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La Cour de cassation est prête

17 juillet 2016, 9:25 catégorie: Actualité4 564 vue(s) A+ / A-

Les membres de la Cour de cassation durant leur séjour à Washington. / Photo : rezonodwès

 

Les 14 et 15 juillet derniers, sous les auspices de la Haïti Democracy Project, a séjourné dans la capitale américaine une délégation composée de Me Jules Cantave, président de la Cour de cassation, et de ses collègues à la haute cour, Me Joseph Mécène Jean-Louis, Me. Wendelle Coq Thélot et Me. Louis Pressoir Jean-Pierre. La délégation a eu d’importantes rencontres avec des membres du Congrès et du Département d’État américains, ainsi que d’influents groupes de réflexion (think tanks) établis dans la capitale fédérale.

Selon l’agenda de la mission, publié sur le site de l’organisation www.haitipolicy.org, les membres de la délégation ont rencontré le sénateur Bill Nelson de la Floride, les députés John Conyers du Michigan, Maxine Waters de la Californie et Steve King de l’Iowa, le Senate Foreign Relations Committee (Commission Affaires étrangères du Sénat américain), le Congressional Research Service (chargé, entre autres, de briefer le Congrès américain sur ce qui se passe dans le reste du monde), le National Democratic Institute (NDI), l’International Crisis Group, le House Judiciary Committee (Commission Justice de la Chambre basse) et le Département d’État, particulièrement Kenneth Merten, secrétaire d’État adjoint et Coordonnateur spécial pour Haïti.  

Selon plusieurs sources, dont une proche de l’un des membres du Congrès américain rencontrés par la délégation, le message de celle-ci était clair : au départ de Martelly, la seule solution constitutionnelle était de recourir à l’article 149 de la constitution originale et passer le pouvoir à la Cour de cassation en vue de la réalisation de la présidentielle dans 90 jours. Selon les membres de la délégation, la constitution amendée est muette sur la vacance présidentielle qui intervient après qu’un président a terminé son mandat. Donc, poursuit l’argumentaire des juges, vu que la constitution amendée est muette, on doit recourir à la constitution originale. Toujours selon les juges, l’article 149 de la constitution originale aurait dû être appliqué au départ de Martelly. Et, maintenant que le mandat de Privert est arrivé à terme, seule l’application de cet article ramènera le pays à la légalité et à la stabilité et conduira à l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques dans un cadre neutre. Les membres de la délégation ont martelé que dans toute l’histoire d’Haïti, seule la Cour de cassation, à travers Me. Ertha Trouillot et Me. Boniface Alexandre a réalisé des élections démocratiques dans le pays.   

L’un des officiels américains rencontrés par la délégation, et qui a requis l’anonymat, a confié au journal le malaise dans lequel se trouve la communauté internationale en ce moment, en ce qui a trait à la crise haïtienne. D’une part, les « Amis d’Haïti » qui ont de moins en moins d’emprise sur des dirigeants haïtiens plus retors que de coutume ne voient pas comment ils vont court-circuiter le processus enclenché au Parlement, bien que ce dernier semble être incapable de débloquer la crise alors qu’Haïti risque d’être au centre des débats de la présidentielle américaine, vu le rôle prépondérant qu’ont assumé les Clinton dans la reconstruction post-séisme qui a tourné à la catastrophe ; d’autre part, les Américains ne sont pas insensibles au plaidoyer des juges de la Cour de cassation, d’autant que la situation haïtienne met à rude épreuve la patience des Américains qui veulent voir un dénouement heureux le plus tôt possible.  

Contacté par le bureau du National de Floride, le coordonnateur spécial pour Haïti au Département d’État américain, l’Ambassadeur Kenneth Merten, ne s’est pas prononcé sur la visite de la délégation des juges de la Cour de cassation à Washington. Cependant, il a déclaré : « Les États-Unis demandent instamment au gouvernement haïtien d’organiser des élections libres et démocratiques dans le plus bref des délais. Haïti a un besoin pressant de représentants élus à tous les niveaux de la gouvernance, y compris le plus haut échelon possible. Nous avons hâte de voir l’installation d’un président démocratiquement élu qui pourra travailler avec les États-Unis et les autres partenaires pour s’attaquer aux différents défis auxquels Haïti est confrontée. » Comprenne qui pourra.

Contacté par le journal, le directeur exécutif de la Haïti Democracy Project, James Morrell, a fait parvenir une note qui se résume comme suit : « Depuis 2004, le projet pour la Démocratie en Haïti (Haïti Democracy Project, en Anglais) a accueilli vingt-huit délégations d’Haïti dans le dessein de faciliter l’accès d’Haïti aux décideurs à Washington. Ces missions sont généralement composées de femmes et d’hommes d’affaires, de législateurs, de membres de la société civile, d’élus et de membres de la diaspora. Récemment, nous avons accueilli deux délégations :  une délégation parlementaire composée du sénateur Carl Murat Cantave (KID), du député Anouse Bernard (PHTK) et de Gaby Cantave (fonctionnaire au Sénat) qui ont séjourné à Washington du 6 au 8 juillet, et une délégation judiciaire composée de quatre membres de la Cour de cassation qui était dans nos murs les 14 et 15 juillet derniers. Ces deux délégations sont arrivées après que certains officiels de la communauté internationale ont publiquement fustigé les parlementaires haïtiens parce qu’ils n’ont pas pu tenir une séance en Assemblée nationale sur la question du vide présidentiel. Le sénateur Carl Murat Cantave a informé ses interlocuteurs à Washington que la Constitution haïtienne ne donne au Parlement le pouvoir ni de prolonger ni de renouveler un mandat présidentiel. La procédure à suivre en un tel cas est prescrite par l’article 149 de la Constitution de 1987. La délégation de la Cour de cassation d’Haïti a réitéré ce message et ajouté que l’accord de février 2016 qui a donné naissance au gouvernement provisoire fut conclu entre les deux pouvoirs exécutif et législatif, sans aucune participation du pouvoir judiciaire. L’accord, selon les juges de la Cour de cassation, est illégal. »

M. Morrell a cru bon de souligner que « Au long des 28 délégations que nous avons accueillies à Washington, il n’est arrivé qu’une seule fois que les membres d’une mission reçoivent des ordres ou directives de leurs interlocuteurs américains. C’était en 2012, après que le président Martelly est intervenu sur les ondes pour soutenir la candidature d’un Haitiano-Américain qui briguait un siège au Congrès dans l’état de Floride. Ce candidat haïtien avait en face de lui un membre du Black Caucus américain. Les Membres de ce regroupement avaient exigé que notre délégation communique au gouvernement haïtien leur condamnation de cette ingérence étrangère dans une élection américaine. » 

Cette sortie des juges de la Cour de cassation va-t-elle ajouter une couche supplémentaire de complexité à une conjoncture politique déjà assez corsée, ou contribuera-t-elle à accélérer la résolution d’une crise qui n’a que trop duré ?  Personne ne semble avoir de réponse à cette double question.

 

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