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Le CSPJ a remis ses propositions d’amendement à la commission

11 janvier 2018, 10:58 catégorie: Actualité7 799 vue(s) A+ / A-

Le président de la Commission chargée de travailler sur l’amendement de la Constitution,
Jerry Tardieu, recevant le rapport du CSPJ.

 

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a remis officiellement aux membres de la commission parlementaire chargée de travailler sur l’amendement de la Constitution ses propositions d’amendement. Selon la vice-présidente du CSPJ, Me Wendelle Coq Thelot, ce document contient au total huit propositions d’amendement, notamment les procédures de nomination des juges au niveau de l’appareil judiciaire qui devraient être révisées.

Les membres de la Commission parlementaire chargée d’amender la Constitution ont reçu lors d’une cérémonie symbolique qui s’est déroulée au local du CSPJ, le jeudi 11 janvier 2018, les propositions du CSPJ. Ce document contenant les différentes propositions faites par le pouvoir judiciaire dans le cadre du processus de l’amendement de la constitution de 1987 enclenché depuis quelques mois. La remise officielle a été faite en présence de tous les membres de la commission et quelques représentants du CSPJ.

« Si les magistrats ont pour devoir de faire respecter les lois et de les appliquer, toutefois ils n’ont jamais eu l’opportunité de faire des propositions lors du processus d’élaboration des textes de loi », a souligné la vice-présidente Me Wendelle C. Thelot. « Cette fois, nous avions la possibilité de faire des propositions et nous avons fait oeuvre qui vaille » a indiqué la vice-présidente. Tout en remerciant la commission pour l’opportunité accordée, elle dit souhaiter que les différentes recommandations faites par le CSPJ soient prises en considération.

Dans son allocution, le président de la Commission le députe de Pétion-ville, Jerry Tardieu, a exprimé ses satisfactions en recevant ce document de la main du CSPJ. Il a promis aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPSJ) présents lors de la remise, d’analyser les recommandations et de les évaluer afin d’en tirer les meilleures conclusions possible.

Le 29 mars 2018, la constitution 1987 fêtera ses 31 ans d’existence. À l’occasion de cette date symbolique, la Commission que préside le député Jerry Tardieu présentera à la nation un rapport “ d’étape”. Dans ce rapport, la commission fera le point sur les différents secteurs qu’elle a rencontrés et leurs recommandations respectives dans le cadre de ce processus enclenché il y a de cela quelques mois. Une fois le rapport « d’étape » rendu public, la commission et ses experts, composés, entre autres, des historiens, des constitutionnalistes mettront le cap sur la formulation des propositions d’amendement. Cette proposition d’amendement sera votée par la 51e législature, a informé le député Jerry Tardieu.

À noter que les secteurs qui ont été contactés dans le cadre de ce travail ont déjà, pour une large partie, remis leur document à la commission. C’est le cas par exemple du CSPJ, de plusieurs organisations de la société civile, des associations paysannes, des associations d’entrepreneurs, de l’église épiscopale et des associations de vodouisants. Les autres secteurs ont jusqu’à la troisième semaine du mois de janvier pour remettre leur document, a déclaré le président, lançant, par la suite, un appel à tous les anciens constitutionnalistes afin que ces derniers puissent mettre leurs expériences et leurs savoir-faire au service de la commission.

La commission ne chôme pas. Après la réception de ce document, la commission poursuivra les rencontres, a informé le député Jerry Tardieu, précisant, ensuite, qu’il rencontrera d’ici le 3 mars l’Université, la Police nationale et la diaspora haïtienne au Canada et à Paris.

Jodel Alcidor

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