doivent être utilisées au profit du collectif. L’État haïtien devrait penser à refonder le système éducatif, investir dans l’agriculture, mettre au profit des investisseurs un fond pour le crédit. Cela requiert, dans notre situation actuelle, une réforme au sein de l’administration publique en tant que bras technique de l’État.

En effet, au lieu de mettre les moyens financiers à la disposition de ceux qui occupent les hautes fonctions dans l’administration publique et parapublique, il serait préférable que l’on investisse à bon escient ces moyens financiers dans les villes, les communes, les sections communales qui sont en grande partie dépourvues de tout ce qui est nécessaire pour assurer aux populations les services de base : électricité, eau courante et potable, santé, éducation et loisirs. La bonne gouvernance consiste à investir dans l’humain et dans son espace physique afin de lui garantir un avenir certain. La bonne gouvernance est définitivement liée aux décisions qui répondent à des attentes.

La corruption est un mal insidieux dont les effets sont multiples au sein d’une société, notamment dans un pays comme Haïti. La corruption sape la démocratie et l’État de droit, entraîne la violation des droits de l’homme, crée un terrain propice à la criminalité. Donc, elle empêche le développement du pays. La lutte contre cette dernière implique un engagement citoyen de l’ensemble des auteurs qui concourent au jeu démocratique et des institutions fortes capables de sévir contre les corrompus et corrupteurs.

Il nous faut donc changer de paradigme et penser Haïti autrement. Changer de paradigme signifie inventer de nouveaux cadres de pensée et d’action, de nouvelle façon de voir la vie et le pays, rompre avec le modèle de gestion axé sur la destruction du paysage, le pillage des ressources, l’humiliation de l’humain et mettre en oeuvre une nouvelle ingénierie sociale et politique qui soit le fruit d’une réflexion collective et des engagements citoyens.

B) La reddition de compte est l’élément fondamental de la bonne gouvernance.

Depuis la genèse de l’État haïtien, la gestion des structures et des biens de l’État est donc un vain mot. L’administration publique est considérée comme une vache à lait au profit des politiques sans le moindre souci de la misère du peuple atteignant des proportions jusque-là inégalées.

La corruption est un élément récurrent du système social et politique en Haïti. Le phénomène de la corruption a traversé notre histoire de la création de l’État d’Haïti, à date. Selon Régine Dupuy, l’État devrait se sentir redevable envers les citoyens et devrait être constitué de gouvernements transparents s’il souhaite l’éradication de la corruption. De plus, il faut renforcer les institutions telles la CSCCA, l’ULCC, l’UCREF qui sont des institutions clefs dans le contrôle des finances publiques.

En effet, la CSCCA institution de contrôle de la dépense publique (l’exécution du budget) devrait produire des rapports d’enquêtes et d’audit sur la gestion des comptables et des ordonnateurs des deniers publics. Depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, aucun grand commis n’est jamais épinglé de détournements de fonds alors qu’on sait tous que les détournements de biens publics ont aidé à faire de nouveaux riches qui ont investi leur gains mal acquis dans toutes sortes d’activités, entreprises, constructions de maisons, achats de véhicules hors de prix et la même posture de parvenus. À bien analyser la performance de la CSCCA, on peut se demander qui est responsable de la corruption en Haïti. Il est clair que les institutions de contrôle des finances publiques doivent être renforcées pour mieux remplir leur mission, car la corruption ne doit pas être un simple discours utilisé par des dirigeants populistes, mais il faut des actions concrètes tendant vers des sanctions administratives et pénales contre les coupables de la dilapidation des fonds du Trésor public.

En somme, réaliser le règlement des comptes de l’État, c’est fixer le montant des opérations budgétaires (dépenses et recettes) autorisées par le corps législatif et effectivement exécutées par le gouvernement. La reddition de compte est une valeur républicaine. Tous ceux qui ont servi le pays doivent rendre compte de leur gestion, car contrairement à ce que pensent nos hommes d’État voler l’État c’est voler et le responsable doit payer pour ses forfaits, car nul n’est exonéré de ses responsabilités.

Me Atzer Alcindor, Av.

Références Bibliographiques

1) ALCINDOR, Atzer, l’exercice du pouvoir politique en Haïti et la praxeologie de la Constitution de 1987 , P-au-P, EDSEG, Janvier 2017, 222 pages.

2) DORVAL, Monferrier, L’État de droit, garant de la stabilité et du progrès, P-au-P, la Basoche, Mai 2017, p 97-100.

3) DORVAL, Monferrier, La hiérarchie des normes juridiques et la suprématie de la constitution, article publié au Journal Le Nouvelliste en date du 17 février 2011.

4) Manigat, Mirlande, État et Gouvernance : Une articulation problématique, article publié dans la revue franco-haïtienne ( Conjonction # 220), P-au-P, P55 -67.

5) Guillaume, Alain, La gouvernance financière de l’État, article publié dans la revue Franco-haïtienne ( Conjonction # 220), P-au-P, P 77-82.

6) Dorval, Monferrier, La protection des finances publiques, le nouvelliste, 23-25 avril 2004, P 5 et 6.

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