Accueil » Actualité » Déclaration de patrimoine, des maires sensibilisés

Déclaration de patrimoine, des maires sensibilisés

04 décembre 2017, 11:11 catégorie: Actualité2 427 vue(s) A+ / A-

Vue des participants lors du séminaire organisé par l’ULCC.

 

Plus d’un an après leur installation, les maires de la région des Nippes n’ont pas encore déclaré leur patrimoine comme le veut la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine. Sensibilisés pendant deux jours, lors d’un séminaire organisé par l’ULCC, ils disent être prêts.

« C’est bien de commencer le processus avec les collectivités. On attend le signal fort de l’Éxécutif », déclare le maire de Paillant, Jude Brice en marge de la formation au profit des maires autour du thème « Vers l’implication des élus locaux dans la lutte contre la corruption ». Le maire Brice reconnait l’importance de la déclaration de patrimoine. Pour lui, cette démarche peut constituer un pas important dans la lutte contre la corruption. Toutefois, il critique les autorités centrales qui, dit-il, font fi des prescrits légaux en la matière. L’édile de Paillant s’insurge du fait qu’à date plus de la moitié des personnes concernées par la déclaration du patrimoine ne l’ont pas fait. Il s’est montré également très critique envers l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui n’aurait pas véritablement pas joué son rôle pour faire changer les choses.

En marge de la formation, le maire titulaire de Petit-Trou de Nippes, Wil­nor Pierre, confie n’avoir pas été ni formé ni informé autour de ce sujet. Il se dit conscient de cette faiblesse au niveau des différentes municipalités du pays. Le président de l’Association des maires des Nippes (Amanippes) ex­horte ses collègues maires à respecter la loi sur la déclaration du patrimoine. Pour Wilnor Pierre, le fait de déclarer son patrimoine représente une garan­tie pour son avenir. Il invite tous les maires du pays, particulièrement ceux de la région des Nippes, à travailler en vue de l’atteinte d’un objectif commun : l’éradication de la corruption dans les communes.

Comme leurs pairs de l’Ouest et de l’Artibonite, en marge de la formation, les maires des Nippes ont signé un pacte éthique en faveur de la lutte con­tre la corruption. Ce document, conçu par l’ULCC, est un engagement en fa­veur la lutte contre la corruption et un parti pris pour la moralisation de la vie et de l’action publiques.

À travers ce pacte, rédigé en 11 réso­lutions, les maires des Nippes ont pris différentes résolutions consistant, en­tre autres, à prévenir et à réprimer la corruption dans leurs administrations locales, à rationaliser la gestion des res­sources publiques locales et à rétablir la confiance de leurs communautés dans leurs administrations respectives.

À quoi s’expose un téméraire ?

« Toute personne assujettie à la déclara­tion de patrimoine qui, à l’échéance des délais prévus aux articles 8, 8.1, 8.2 et trois (3) mois après un rappel par ex­ploit d’huissier notifié, à la diligence de l’ULCC, à personne ou à domicile réel, n’aura pas rempli cette formalité, sera privée d’un quart (¼) de ses émolu­ments jusqu’à ce qu’elle fournisse la preuve de l’accomplissement de cette formalité. L’ULCC a pour obligation de produire ce rappel dans un délai de soixante (60) jours, prévient l’article 16 de la loi. » L’article 18 poursuit pour rappeler qu’a la cessation de sa fonc­tion, à la fin de son mandat ou de son contrat, toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui, à l’échéance du délai prévu à l’article 16, n’aura pas rempli cette formalité, sera puni conformément aux dispositions de l’article 28 du Code pénal. L’ULCC a pour obligation de s’informer, auprès des différentes institutions de l’État, de la liste des contractuels assujettis à la déclaration de patrimoine.

Quelles sont les personnes assujetties à la loi sur la déclaration de patrimoine ? – Le Président de la République – Le Premier ministre – Les ministres – Les secrétaires d’État – Les sénateurs – Les députés – Le président, le vice-prési­dent et les juges de la Cour de cassation ainsi que le commissaire du gouverne­ment et substitut près de cette Cour et tous les autres membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire – Les présidents et juges des Cours d’appel ainsi que les commissaires du gou­vernement et leurs substituts près ces cours – Les doyens, les juges et les juges d’instructions des tribunaux ainsi que les commissaires du gouvernement et leurs substituts près ces tribunaux – Les juges de paix et leurs suppléants – Les ambassadeurs et les représentants per­manents d’Haïti à l’étranger ou au sein des organisations internationales – Les consuls généraux et les consuls – Les se­crétaires généraux de la présidence, de la Primature et du conseil des ministres, les membres de cabinet du président de la République, du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État – Les délégués et vice-délégués – Le président et les conseillers de la Cour supérieure des comptes – Le protecteur du citoyen et son adjoint – Le prési­dent, les membres et le directeur gé­néral du CEP, des BED et des BEC – Le recteur, des vices recteurs, les doyens… de l’UEH – Les maires et les maires ad­joints – Les membres des CASECS – Les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints – Les caissiers pay­eurs des administrations communales – Les ordonnateurs et les comptables des deniers publics – Le président et les membres du conseil d’administration de la BRH, BNC, BPH – Les membres du haut commandement de la force publique – Tous les membres de la force publique – Les inspecteurs de la DGI, de l’AGD, de l’Immigration – Les agents préposés de l’UCREF à la CONALD et à la ULCC – Le président et les mem­bres du CMEP – Le coordonnateur et les membres de la Commission natio­nale des passations de marchés.

Hansy Mars

Comments

comments

scroll to top