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Contrôler l’action des détenteurs du pouvoir politique, une responsabilité citoyenne

30 janvier 2018, 10:18 catégorie: Tribune33 180 vue(s) A+ / A-

PARTIE I

Auteur prolifique, Alfred Kuen est un théologien suisse qui s’intéresse à des sujets dont la portée peut être utile à tout le monde. Dans l’un de ses ouvrages, intitulé le responsable, il déclare qu’un homme non contrôlé est un homme perdu. Il a voulu montrer l’importance de la reddition de compte tant pour les dirigeants que pour les dirigés. Les leaders, qui sont appelés à assumer certaines responsabilités en vue d’assurer le bon fonctionnement d’une institution ou d’un organisme quelconque dans l’intérêt du plus grand nombre, ne peuvent atteindre leur potentiel que s’ils savent que leur administration est soumise à un certain contrôle. Il n’est donc pas dans la nature de l’homme de cultiver la droiture, la rectitude et l’intégrité morale s’il sait pertinemment que ses actes et ses prises de décision ne seront l’objet d’aucun contrôle.

Les réflexions de Kuen peuvent nous aider à mieux comprendre la dégénérescence, la débâcle généralisée et la corruption qui rongent inexorablement la société haïtienne dans toutes ses structures. Nos pratiques sociales sont caractérisées par le laxisme et le laisser-faire. Il en résulte un véritable compromis dans le mal. Une éducation à la déresponsabilisation tend à nous faire croire que respecter autrui, vouloir sauvegarder nos rapports d’amitié, de fraternité ou autres, c’est se témoigner une confiance aveugle. De fait, l’on s’interdit de mettre en pratique ce vieil adage relevant de la sagesse populaire : « Bon règleman pa gate zanmi ». Aussi assistons-nous à la perpétuation de toute une série de pratiques perverses, des malversations et des actes de corruption qui révoltent la conscience de tout citoyen digne de ce nom.

Tout observateur avisé peut s’apercevoir que l’un des fléaux qui compromettent l’avenir de la société haïtienne demeure le refus des citoyens et des citoyennes de contrôler les agissements de ceux qui sont au timon des affaires de l’État. Depuis l’adoption de la constitution du 29 mars 1987, le peuple haïtien a affirmé sa volonté de vivre dans un régime démocratique. Étant les vrais détenteurs de la souveraineté nationale, les citoyens et les citoyennes haïtiens l’ont déléguée à trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (art. 59). Cependant ils oublient trop souvent qu’il est de leur devoir d’exiger de ceux qui les représentent le respect de leurs droits fondamentaux. Ce qui n’est possible que par le respect des dispositions constitutionnelles et légales.

Sachant que seule la loi peut être un garde-fou aux abus de pouvoir, les constituants de 1987 ont consacré le principe selon lequel la loi est une pour tous. À l’article 18 de ladite constitution, nous lisons ceci : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi… ». Pourtant, la réalité politique, à laquelle nous sommes habitués depuis des temps immémoriaux, nous prouve le contraire. Dès lors que l’on occupe un espace de pouvoir, l’on se permet tout, la loi et ses contraintes n’existent que pour les autres.

Aujourd’hui, le patriotisme et le sens du civisme nous obligent à nous unir autour d’un objectif commun : libérer Haïti de la corruption et de l’incurie administrative par un authentique engagement citoyen. Oui, seule une vraie mobilisation citoyenne nous permettra de venir à bout de cette démocratie mensongère, de ce système infernal qui nous maintient dans le sous-développement et la misère la plus abjecte. Pour ce faire, nous devons commencer par :

1- Le contrôle citoyen du pouvoir exécutif

Les citoyens et les citoyennes engagés au service du progrès de leur pays doivent s’intéresser aux dispositions constitutionnelles régissant l’exercice des trois pouvoirs fondamentaux de l’État. En ses articles 133 à 172-1, la constitution établit le cadre juridique de l’exercice du pouvoir exécutif. La lecture de ces articles nous permet de comprendre la compétence des membres de l’exécutif, c’est-à-dire les attributions qui résultent de leur fonction. Nous pouvons, à la lumière de ces articles, nous attaquer aux dérives de ce pouvoir dont l’une des attributions essentielles est de conduire « la politique de la Nation », tout en étant responsable devant le Parlement (art. 156).

Notons que, conformément aux dispositions de l’article 133 de la constitution, le pouvoir exécutif haïtien est une dyarchie. Celle-ci est théoriquement une forme de gouvernement où deux dirigeants règnent en position égale. Dans notre contexte juridico-politique, où nous avons un exécutif bicéphale, dirigé par un Président et un Gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre, la tradition veut que ce soit le Président, réputé chef de l’État, qui s’accorde toutes les prérogatives de ce pouvoir. L’on assiste donc au triomphe du présidentialisme, ce qui est tout à fait contraire aux aspirations politiques ouvertement exprimées par le peuple haïtien au lendemain de la chute du régime duvaliériste.

Eu égard à la conjoncture actuelle, la lecture des différents articles de la constitution, traitant de l’exercice du pouvoir exécutif, s’avère indispensable à une prise de conscience citoyenne. En effet, les dispositions de l’article 136 de la loi mère précisent que le Président de la République a pour mission de veiller au respect de la constitution, à son exécution. Il doit s’occuper de la stabilité des institutions, de la bonne marche des pouvoirs publics. La continuité de l’État dépend de sa saine administration.

Ne constate-t-on pas, en revanche, que le Président Jovenel Moïse manifeste très peu de respect à l’égard des pouvoirs législatif et judiciaire ? Au mépris des articles 59 et 60 de la constitution, qui consacrent le principe de la séparation des trois pouvoirs et leur indépendance, le Président ne se fait aucun scrupule pour vilipender les deux autres pouvoirs. Les dernières déclarations qu’il vient de faire à Paris concernant le rapport de la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur la gestion des fonds PetroCaribe et ce qu’il appelle « la nomination de cinquante juges corrompus » prouvent qu’il a des velléités dictatoriales. Contrairement aux prescrits de la constitution, lui rappelant qu’il ne peut se prévaloir que des droits et des prérogatives qui lui sont reconnues par la charte fondamentale (art.150), Jovenel Moïse veut persuader le peuple haïtien qu’il est le seul homme à pouvoir éradiquer les causes profondes de la corruption.

À l’inverse, les citoyens et les citoyennes informés savent que l’hostilité du Président tant à l’égard du rapport PetroCaribe qu’à l’endroit de l’appareil judiciaire n’a d’autre finalité que de soustraire ses proches, soupçonnés de corruption, de toute poursuite judiciaire. Tandis qu’il se fait le champion de la lutte contre la corruption, notre Président semble vouloir s’enliser dans les mêmes méandres despotiques que ses devanciers. L’engagement citoyen en faveur d’un État de droit démocratique doit lui rappeler que le changement dont notre pays a besoin doit nécessairement passer par le respect des normes constitutionnelles et légales en vue du renforcement de nos institutions.

Me Marc-Sony CHARLES

Avocat au Barreau de Port-au-Prince Mastérant en Théologie Diplômé en science politique Fondateur de Juris-Dictio Cabinet d’Avocats Animateur de l’émission ONÈ RESPÈ POU LALWA Coordonnateur Général du Bureau de Réflexion et d’Actions Progressistes (BRAP)

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