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Connaître mieux le budget haïtien

15 mai 2018, 8:34 catégorie: Economie10 400 vue(s) A+ / A-

Jean Michel Silin, directeur général du budget.

 

Le budget est resté flou pour la majorité de la population haïtienne. Le directeur du budget, Jean Michel Silin, a présenté les différentes étapes du budget haïtien lors de sa participation au colloque organisé par le Bureau de la comptabilité et d’assistance fiscale (BUCOFISC), sous le thème « vers une fiscalité inclusive ».  

La majorité des gens qui vivent dans le pays ne savent pas grand-chose sur les composantes du budget de la République. Souvent, ils disent n’importe quoi sur ce document. Après chaque vote du projet de loi de finances, cela a toujours créé des problèmes au niveau de la société à cause de l’ignorance de la population vis-à-vis de ce document. Certaines personnes pensent que c’est la faute à l’État haïtien, s’il n’utilise pas les moyens permettant de rendre plus clair ce document à tous.

« Le budget c’est un acte par lequel on prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes d’une entité donnée », a précisé le directeur du budget, Jean Michel Silin, soulignant qu’une fois le budget voté, il prend la forme d’une loi de finances. Selon lui, la loi de finances entre dans une logique qu’un pouvoir autorise un autre pouvoir. Car, dit-il, le Parlement autorise le pouvoir exécutif. Le budget a une durée, si l’on croit M. Silin. « La loi de finances est préparée et exécutée sur une période allant du 1e octobre au 30 septembre de l’année suivante », a-t-il fait savoir.

Aussi, a-t-il ajouté, il existe trois types de lois de finances. Il s’agit de la loi de finances initiales, rectificatives et réglementaires. « La loi de finances initiales, c’est la loi qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses sur l’année ; au cours de l’exercice fiscal, si les hypothèses qui sont à la base de cette loi de finances initiales ne sont pas respectées, à ce moment-là, l’État décide de prendre une loi de finances rectificatives ; la loi de finances réglementaire constate l’éxécution du budget », a expliqué Jean Michel Silin.

Le champ de couverture du budget

M. Silin a également parlé du champ de couverture du budget. Il importe de souligner que l’État est une combinaison entre les collectivités territoriales et l’administration publique. Selon lui, le budget couvre seulement l’État central tout en disant qu’il peut avoir des transferts de l’administration centrale vers les collectivités territoriales. Par ailleurs, il considère l’administration centrale comme étant l’organe placé dans le but de fournir des services en faveur de la population.

Au cours de son intervention, le directeur du budget a parlé de la structure du budget. Selon ses dires, le budget a deux structures : les ressources et les dépenses. « Nous avons les recettes domestiques et les ressources externes, elles sont les voies et moyens du budget », a-t-il soutenu. D’après lui, le système de budgétisation est un accès sur les moyens. Ce système, avance-t-il, identifie l’entité qui dépense et la nature des dépenses. Selon ses dires, le système budgétaire haïtien est limité, il ne renseigne pas sur la finalité de la dépense.

La loi haïtienne a fait obligation à l’Éxécutif de déposer le projet de loi de finances au Parlement le 30 juin de l’année en cours. « La loi permet au Parlement de faire des aménagements et enlevés des crédits d’un ministère à un autre, mais la loi n’autorise pas au Parlement d’augmenter et de diminuer l’enveloppement », a-t-il confirmé.

Cluford Dubois

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